Intercommunalité et métropoles, où en est le pouvoir des maires ?  ©AFP - Jacques Demarthon
Intercommunalité et métropoles, où en est le pouvoir des maires ? ©AFP - Jacques Demarthon
Intercommunalité et métropoles, où en est le pouvoir des maires ? ©AFP - Jacques Demarthon
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Résumé

La fusion des communes en intercommunalité et l’essor des métropoles redistribuent les cartes du pouvoir des maires aux municipales. A quelles échelles peuvent se résoudre les questions de santé, de mobilité ou de logement ? Quelles capacités d’agir les maires conservent-ils sur ces dernières ?

avec :

Dominique Dhumeaux (maire sortant sans étiquette de Fercé-sur-Sarthe (630 habitants) et pompier professionnel, président de l’Association des Maires Ruraux de la Sarthe), Laurence Lemouzy (rédactrice en chef de la revue « Pouvoirs Locaux » et directrice scientifique de l'institut de la gouvernance territoriale), Daniel Bussy (maire (SE) sortant de Fourmetot (Eure), commune qui n'existe plus depuis janvier 2019, maire délégué du Perrey), Daniel Behar (géographe, professeur à l'institut d'urbanisme de Paris).

En savoir plus

À dix jours du premier tour des élections municipales, et alors que les dernières listes électorales ont été bouclé, le temps du débat s’intéresse aux vrais pouvoirs des maires. Ces derniers se plaignent, en effet, d’avoir perdu des compétences depuis le développement et l’agrandissement des intercommunalités. 

Quelle est la différence entre ce discours et la réalité des faits ?

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Des pouvoirs en réseau 

Le géographe Daniel Béhar parle de "fonctionnement en réseau" pour expliquer que les maires doivent "agir avec d'autres, travailler en interdépendance entre les territoires et les communes".

Dominique Dhumeaux, président de l'Association des maires ruraux de la Sarthe, explique qu'"il ne se passe pas une semaine sans qu'on ait une annonce de fermeture d'un service de soin, ou d'un SMUR qui ne fonctionne plus. Les urgences qui sont fermées manquent d'urgentistes. [...] Aujourd'hui, alors que quatre médecins généralistes partent à la retraite, il n'en arrive que deux, et cette situation va perdurer jusqu'en 2028". Il ajoute que_"c'est une erreur de croire que les élus locaux sont capables de régler ces difficultés d'accès aux soins._ [...] Seul l'Etat a la capacité de le faire en restreignant les capacités d'installation et en tapant du poing sur la table face aux médecins, pour leur imposer sur quelques années une discipline différente". 

A ce propos, la politiste Laurence Lemouzy note que "le pouvoir aujourd'hui, que l'on soit maire ou président de région, c'est le pouvoir avec l'autre collectivité. [...] C'est un impératif de se chaîner les uns les autres parce que le citoyen pose des questions au maire et le maire n'est pas capable d'apporter une réponse à lui seul. C'est vrai en terme de santé, de mobilité, de logement. Le maire est obligé de se chaîner et de faire alliance avec les autres exécutifs territoriaux"

38 min

Le pouvoir des maires sur les intercommunalités ? 

Dominique Dhumeaux reconnait que les maires, a contrario des discours communs, peuvent brider les intercommunalités. 

Cependant, il note que "l'intercommunalité a souvent pour mission de faire en sorte que les services qu'elle doit apporter à la population rayonne sur l'ensemble du territoire. Or, on s'est rendu compte, lors de la mission Agenda rural, qu'une grande partie du sentiment d'abandon exprimé par les citoyens lors de la crise des gilets jaunes provenait du choix des élus qui, dans certaines intercommunalités, avaient fait en sorte que le service s'éloigne de la population par des prises de compétences suite à une course à des bonifications financières, mais sans faire le nécessaire pour que ces compétences rayonnent sur l'ensemble du territoire".

La deuxième difficulté des intercommunalités, c'est le fait que la gouvernance a besoin d'évoluer. C'est un peu le cas dans la nouvelle loi engagement et proximité, où la gouvernance territoriale va redonner de la place aux maires. [...] On verra peut-être des maires prendre à bras le corps le fonctionnement de l'intercommunalité et faire en sorte que les services qu'elle est censée apporter à la population, rayonnent sur l'ensemble du territoire. Dominique Dhumeaux 

Pour le géographe Daniel Behar, "c'est l'Etat qui décide des libertés locales. La commune est aujourd'hui le seul niveau des collectivités locales qui a la clause générale de compétence et donc, qui a la capacité absolue à traiter l'ensemble des affaires relevant du territoire communal. On peut difficilement dire que la commune est complètement contrainte dans son exercice. [...] Le pouvoir local, c'est quand même fondamentalement la commune aujourd'hui". 

Daniel Bussy note qu'"en matière d'organisation spatiale de notre commune, c'est quand même le maire qui est le seul et l'unique de son équipe a être décideur notamment lorsqu'il s'agit de mettre en place des logements sociaux ou de mettre en place de l'urbanisation ou de la ruralité. C'est quand même lui qui décide, bien que ce soit encadré par des textes et des lois". 

Références

L'équipe

Emmanuel Laurentin
Emmanuel Laurentin
Hugo Boursier
Collaboration
Rémi Baille
Collaboration
Fanny Richez
Collaboration
Chloë Cambreling
Production déléguée