Justice internationale. Après l’annonce de retrait de la Cour pénale internationale (CPI ?) de quatre pays, quelle universalité de la Cour ?

Au Burundi le mois dernier, les parlementaires votent en faveur du retrait de leur pays de la CPI

Au Burundi le mois dernier, les parlementaires votent en faveur du retrait de leur pays de la CPI ©AFP - ONESPHORE NIBIGIRA

Justice internationale. Après l’annonce de retrait de la Cour pénale internationale (CPI ?) de quatre pays, quelle universalité de la Cour ?

Mercredi 23 novembre 2016

Au Burundi le mois dernier, les parlementaires votent en faveur du retrait de leur pays de la CPI ©AFP - ONESPHORE NIBIGIRA

La justice pénale internationale n’est pas récente : témoins, au lendemain de la seconde guerre mondiale, les tribunaux de vainqueurs de Nuremberg (criminels allemands) et de Tokyo (criminels japonais).

Avec

Julian Fernandez Professeur de droit international à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, en détachement à l'Université Galatasaray

Mais la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a sans conteste représenté une nouveauté. Issue du statut de Rome (1998) et commençant à siéger en 2002, elle s’inscrit dans la lignée des Tribunaux pénaux internationaux portant sur les crimes en Yougoslavie (et ex-Yougoslavie) et au Rwanda, tribunaux voulus par le Conseil de sécurité de l’ONU. Si ce n’est pas une création de l’ONU, la CPI prétend à l’universalité, même si des pays considérables ou importants n’ont pas signé ou ratifié le statut : États-Unis, Chine, Israël, Russie (laquelle vient de retirer sa signature)…, même si Washington a signé avec une centaine de pays des accords de non-extradition de citoyens américains.

Quelques caractéristiques. Elle juge les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ainsi que les génocides (également crimes contre l’humanité). Elle ne se substitue aux juridictions nationales que dans certains cas. Elle ne prononce pas la peine de mort.

La CPI affronte depuis des années de nombreuses critiques, au point que des pays africains (Afrique du Sud, Gambie, Burundi) ont récemment annoncé leur retrait.

Des tribunaux ad hoc et hybrides ont par la suite été créés (Cambodge, Sierra Leone…).

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L'équipe

Thierry Garcin

Production
Claude-Armand Decastiaux

Collaboration
Mydia Portis-Guérin

Réalisation

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