Le Sénat vient d'adopter l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement. Des chercheurs s’inquiètent que cette mesure restreigne l’accès aux archives publiques. Le délai de cinquante ans appliqué aux archives secret-défense est-il remis en cause ?
Bertrand Warusfel (Professeur de droit public à l'Université 8, avocat au barreau de Paris, vice-président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)), Céline Guyon (Présidente de l’Association des archivistes français, maitresse de conférences associée à l'ENSSIB), Cédric Villani (Ancien député et mathématicien, médaillé Fields en 2010).
Cette nuit vers une heure du matin, le Sénat a voté l’article 19 du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement. Mais que viennent faire les archives dans une telle loi ?
Le durcissement récent par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) d’une instruction ministérielle de 2011 sur les documents « secret-défense » a remis en cause la loi sur les archives de 2008 qui faisait preuve de libéralisme dans la déclassification des archives sensibles.
Le combat mené par archivistes et historiens notant le paradoxe d’une telle loi à l’heure des rapports Stora sur l’Algérie et Duclert sur le rôle de la France au Rwanda n’a donc pas suffi à faire bouger le ministère de la Défense sur cet article.
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