DSA : l'Europe trouve un accord "historique"

Une accord politique historique à l’échelle européenne a eu lieu samedi à 2 heures du matin. Le parlement européen et le conseil où siègent les Etats sont parvenus à un accord final sur les contenus en ligne. C ‘est le DSA, le Digital Service Act qui complète le DMA, Digital Market Act, adopté le mois dernier, qui lui est dédié aux pratiques anti concurrentielles sur les marchés numériques.

L'accord sur les contenus en ligne met à jour la directive e-commerce, de l'année 2000, quand les plateformes géantes étaient embryonnaires. Son objectif est de mettre fin aux zones de non-droit et d'abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique : l’assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020; ou l’assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Les mesures du DSA

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux comme des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

Surtout, de nouvelles obligations s’imposent désormais aux "très grandes plateformes", celles qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'union européenne. Soit une vingtaine d'entreprises, dont les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et sûrement TikTok et Booking.com.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

“Pour la première fois, le public va pouvoir poser des questions indépendantes sur le fonctionnement" des plateformes, s'est réjouie la lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui avait dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux. "Allez les Etats-Unis, maintenant c'est notre tour", a-t-elle ajouté, estimant que le DSA pourrait devenir une référence pour d'autres pays.