Roch-Olivier Maistre, Président de l'Arcom.
Roch-Olivier Maistre, Président de l'Arcom.
Roch-Olivier Maistre, Président de l'Arcom. ©AFP - BERTRAND GUAY
Roch-Olivier Maistre, Président de l'Arcom. ©AFP - BERTRAND GUAY
Roch-Olivier Maistre, Président de l'Arcom. ©AFP - BERTRAND GUAY
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Résumé

Le CSA et HADOPI ont fusionné pour donner naissance, le 1er janvier 2022 à ARCOM. La nouvelle autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Si ce nouveau régulateur dit vouloir épouser les nouveaux besoins numériques et réguler internet, quelle est sa réelle stratégie ?

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Aujourd’hui, l’ARCOM la nouvelle autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique adopte une logique financière.

Il y a 10 ans, l’ennemi c’était le pirate. HADOPI, la haute autorité en charge de la chasse aux tricheurs, a établi en 2019 qu’environ 12 millions de personnes regardent illégalement des contenus sportifs ou artistiques chaque année. 

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Dans ce cas, les victimes de la consommation illicite de contenus sont : les vendeurs de billets de spectacles ou de rencontre sportives, les télévisions payantes pour le manque à gagner d’abonnements et les finances publiques. Cela diminue le nombre d’activités légales à taxer.  Le préjudice financier de ces victimes équivaut à plus d’1 milliards d’euros par an. 

HADOPI n’a pas fait recette. En 12 ans, 87 000 euros d’amende ont été infligés pour 82 millions d’euros de dépenses. Basés à l’étranger, créant de nouveaux sites dès que leurs sites sont fermés,... les pirates sont difficiles à attraper. 

Cependant, à la décharge d’HADOPI, sa mission ne consistait pas seulement à traquer les pirates, mais aussi à encourager les offres légales, ou observer les usages des usages. 

Aujourd’hui l’Hadopi est morte. Elle fusionne avec le CSA, le conseil supérieur de l’audiovisuel, lui aussi jugé obsolète dans sa régulation du numérique. Ensemble ils forment donc l’Arcom, la nouvelle autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique. 

Et désormais l’ennemi ce n’est plus le pirate mais tout simplement l’hébergeur du pirate. C’est plus simple et cela peut rapporter plus gros. 

L’Arcom se concentrera sur les sites qui drainent plus de 5 millions de visiteurs par mois. Et dans la lutte contre la désinformation et la haine en ligne, ce nouveau régulateur s’adressera directement aux plateformes de réseaux sociaux. Celles-ci devront répondre sous peine d’une sanction allant jusqu’à 6% de leur chiffre d'affaires mondial ou 20 millions d’euros. 

Autre nouvelle mission de l’Arcom liés à des enjeux financiers : la surveillance des activités en France des plateformes de streaming comme Netflix, Amazon Prime Video, ou Disney +.  etc. . En effet, ces derniers doivent désormais investir 20 % de leur chiffre d'affaires en France dans la production. L’Arcom devra donc veiller au respect de ces obligations.

Pour l'écosystème de la production française, cela signifie un fléchage d'environ 250 à 300 millions d'euros par an de dépenses par des plateformes pourtant non établies en France sur des films et surtout des œuvres audiovisuelles.

Références

L'équipe

Lucas Lazo
Collaboration
Marguerite Catton
Production déléguée
Max Schneider
Collaboration