Le document original de la première Convention de Genève, datant de 1864.
Le document original de la première Convention de Genève, datant de 1864.
Le document original de la première Convention de Genève, datant de 1864. ©AFP - FABRICE COFFRINI
Le document original de la première Convention de Genève, datant de 1864. ©AFP - FABRICE COFFRINI
Le document original de la première Convention de Genève, datant de 1864. ©AFP - FABRICE COFFRINI
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Résumé

De nombreuses règles de droit de la guerre ont été édictées, notamment depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et constituent aujourd’hui la base juridique des conflits mondiaux. En pratique, comment le droit international est-il appliqué et respecté, par exemple lors du conflit en Ukraine ?

avec :

Alain Coldefy (Amiral, Major général des armées de 2002 à 2005, Inspecteur général des armées de 2005 à 2006).

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Dès le déclenchement de l’invasion de l’Ukraine par les troupes russes, le 24 février dernier, les bombardements sur les grandes villes et donc potentiellement sur des civils ont questionné un public inexpérimenté sur les limites juridiques des combats. Suivies par des bombardements d’hôpitaux, elles ont rappelé ce qui s’était passé en Syrie sans aucune mise en cause, autrement que formelle, des responsables de massacres. S’y ajoutèrent une conférence à Kiev pendant laquelle des prisonniers russes furent présentés à la presse, ce qui est formellement interdit par les conventions de Genève.

Dans ce début de guerre les manquements aux textes internationaux sur le droit de la guerre sont légion et le procureur de la Cour Pénale Internationale s’est déjà rendu à Kiev pour commencer à documenter d’éventuels crimes de guerre.

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Pour ce débat, Emmanuel Laurentin reçoit Alain Coldefy, amiral, ancien numéro deux des armées françaises, Julia Grignon, professeure agrégée à la Faculté de droit de Laval, au Québec, en droit international humanitaire, droit des personnes et droit des réfugiés et Jeanne Sulzer, avocate pénaliste au barreau de Paris, responsable de la commission justice internationale d'Amnesty International.

Alain Coldefy met en lumière la manière dont le droit international humanitaire est appliqué sur le terrain :  "En opération, la partie juridique est traitée en amont au niveau de l’état-major des armées. La mission est définie avec un cadre juridique. (...) Pour tout militaire, il y a le devoir de ne pas obéir à un ordre illégal. Après, c’est toute la mécanique, en fonction des niveaux de responsabilités, qui vont déterminer ce qu’on doit faire dans telles ou telles conditions. (...) Plus haut placé on est dans la hiérarchie, plus on a conscience que les ordres qu’on donne doivent rester dans la stricte légalité des droits évoqués, le droit de la guerre et le droit humanitaire notamment."

Julia Grignon souligne l'objectif du droit international humanitaire et les outils que celui-ci met à disposition pour le déroulé des conflits, que ce soit concernant les crimes de guerre, ou les autres violations : "L’économie générale du droit international humanitaire est de dire qu’on se fait la guerre mais pas sans limites dans les moyens qu’on emploie. Ce droit a vocation à régir les rapports dans une société donnée, sa particularité est qu’il s’agit d’une société en guerre, une société qui est la plus chaotique qui puisse être. C’est difficilement imaginable d’y mettre du droit mais finalement c’est bien tangible. (...) Il faut regarder les comportements dans les conflits armés pendant qu’ils se produisent parce qu’il ne faut pas simplement chercher à documenter les crimes de guerre, il faut aussi trouver d'autres leviers d'interagir avec les protagonistes des conflits armés pour faire cesser toutes les violations. (...) Il ne faut pas que les violations nous fassent oublier que pour toute violation commise, plusieurs fois le droit humanitaire est respecté. (...) Le but de la guerre est d’affaiblir le potentiel de l’armée ennemie. On peut atteindre ce but en respectant la dignité des personnes et en respectant les règles relatives à la conduite des hostilités."

Jeanne Sulzer insiste sur le caractère exceptionnel de la réponse des Etats face au conflit ukrainien, et au rôle du droit humanitaire dans ce conflit : "On constate à quel point la lutte contre l’impunité et la question de la justice pénale internationale est au cœur des débats, ce qui n’était pas le cas il y a vingt ou trente ans. L’Ukraine actionne tous les leviers aujourd’hui, que ce soit devant la Cour européenne des droits de l’Homme ou la Cour pénale internationale, la question de l’impunité est au cœur des débats. Devant la CPI, il n’y a pas d’immunité même pour les plus hauts responsables. (...) Aujourd’hui, on est dans une réponse pro-active, c’est historique. C’est la première fois que 42 Etats parties à la Cour pénale internationale la saisissent pour l’Ukraine. Il y a une réponse de la communauté internationale extrêmement forte. C’est la crédibilité de la justice pénale internationale qui se joue là sur la réponse, et sur la perception d’indépendance et d’impartialité, et que l’ensemble des acteurs sera jugé, même s’ils sont très puissants."

Références

L'équipe

Emmanuel Laurentin
Emmanuel Laurentin
Rémi Baille
Collaboration
Fanny Richez
Collaboration
Thomas Jost
Réalisation
Chloë Cambreling
Production déléguée
Mathias Mégy
Collaboration
Juliette Mouëllic
Collaboration