La généralisation des cours criminelles départementales consomme-t-elle le recul de la souverainté populaire ?
La généralisation des cours criminelles départementales consomme-t-elle le recul de la souverainté populaire ?
La généralisation des cours criminelles départementales consomme-t-elle le recul de la souverainté populaire ? ©AFP
La généralisation des cours criminelles départementales consomme-t-elle le recul de la souverainté populaire ? ©AFP
La généralisation des cours criminelles départementales consomme-t-elle le recul de la souverainté populaire ? ©AFP
Publicité
Résumé

Alors que le Garde des Sceaux défend une loi "confiance en l'institution judiciaire", celle-ci restreindra encore la présence des citoyens dans les jurys. Une professionnalisation de la justice est-elle souhaitable ? Ou bien retranche-t-elle la démocratie d'une institution déjà peu populaire ?

avec :

Cécile Vigour (Sociologue et politiste, directrice de recherches au CNRS, spécialiste de l’analyse des politiques publiques et de la sociologie de la justice et du droit au Centre Émile Durkheim), François Saint-Pierre (Avocat pénaliste), Marc Hédrich (Président de la cour d'assises de l'Orne et de la Manche, membre du Syndicat de la magistrature).

En savoir plus

Le projet de loi "pour la confiance dans la justice", présenté la semaine dernière au Conseil des ministres, propose, parmi d’autres réformes, de multiplier les cours criminelles départementales, composées de magistrats professionnels en lieu et place de certaines cours d’assises. 

Or ces dernières, mêlant magistrats professionnels et jurés populaires étaient jusqu’alors défendues avec vigueur par un avocat nommé Éric Dupobt-Moretti.

Publicité

Allons-nous vers la fin des jurys populaires, héritage que l’on dit remonter à la Révolution française ou bien vers leur renforcement comme le dit le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti ?

Vaut-il mieux que le peuple siège dans le prétoire plutôt que de le voir contester certaines décisions de justice, comme c’est le cas cette semaine ?

Références

L'équipe

Emmanuel Laurentin
Emmanuel Laurentin
Hugo Boursier
Collaboration
Rémi Baille
Collaboration
Bruno Baradat
Production déléguée
Fanny Richez
Collaboration
Adèle Rosier
Collaboration