France Culture
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**L’OCDE a annoncé lundi dernier l’adoption d’un plan de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises, qui sera avalisé par le G-20 des ministres des finances le 9 octobre, au Pérou. ** Le domaine de la fiscalité paraît de l’extérieur si complexe qu’il est peu traité dans la grande presse. Surtout si l’on ajoute aussitôt que les systèmes fiscaux sont différents d’un pays européen à l’autre et s’expliquent dans leur logique, leur organisation, leur fonctionnement, par de lourds facteurs historiques (en fait, la construction de l’État).

On ne parlera ici que de la fiscalité sur les entreprises et non sur les particuliers, qui est un autre sujet, et de ce que l’on a coutume d’appeler l’évasion fiscale.

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A man holds a laptop with the logo of the online retailer Amazon during a protest by the Attac pressure group outside the Chance
A man holds a laptop with the logo of the online retailer Amazon during a protest by the Attac pressure group outside the Chance
© Reuters
Chart comparing nations with the largest amount of tax evasion.
Chart comparing nations with the largest amount of tax evasion.
© Reuters

_L’Organisation de coopération et de développement économiques a déclaré lundi qu’elle venait de siffler la «fin de la récréation» pour les Google, les Starbucks, les McDo, les Total et autres multinationales championnes toutes catégories de l’évitement fiscal et qui font perdre, chaque année au niveau mondial, environ 215 milliards d'euros en recettes d’impôts sur les bénéfices de sociétés.

Déjà, des voix s’élèvent pour alerter sur l’insuffisance de ces propositions. En France , l’économiste Jean-Yves Archer reste prudent : « On peut espérer des progrès mais parallèlement, la fraude va bénéficier du vaste mouvement de dématérialisation des factures. » Il marque, certes, un progrès de gestion (vers le zéro-papier et le tout-numérique) mais constitue tout autant un moyen additionnel de fraude potentielle. « Tous les commissaires aux comptes le savent ! »

"Pour être honnête, c'est une évolution extrêmement limitée", résume Tove Ryding de l'ONG internationale Eurodad, basée en Belgique . "En réalité, le système du secret va continuer. Les administrations fiscales en Europe vont avoir une meilleure idée des accords passés dans d'autres pays en Europe, mais elles ne peuvent pas vraiment les combattre."

Au Canada , quand vous êtes le géant québécois Bombardier, vous pouvez prendre 500 millions de profits accumulés en Amérique du Nord et les fourguer au Luxembourg, après un jeu de poupées russes fiscal d'une complexité à provoquer des migraines, et finir par ne payer à peu près aucun impôt sur ce demi-milliard.

En Suisse , le jugement établi cette semaine par un juge en Floride remet sous les projecteur l’ancien dirigeant de l’Union des Banques Suisses qui n’a finalement été condamné qu’à une peine de prison avec sursis, après avoir plaidé coupable.

Mais, en parallèle, en France , on constate que si le vrai coupable est en liberté, le lanceur d’alerte à l’origine de l’affaire LuxLeaks risque lui bel et bien une lourde peine : cinq ans de prison et un million d’euros d’amende !

Dans une démarche de soutien, le Parlement européen l’a nominé parmi huit autres personnes pour lui décerner le prix Sakharov 2015.

En Afrique , la fraude fiscale peut avoir des effets désastreux sur les économies déjà chancelantes. Une infographie animée synthétise ici sur une carte du continent les 10 pays africains dont les flux financiers illégaux représentent le plus grand ratio du PIB.

On peut aussi consulter ici une rapide chronologie de « l’histoire » de la fraude fiscale, depuis que le fisc allemand s’est lancé dans cette bataille en 2008.