Pas moins de huit traités ont été signés par les Etats pour la construction de l’Union européenne, de la CECA (1951) au Traité de Lisbonne (2007).
Pas moins de huit traités ont été signés par les Etats pour la construction de l’Union européenne, de la CECA (1951) au Traité de Lisbonne (2007).
Pas moins de huit traités ont été signés par les Etats pour la construction de l’Union européenne, de la CECA (1951) au Traité de Lisbonne (2007). ©AFP - Yann Schreiber
Pas moins de huit traités ont été signés par les Etats pour la construction de l’Union européenne, de la CECA (1951) au Traité de Lisbonne (2007). ©AFP - Yann Schreiber
Pas moins de huit traités ont été signés par les Etats pour la construction de l’Union européenne, de la CECA (1951) au Traité de Lisbonne (2007). ©AFP - Yann Schreiber
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Résumé

Quinze ans après le Traité de Lisbonne, le Parlement européen et la présidente de la Commission, soutenus par Emmanuel Macron, demandent une réforme des traités, tandis que la NUPES propose l’idée d’une désobéissance. Quelle marge de manœuvre vis-à-vis des textes en vigueur ?

avec :

Sandro Gozi (Député européen Renew Europe, secrétaire général du Parti Démocrate européen et Ancien secrétaire d'État italien aux affaires européennes (2014-2018)), Manon Aubry (femme politique, eurodéputée La France insoumise (LFI).), Tania Racho (Docteure en droit européen, chercheuse associée à l'IEDP de Paris-Saclay, directrice des formations du site Les surligneurs.eu).

En savoir plus

Pour ce débat, Emmanuel Laurentin reçoit Manon Aubry, députée européenne et présidente du groupe de la gauche au Parlement européen, Sandro Gozi, député européen Renew/Renaissance, ancien secrétaire d'Etat italien aux affaires européennes et Tania Racho, docteure en droit européen, directrice des formations du site Les surligneurs.eu.

Manon Aubry met en lumière les objectifs de la gauche, et l'intérêt de pouvoir déroger aux règles européennes pour initier une transformation profonde des institutions : “On s’est accordés sur un principe de réalité. Nous voulons appliquer un programme commun si nous obtenons une majorité à l’Assemblée nationale. (... ) Notre boussole est d’appliquer ce programme. On va voir la Commission européenne et on va essayer d’obtenir des dérogations. La construction européenne est le fruit de ces négociations. (...) Le premier à désobéir, c’est Emmanuel Macron par exemple sur les normes européennes de pollution de l’air. (...) L’intérêt fondamental de la Nation est notamment autour des questions écologiques, et que ça peut justifier une décision en la matière, voire même une exception européenne. (...) Nous voulons renégocier ces règles en ayant un mandat démocratique. (...) Une opacité règne à l’échelon européen et mérite une transformation profonde."

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Sandro Gozi souligne qu'utiliser la dérogation comme stratégie est une erreur, et que les solutions se trouvent au sein de l'Europe et de ses institutions elles-mêmes : “On est bloqués dans les actions contre la Russie car un pays fait du chantage au reste de l’Europe. Les sanctions contre la Russie doivent être imposées à l’unanimité. (...) Nous allons changer les traités à propos de ces questions. (...) Dire qu’on fait de la désobéissance une stratégie d’action européenne est une faute grave, ce sont les nationalistes de la Hongrie et de la Pologne qui utilisent ce type de stratégie. (...) Les infractions ne sont pas une bonne raison pour continuer à déroger. (...) Élaborer une politique désobéissance est une approche structurelle de dérogation à l’Union européenne, c’est une erreur politique. (...) Il faut travailler pour changer l’Europe."

Tania Racho nuance : "C’est difficile de se positionner de façon globale. Il y a certains points à chaque fois qu’il va falloir revoir. Ce qui interroge sur la dérogation, si elle est faite d’office, on sait que des normes françaises qui ne respectent pas les normes européennes ne sont pas applicables. (...) Actuellement, le Green Deal se négocie au sein de l’Union européenne. (...) Il faut nous expliquer ce qu’est le trilogue, est-ce réellement démocratique ? (...) Utilisons les instances européennes, elles sont faites pour la négociation. Le mot “désobéir” était plutôt un objectif politique de réaction."

Références

L'équipe

Emmanuel Laurentin
Emmanuel Laurentin
Rémi Baille
Collaboration
Fanny Richez
Collaboration
Thomas Jost
Réalisation
Chloë Cambreling
Production déléguée
Mathias Mégy
Collaboration
Juliette Mouëllic
Collaboration