A Berlin, présentation des documents secrets de la négociation
A Berlin, présentation des documents secrets de la négociation
A Berlin, présentation des documents secrets de la négociation ©Reuters - Fabrizio Bensch
A Berlin, présentation des documents secrets de la négociation ©Reuters - Fabrizio Bensch
A Berlin, présentation des documents secrets de la négociation ©Reuters - Fabrizio Bensch
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Résumé

Les négociations sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et les investissements (PTCI) entre les États-Unis et l’Union européenne ont débuté en juillet 2013. On vient d’ouvrir le... 13e cycle

avec :

Thierry Pouch (économiste, chef du service études et prospectives de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture à Paris, et chercheur associé au laboratoire Regards de l'Université de Reims Champagne Ardenne).

En savoir plus

En supposant qu’il eût été nécessaire (ce qui est largement discutable), le PTCI devait être rapidement signé et si, possible, avant le départ des affaires du président Obama. Il porte sur la réduction des droits de douane (déjà faibles) et sur les normes (Standards). Finalement mais très tardivement, la commission européenne (unique négociatrice pour les 28 pays) a précisé, sous la pression de la « société civile », les grandes lignes de son mandat.

Les pierres d’achoppement sont nombreuses : accès de l’UE aux marchés publics américains (Washington freine des quatre fers), défense des normes européennes plus rigoureuses pour l’agriculture, l’environnement et la santé, protection des appellations d’origine, etc. Et quid des services financiers ? Enfin, quel tribunal d’arbitrage (public et avec appel possible) pour juger les différends entre multinationales et États ?

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À quel stade se trouve-t-on, quels dossiers clés, quelles perspectives ? Sachant que si le gouvernement allemand semble désormais divisé, les Allemands eux-mêmes sont plus réticents, tandis que la France ne souhaite pas officiellement d’un traité bâclé et au rabais. Les candidats à la présidentielle américaine sont globalement contre, sans parler du congrès, plus ou moins rétif.                                 Th. G.

A Hanovre, manifestations contre la signature du traité TTIP - TAFTA le 23/4/16
A Hanovre, manifestations contre la signature du traité TTIP - TAFTA le 23/4/16
© Reuters - Nigel Treblin

<strong>Petit lexique bien utile</strong> :

APT = Accord de Partenariat TransatlantiqueTAFTA = Transatlantic Free Trade AreaZLET = Zone de Libre-Echange TransatlantiqueTTIP = Transatlantic Trade and Investment PartnershipPTCI = Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement

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