Épisode 2/9 : Le recul de l’hétéronomie (suite)

Comment se manifeste le recul de l’hétéronomie, le retrait du gouvernement par les lois?  Quels sont les effets structurels de ce recul sur l’ordre juridique? 

Après sa série sur " La gouvernance par les nombres", diffusée l’an dernier, nous vous proposons cette semaine, la suite de l’analyse d’Alain Supiot, titulaire de la chaire État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités, qui explore cette semaine, " Les Figures de l’allégeance".

Dans le cours précédent, le juriste, membre, depuis 2017, de la Commission mondiale sur l'avenir du travail, a montré comment se développe la minoration de la sphère publique au profit de la sphère privée, comment se met en place un programme de dépérissement de l'Etat. 

"La révolution ultralibérale, notait-il, a fait ressurgir la croyance dans des forces supra-humaines – les forces du marché – capables d’engendrer un « ordre spontané », qui se régule lui-même."

Il s'est agi alors de "donner au droit privé, qui exprime ces 'lois fondamentales de la nature', la primauté sur le droit public".

Dans une interview donnée à Mediapart en 2016, Alain Supiot expliquait : 

"En régime démocratique, la loi exprime la volonté générale et procède donc d’une délibération de nature politique, qui fixe les conditions d’intérêt général sous lesquelles chacun sera libre de poursuivre ses intérêts particuliers. Dans le libéralisme à l’ancienne, les calculs économiques étaient ainsi placés sous l’égide de la loi. Le propre du néolibéralisme est de renverser cette hiérarchie et de faire de la loi l’expression de calculs d’utilité économique. La loi El Khomri est une manifestation parmi d’autres de ce renversement. Elle procède de calculs de certains économistes, selon lesquels une moindre protection des droits des salariés engendrerait mécaniquement une baisse du chômage. Ces calculs sont contestés par d’autres économistes, mais pas la logique selon laquelle le droit du travail serait une affaire de calcul d’utilité. On parle aujourd’hui indifféremment de réforme du marché du travail ou du droit du travail, comme si le marché s’identifiait au Droit. Et les experts convoqués dans les médias pour débattre de droit du travail sont essentiellement des économistes."

Le premier cours qui s'est penché sur les exemples récents et les cas extrêmes, comme les Etats totalitaires, au XXe siècle, a mis en lumière comment sous les effets de la soumission de l’ordre juridique à l’ordre économique, peut resurgir la gouvernance par les hommes et les liens d’allégeance. Dans ce type de dépendance, " chacun doit pouvoir compter sur la protection de ceux dont il dépend et sur le dévouement de ceux qui dépendent de lui." Le recul de l'hétéronomie dans les exemples des totalitarismes amenait à une première distinction concernant les liens d'allégeance :

"Les régimes totalitaires qui ont prospéré au XXe siècle ont été les premiers à prétendre émanciper le droit et les institutions de toute référence métaphysique pour les ancrer dans les « vraies lois » découvertes par la biologie raciale ou le socialisme scientifique. Dans cette perspective scientiste, les rapports entre les individus ne sont plus placés sous la dépendance d’un droit public, lui-même référé à des « choses sacrées » : ils sont dictés par la Vérité des rapports de force entre races ou entre classes. (...) Le droit s’identifie au bon plaisir des gouvernants et le devoir d’un citoyen « sain » n’est donc pas tant d’observer les lois positives, mais de scruter et même de devancer la volonté de son Führer, qui intime à chacun des buts à atteindre plus que des règles à suivre. La fidélité à une personne se substitue à l’observance des lois. Retenez ce point, car il est caractéristique du lien d’allégeance, qui suppose non pas une obéissance mécanique, mais une mobilisation de son intellect au service d’autrui. (...)"

"A l’instar d’un certain positivisme, ces théories conduisent à ne pas distinguer selon que le pouvoir politique se trouve ou non lié par une Norme qui le fonde, c’est-à-dire à confondre État totalitaire et État de droit. Cette confusion est de même nature que celle qui consiste à refuser de distinguer la raison de la folie, et l’État totalitaire est du reste un état de folie, ainsi que l’ont montré des écrivains aussi différents qu’Orwell ou Ionesco."

Aujourd'hui, dans ce deuxième cours, où Alain Supiot poursuit l'analyse d'un "monde purgé de l'hétéronomie de la loi", il ouvre l'interrogation d'une "société, sans foi ni loi, insoutenable", traque les impasses du droit et des cas extrêmes (le régime nazi, un médecin sadique) et il montre comment la notion de "consentement" devient une question clé.

"Le point remarquable est qu’aucun de ces emplois pervers du Droit n’a duré bien longtemps, note Alain Supiot. Ils ont conduit à des impasses mortelles dont il a bien fallu sortir. Tel a été notamment le sens du sursaut dogmatique intervenu à la fin de la seconde guerre mondiale. S’écartant du scientisme d’avant-guerre, on a renoué alors avec l’impératif de survie du genre humain, en admettant que la fonction du Droit n’est pas de servir l’égoïsme, la violence et la cupidité des hommes, mais bien au contraire de les canaliser et d’en conjurer la puissance mortifère. La nécessité s’impose à chaque fois d’assujettir le bon plaisir des plus forts à quelque chose de plus fort qu’eux, qui s’impose à tous et évite que la société des hommes ne se transforme en jungle."

"Le consentement des ouvriers servait déjà au XIXe siècle à justifier des conditions de travail inhumaines. Le droit social tout entier s’est construit contre l’idée que le consentement des faibles suffisait à justifier la domination des forts. Cette méfiance demeure fortement ancrée dans notre droit du travail, mais on la voit céder ici ou là. "

Au nom de la liberté individuelle ou de la flexibilité, on admet aujourd’hui plus facilement que le consentement individuel du salarié suffise à le priver d’une protection légale ou conventionnelle.

Et nous gagnons l’amphithéâtre du Collège de France, le 10 avril 2014, pour le cours d’Alain Supiot, « Les figures de l’allégeance », aujourd’hui le recul de l’hétéronomie (partie 2)