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Archivé ! ©Getty - Piranka
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Pourquoi l'accès aux archives publiques librement accessible aux chercheurs notamment sur les questions jugées sensibles ne l'est-il plus ?

Depuis quelques années, l'accès aux archives publiques est devenu de plus en plus difficile pour les historiens qui travaillent sur des questions jugées "sensibles" sur le plan politique. Il faut pourtant rappeler que l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration." C'est en vertu de ce principe qu'a été adoptée la loi sur les archives du 3 janvier 1979, modifiée en 2008. 

La loi sur les archives du 3 janvier 1979 rendait librement accessible aux chercheurs la plupart des documents considérés comme "sensibles"

Cette loi stipule que la plupart des documents considérés comme "sensibles" sont librement accessibles aux chercheurs à l’expiration d'un délai de cinquante années.

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Mais en 2011, un article d'une Instruction générale interministérielle (que l'on désigne sous l'acronyme obscur IGI 1300) a permis d'imposer une lourde procédure de "déclassification" des documents sensibles avant toute communication aux lecteurs. L’accès aux archives doit désormais céder devant les impératifs du respect du secret et de la sécurité nationale.

L'instruction ministérielle adoptée en 2011 change la donne

Des historiens se sont vu alors refuser la communication de documents qu'ils avaient pourtant déjà consultés antérieurement. D'autres historiens sont obligés d'abandonner leurs recherches parce qu'ils n'ont plus accès aux archives. Ce n'est sans doute pas un hasard si cette instruction ministérielle a été adoptée en 2011, juste avant la célébration du cinquantenaire des accords d'Evian qui ont mis fin à la guerre d’Algérie. À partir de cette date, en effet, les historiens auraient dû pouvoir consulter librement les archives de cette période, ce qui devait permettre de découvrir la vérité sur les horreurs de cette guerre, notamment les actes de torture à l'égard des militants algériens et l'assassinat du mathématicien communiste, Maurice Audin. L'ouverture de ces archives est exigée aujourd'hui (…).

L'intégralité de la chronique est à écouter en cliquant dans le haut de la page.

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