Épisode 12/12 : La dynamique juridique de la gouvernance par les nombres

Comment au niveau européen, « l’asservissement des Etats à la réalisation d’objectifs chiffrés a-t-il été engagé à partir de 1992 ? Et dans la gouvernance mondiale, pourquoi le mécanisme de "conditionnalité", assorti d’indicateurs chiffrés ?

Nous voici au terme de la grande série de cours que le juriste, spécialiste du droit du travail, Alain Supiot, consacre au passage "Du gouvernement par les lois à la gouvernance par les nombres".

Professeur au Collège de France, titulaire de la chaire «État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités», fondateur en 2008 de l' Institut d'études avancées de Nantes, Alain Supiot s’attache, fidèle à son approche transnationale et transdisciplinaire, mais sous l’angle de l’analyse du droit, à présenter les déploiements du règne du calcul, des objectifs chiffrés, des algorithmes, tous ces « chiffres-contrôles » qui gouvernent les individus, l’entreprise (avec la Corporate governance), mais aussi l’Etat, les grands organismes internationaux, de l’Union Européenne au FMI ou la Banque Mondiale. Quelle est la réception juridique de la gouvernance par les nombres qui concerne « essentiellement la division du travail » et cela à « tous les échelons de l’organisation de la vie en société » ? Comment son emprise sur le droit est-elle un processus dynamique ?

Le piège de la mise en équation des vies, des entreprises et des états semble se refermer sur nous. Alain Supiot cite la « lucidité » du théoricien du « management par objectifs », Peter Drucker.

Ce dernier "mettait déjà en garde contre les effets pervers de sa méthode si elle est mal interprétée. Les objectifs visant à permettre l’autocontrôle « ne doivent jamais devenir les bases d’un “contrôle de domination”, car dans ce cas ils détruiraient leur propre but ». L’indicateur se confond avec l’objectif, le sujet est objectivé et c’est la « dépropriation de soi »".

A l’occasion de la sortie de son livre aux Editions du Seuil, L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total, Alain Supiot a rappelé dans le Monde des Livres, en 2010, à propos des « idées ensevelies par la déconstruction ultralibérale », quelques « principes de base » à revivifier :

"Retrouver tout d'abord le sens des limites, sans lesquelles il n'est pas d'ordre juridique possible : le rule of law (l'Etat de droit) est incompatible avec le law shopping (le marché des normes)". Ne pas "céder aux mirages de la quantification : coupée de toute délibération démocratique, la gouvernance par les nombres et les politiques d'indicateurs nous ramènent aux errements soviétiques du Gosplan." "Redonner une place forte à la solidarité civile (comme les mutuelles en France), sans la vitalité desquelles la sécurité sociale est condamnée à la faillite. Plus généralement, il faut se souvenir que les hommes sont des sujets pensants avant d'être des objets de science".

Au Nouvel Obs, le juriste précisait encore dans le même sens :

"que la capacité d’action des hommes est le contraire de la flexibilité et de la réactivité, que le bénéficiaire d’une opération économique doit répondre des dommages qu’elle peut causer." Envers et contre tout, il s’agit de "soutenir les différentes formes de solidarité entre l’individu et le monde global".

Et nous gagnons l’amphithéâtre du Collège de France, le 25 avril 2013, Alain Supiot analyse "La dynamique juridique de la gouvernance par les nombres".

Pour prolonger :

Le Monde des Livres, "Retrouver tout d'abord le sens des limites". Le juriste Alain Supiot défend l'esprit de la démocratie sociale. Propos recueillis par Anne Rodier, 21 janvier 2010.

Les ressources en ligne autour d'Alain Supiot : bibliographie, conférences et entretiens, les résumés annuels des cours…

La leçon inaugurale d'Alain Supiot, "Grandeur et misère de l’État social" sur France Culture et au Collège de France (lien vers le fichier vidéo).

Présentation de l 'Institut d'études avancées Nantes