Les négociations sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et les investissements (PTCI) entre les États-Unis et l’Union européenne ont débuté en juillet 2013. On vient d’ouvrir le... 13e cycle
Thierry Pouch (économiste, chef du service études et prospectives de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture à Paris, et chercheur associé au laboratoire Regards de l'Université de Reims Champagne Ardenne).
En supposant qu’il eût été nécessaire (ce qui est largement discutable), le PTCI devait être rapidement signé et si, possible, avant le départ des affaires du président Obama. Il porte sur la réduction des droits de douane (déjà faibles) et sur les normes (Standards). Finalement mais très tardivement, la commission européenne (unique négociatrice pour les 28 pays) a précisé, sous la pression de la « société civile », les grandes lignes de son mandat.
Les pierres d’achoppement sont nombreuses : accès de l’UE aux marchés publics américains (Washington freine des quatre fers), défense des normes européennes plus rigoureuses pour l’agriculture, l’environnement et la santé, protection des appellations d’origine, etc. Et quid des services financiers ? Enfin, quel tribunal d’arbitrage (public et avec appel possible) pour juger les différends entre multinationales et États ?
À quel stade se trouve-t-on, quels dossiers clés, quelles perspectives ? Sachant que si le gouvernement allemand semble désormais divisé, les Allemands eux-mêmes sont plus réticents, tandis que la France ne souhaite pas officiellement d’un traité bâclé et au rabais. Les candidats à la présidentielle américaine sont globalement contre, sans parler du congrès, plus ou moins rétif. Th. G.
<strong>Petit lexique bien utile</strong> :
APT = Accord de Partenariat Transatlantique / TAFTA = Transatlantic Free Trade Area / ZLET = Zone de Libre-Echange Transatlantique / TTIP = Transatlantic Trade and Investment Partnership / PTCI = Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement
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