En 2022, la dette française pourrait s'établir à plus de 115% du PIB. ©AFP - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT
En 2022, la dette française pourrait s'établir à plus de 115% du PIB. ©AFP - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT
En 2022, la dette française pourrait s'établir à plus de 115% du PIB. ©AFP - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT
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Résumé

Le 19 juillet, les députés ont adopté une proposition de loi organique pour mieux encadrer les dépenses publiques. Alors que le déficit français a atteint les 9%, quelles instances sont compétentes pour rééquilibrer le budget étatique ? Selon quelles logiques ? Quelles réformes cela implique-t-il ?

avec :

François Ecalle (Ancien magistrat à la Cour des comptes, président de Fipeco, association d'information sur les finances publiques), Laurent Saint-Martin (Député LRM du Val-de-Marne, rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale), Christophe Ramaux (Économiste, chercheur au Centre d’Economie de la Sorbonne (Université Paris 1), membre des Economistes atterrés).

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Le "quoi qu’il en coûte"… a un coût. Si l’Etat social a joué un formidable rôle d’amortisseur depuis la crise sanitaire, le fait est que l’état de ses finances publiques s’est profondément dégradé. Son déficit ? 9%. Sa dette ? 120%.

Même si l’Union européenne permet aux Etats membres de déroger aux règles budgétaires jusqu’à la fin de l’année 2022, la France sait que Bruxelles exigera bientôt qu’elle revienne dans les clous. C’est dans ce contexte que les députés ont adopté, le 19 juillet dernier, une proposition de loi organique pour mieux encadrer les dépenses publiques. Son but ? Fixer, notamment, un montant maximal de dépenses sur cinq ans. Et rationnaliser encore la gestion des finances publiques.

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Alors : que penser de cette initiative ? Comment rendre la gestion de nos finances publiques plus efficace et plus démocratique ? Et alors que la crise sanitaire se poursuit : quand et comment engager le rétablissement du nos dépenses publiques ? Pour en parler, nous recevons les économistes François Ecalle et Christophe Ramaux, ainsi que le député Laurent Saint-Martin.

6 min

Ce que nous avons créé c’est une loi organique permettant de mieux encadrer l’évolution de la dépense publique, de rendre plus lisible la dépense, l’impôt et la taxe. Et puis il y a aussi un enjeu de consentement et de démocratie pour faire mieux connaître à nos concitoyens comment l’impôt et la taxe sont levé dans notre pays, à quoi cela sert.      
Laurent Saint-Martin

Le problème c’est que ces lois de programmation étaient devenues très complexes, en particulier parce qu’elles mettent en avant des critères compliqués comme le solde structurel […] L’idée c’est de mettre en avant quelque chose de beaucoup plus simple qui est le niveau des dépenses publiques, parce que ça parle beaucoup plus aux gens. La proposition de loi va dans le bon sens mais ne va pas permettre de totalement simplifier : elle va dans le sens de la simplification des budgets annuels. Mais pour moi cela ne va pas jusqu’au bout : il y a encore des choses à modifier, à clarifier.      
François Ecalle

Ce dont nous avons besoin en France, c’est de la part de nos dirigeants politiques un discours disant aux citoyens que leurs impôts et leurs cotisations sociales ne partent pas dans des puits sans fonds. Il y a des contreparties comme les services publics. Or il faut savoir que les services publics représentent moins d’un tiers des dépenses publiques […] Ce texte va plus loin en visant à durcir l’idée qu’en début de quinquennat, pour verrouiller le Parlement, on vote une loi de programmation qui limitera les dépenses sur cinq ans. On entretient le catastrophisme sur la dette pour renouer avec l’austérité.      
Christophe Ramaux

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Références

L'équipe

Quentin Lafay
Production
Roxane Poulain
Collaboration
Vincent Marcelin
Collaboration
Aliette Hovine
Production déléguée
Audrey Dugast
Collaboration
Louise André
Réalisation
Anna Pheulpin
Collaboration