Taxation des transactions financières : pourquoi, comment ?

La taxation des transactions financières ( TTF), à une échelle internationale ou européenne, est l’un des plus gros serpents de mer des projets de régulation financière.  Périodiquement, il ressurgit, puis replonge au plus profond, bien aidé par le lobby bancaire et financier qui déploie toujours la même rhétorique pour l’enfouir : en disant, soit que ça ne servirait à rien car trop facile à contourner, soit que cela mettrait en péril la "liquidité" du marché (c’est-à-dire sa capacité à faire se rencontrer acheteurs et vendeurs) ou ferait dépérir les places financières qui la mettent en œuvre, soit encore que le remède serait pire que le mal car les marchés s’en trouveraient perturbés et ainsi plus instables.

La TTF, une bonne recette ?

Disons-le tout net, ce n’est pas la TTF qui fera disparaître la spéculation sur les marchés, mais précisément parce qu’elle ne les perturberait pas tant que ça, ce serait une bonne façon de prélever des recettes fiscales.  En fait, ce type de taxe existe déjà, mais à une échelle strictement nationale, dans une trentaine de pays, parfois même depuis très longtemps, sans que cela ait empêché le développement de leurs places financières.

"En France, l’Impôt sur les Opérations de Bourse, créé en 1893, avait été supprimé en 2007"

En Grande-Bretagne, le stamp duty existe depuis le XVIIème. Les achats d’actions font l’objet d’une taxe de 0,5% et cela rapporte environ 3 milliards de livres sterling par an. La TTF existe aussi en Suisse ou à Hong Kong, pas les moindres des places financières ! En France, l’Impôt sur les Opérations de Bourse, créé en 1893, avait été supprimé en 2007. En 2012, une taxation de 0,3% des achats d’actions a été réintroduite. Son impact a fait l’objet d’études. Ça a fait baisser le volume des transactions de 10%-20% – vu le décuplement en quelques décennies, autant dire que c’est indolore pour les marchés. Ni la liquidité du marché ni la volatilité du prix des titres n’en ont été significativement affectés.

C’est avant tout le design de la taxe qui détermine son efficacité. Le stamp duty tire son efficacité du "principe d’émission" : ce droit de timbre s’applique aux transferts d’actions émises par les entreprises britanniques, quel que soit le lieu de la transaction. C’est un principe efficace pour empêcher le contournement de la taxe. La TTF française a repris opportunément le même principe. Le projet de la Commission européenne, aussi, mais il patine depuis 2011.  Les obstacles sont assurément plus politiques que techniques. (...)

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