Droits de l'homme, Etat de droit, démocratie : quand la dilatation conceptuelle appauvrit le débat

D'après le philosophe John Tasioulas, qui enseigne la philosophie du droit à l'Université d'Oxford, la qualité du débat public est menacée par bien des périls. Certains sont bien connus, comme les "bulles de filtre" qui nous isolent, dans les réseaux sociaux, entre des gens qui pensent comme nous et créent ainsi une chambre d’écho où les positions se radicalisent. Mais il en est un autre, insuffisamment perçu, c’est ce qu’il appelle "conceptual overreach" dans un article publié par le webzine britannique Aeon.

Santé, Etat de droit : plus un concept se dilate, plus il perd de son sens

Overreach, en anglais, désigne quelque chose ou quelqu’un qui outrepasse ses limites, qui va trop loin. En l’occurrence, il s’agit d’une inflation conceptuelle ; d’un concept dont l’extension, c’est-à-dire les objets auxquels il prétend s’appliquer est exagérément élargi. On sait qu’en logique, plus un concept est riche en extension, plus, inversement, il s’appauvrit en compréhension, c’est-à-dire en contenu de signification. Eh bien, c’est exactement ce dont il s’agit, lorsqu’une des dimensions que nous associons spontanément à la démocratie subit une inflation.

Tout ça peut paraître bien abstrait, admet notre philosophe du droit. Mais prenons l’exemple du concept de la santé, tel que l’utilise l’OMS. "Un état de bien-être complet qui concerne l’état physique, mental et social", selon l’Organisation. N’y a-t-il pas un exemple de concept dilaté ? Car si la santé est conçue comme l’équivalent du bien-être, notion des plus vagues, comment ferons-nous pour arbitrer, dans le cas de la lutte contre une épidémie, entre exigences de santé publique et droit à la liberté de mouvement ? Une telle définition ne nous est d'aucune utilité, face aux exigences de l'action.

Il en va de même avec le concept d’Etat de droit. L’ex Lord juge en chef d’Angleterre, Tom Bingham estimait qu’il devait inclure "la protection adéquate des droits humains fondamentaux". Extension indue, selon Tasioulas. L’Etat de droit est une chose, les droits de l’homme, une autre. On risque gros à tout mélanger. Exemple : l'Etat de droit interdit toute rétroactivité des lois. Si on l'avait respecté à la lettre, il aurait été impossible de sanctionner juridiquement les criminels de guerre nazis, puisque la notion de crime contre l'humanité n'avait pas encore été élaborée avant le procès de Nuremberg.

Le meilleur exemple de cette inflation : la notion de droits de l'homme

Or, le concept qui, de nos jours, subit l’overreach le plus évident, c’est celui de droits de l’homme. Le risque de l’inflation conceptuelle, ici, c’est de chercher à qualifier de "droit", tout ce qui nous semble moralement important. Car les droits de l’homme sont associés à la personne et donc essentiellement individualisés. Des valeurs comme la solidarité et le bien commun devraient-ils leur être sacrifiés ? Qui peut le prétendre ? En outre, ils excluent d’autres droits, qui ont leur propre légitimité, comme les droits des animaux. 

Hurst Hannum a publié en 2019 un ouvrage intitulé Sauver les droits de l’homme. Il y plaide pour qu’on cesse d’étendre la notion de droits de l’homme à des domaines toujours plus éloignés du cœur de la notion, comme l’environnement, le droit de la guerre, le sexe et le genre. Car lorsqu’il s’agit de donner une traduction juridique à ces droits, on se trouve souvent dans un grand embarras.

Si on élargit la notion de droits de l’homme jusqu’à y inclure le droit de tout utilisateur d’internet de disposer d’un réseau de haute qualité, on en amoindrit la signification en la pervertissant. Et ça finit par ne plus rien dire, ne plus entraîner la garantie d’aucun droit effectif. Du vent. Comme le fameux "droit opposable au logement"...

L’expansion abusive de la notion de droits finit par se retourner contre ces droits eux-mêmes

Le risque principal, avec cette "inflation" du concept de droits de l’homme, c’est qu’on a fini par en faire un équivalent de celui d’intérêts. Nous avons tous de nombreux intérêts. Ils ne sauraient tous donner lieu à des droits. Si nous avons des droits, cela implique que d’autres, l’Etat en premier lieu, ont des devoirs envers nous. Or, les bureaucraties chargées de faire donner des suites à ces droits doivent arbitrer avec d’autres nécessités tout aussi respectables. Et l’on voit que l’expansion abusive de la notion de droits finit par se retourner contre ces droits eux-mêmes. 

Ultime exemple : la substitution courante de l’expression démocratie libérale à démocratie tout court. On court, là, le risque de mélanger deux concepts qui ne sont nullement équivalents. Athènes, dans l’Antiquité, était donnée, non sans raison, comme l’exemple le plus achevé pour l’époque de ce qu’était une démocratie. Et cependant, son régime était tout sauf libéral. Les droits de l’individu y étaient clairement sacrifiés aux exigences de sécurité de la collectivité politique. La démocratie implique le fait, pour les citoyens d’un Etat, de se gouverner eux-mêmes. Pas la protection des droits de l'individu, qui relève du registre libéral. 

Reconnaître la pluralité des valeurs

En outre, lorsqu’un concept est dilaté, nous ne sommes plus en mesure d’arbitrer entre les différentes exigences et les différentes valeurs qui doivent nous guider dans la conduite de nos actes. Car l’une d’entre elles écrase toutes les autres. Et lorsqu’une de ces valeurs devient, pour nous, un absolu, il devient également très difficile de parvenir à un compromis avec ceux pour lesquels d’autres valeurs, rivales avec la nôtre, entrent en conflit. Il faut reconnaître que les valeurs sont plurielles et qu’elles rentrent en concurrence les unes avec les autres. L’exemple classique est l’opposition classique entre liberté et égalité. Il faut arbitrer. Et ne jamais ériger une seule valeur en absolu, car cela se paye du sacrifice d’une ou plusieurs autres valeurs.