L'Etat protège-t-il suffisamment ses fonctionnaires ?

Des professeurs du lycée François-Magendie de Bordeaux rendent hommage à leur collègue Samuel Paty le 2 octobre 2020.
Des professeurs du lycée François-Magendie de Bordeaux rendent hommage à leur collègue Samuel Paty le 2 octobre 2020.  ©AFP - Philippe Lopez
Des professeurs du lycée François-Magendie de Bordeaux rendent hommage à leur collègue Samuel Paty le 2 octobre 2020. ©AFP - Philippe Lopez
Des professeurs du lycée François-Magendie de Bordeaux rendent hommage à leur collègue Samuel Paty le 2 octobre 2020. ©AFP - Philippe Lopez
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La loi contre le séparatisme veut assurer une meilleure protection aux fonctionnaires. Depuis l’assassinat de Samuel Paty, des enseignants témoignent de menaces voire de violences. Les lois de protection des forces de l’ordre se multiplient. Faut-il renforcer la protection fonctionnelle ?

Avec
  • Frédérique Rolet Secrétaire générale du Syndicat national des enseignants du second degré (SNES-FSU)
  • Laurence Vichnievsky magistrate, députée Modem du Puy-de-Dôme, vice-présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale
  • Marc Olivier Baruch Historien, directeur d'études à l'EHESS, secrétaire général du Collège de déontologie du ministère de la Culture

Le meurtre cet automne de Samuel Paty avait provoqué l’ajout dans la loi consacrée au séparatisme d’articles dédiés à une protection accrue des fonctionnaires. Ces articles 4 et 5 ont été votés jeudi à l’Assemblée Nationale alors même que se développait une polémique autour des déclarations du professeur de philosophie, Didier Lemaire, se disant menacé de mort après ses déclarations sur l’islamisation de la ville de Trappes, en banlieue parisienne, où il enseigne. 

Pourtant la protection fonctionnelle des agents de l’Etat a déjà été formalisée dans une loi de 1983 : pourquoi donc lui ajouter de nouvelles dispositions législatives ? Celles-ci pourront-elles être appliquées et dans quelles conditions ? 

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Laurence Vichnievsky revient sur la spécificité de ce projet de loi : 

L'article 4, c'est le Code pénal : on crée une nouvelle infraction, dans une contexte très particulier, où l'on souhaite répondre à des situations concrètes, dont les victimes sont pour beaucoup des agents publics ou délégataires de services publics. [...] Est notamment créé un délit d'entrave à la fonction d'enseignant.

Afin de garantir la réactivité de l'administration, celle-ci sera obligée de porter plainte - avec le consentement de la victime.
En effet, c'est souvent le soutien de l'administration qui fait défaut, selon Frédérique Rolet, du SNES : 

Il y a de plus en plus d'enseignants qui considèrent qu'ils sont contestés dans leur pratique, par les élèves ou les parents d'élèves [...] et trop souvent, on n'a pas immédiatement le soutien nécessaire, ni de cohérence dans les sanctions.

Toujours d'après la secrétaire du SNES, ces problèmes doivent néanmoins être traités avec précaution : 

Il faut que le débat reste serein, notamment sur les questions de laïcité, sur lesquelles on a entendu un peu tout et n'importe quoi. C'est plus nuisible qu'autre chose pour le climat dans les établissements scolaires.Certains actes sont répréhensibles, mais il faut regarder les causes profondes.

Marc-Olivier Baruch, remettant en perspective le statut des fonctionnaires dans l'Histoire, déplore : 

Depuis plus de 30 ans, la doctrine du New Public Management donne lieu à de très grandes phrases sur "l'État agile", qui articulerait imagination et courage. [...] Or la machine n'est pas réactive, et les administrations sont à l'os en raison du non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois.

Et de conclure sur l'inertie de la machine administrative en détournant la formule de l'écrivain Paul Gadenne : 

Je pense que nos administrations sont coupables par manque d'imagination.

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