Un homme de la communauté Rom en novembre 2020, à Toulouse
Un homme de la communauté Rom en novembre 2020, à Toulouse ©AFP - Lionel BONAVENTURE / AFP
Un homme de la communauté Rom en novembre 2020, à Toulouse ©AFP - Lionel BONAVENTURE / AFP
Un homme de la communauté Rom en novembre 2020, à Toulouse ©AFP - Lionel BONAVENTURE / AFP
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Alors que la Défenseure des droits dénonçait dans un rapport publié en octobre les discriminations systémiques dont souffraient les gens du voyage, les Enjeux territoriaux vont sur les pas des communautés roms installées à travers la France.

L'obligation d'accueil des gens du voyage est inscrite dans la loi depuis 1990 : la loi Besson contient ainsi une injonction pour les villes de plus de 5 mille habitants à réserver des terrains aménagés au passage des gens du voyage sur leur territoire. Pourtant, les gens du voyage vivent le plus souvent dans des conditions de vie insalubres. Comment est gérée cette question par les politiques publiques ? 

Les Enjeux territoriaux invitent William Acker, juriste et auteur de Où sont les gens du voyage aux Editions du Commun. Il est lui-même issu de la communauté des voyageurs. 

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Une communauté à l'écart 

La France compte environ 500 mille personnes rattachées au groupe des gens du voyage. Elles vivent dans des parkings délimités par des clôtures, avec des sanitaires, ou parfois, depuis les années 2010, sur des aires d'accueil avec emplacements individuels. Pour autant, ces installations sont toujours à l'écart des villes et à proximité de sites pollués. 

Les récents textes réglementaires imposant des normes de salubrité minimales ne permettent d'ailleurs pas d'éliminer le phénomène d'habitat indigne :     

Le texte réglementaire de décembre 2019, qui est censé améliorer les conditions de vie et les conditions architecturales des aires, ne s'impose pas aux aires déjà construites, c'est-à-dire près de 75 % du parc final. On a donc encore des aires qui sont dans des états sommaires, voire insalubres par manque d'entretien au fil des années et qui ne sont pas nécessairement soumises à des rénovations immédiates. William Acker

Si certaines communes respectent l'obligation de mise à disposition d'aires aménagées, d'autres adoptent des stratégies d'évitement :

Certaines réalisations prévues dans les schémas départementaux depuis près de 20 ans ne voient toujours pas le jour, et certains territoires ont mis en œuvre des stratégies pour éviter d'avoir à construire ces aires. Ça va d'une opposition systémique à des désignations de terrains dont on sait qu'ils ne seront pas acceptés in fine

Dans les Alpes-Maritimes, vous avez trois aires d'accueil pour 1,5 million d'habitants. À peine 20 % des réalisations sont faites, et donc, ces aires d'accueil sont toujours pleines. Et concrètement, les gens du voyage n'ont pas du tout accès à ce territoire de manière légale, ce qui revient à une interdiction de territoire, c'est-à-dire une rupture d'égalité par rapport aux autres citoyens. William Acker

Des zones de transit rendues permanentes par défaut

Destinées à accueillir provisoirement des personnes en transit, les aires d'accueil sont aujourd'hui investies de manière pérenne par des populations vulnérables, ce qui génère des contentieux juridiques : 

Ces aires d'accueil sont conçues à l'origine comme des zones de transit où on reste le temps d'une autorisation, renouvelable si les enfants sont scolarisés, mais ensuite, à un moment donné, il faut partir. Or, ces lieux étant assez peu nombreux, il est difficile dans beaucoup de territoires d'avoir de la place, raison pour laquelle les gens se sont progressivement fixés sur les aires, et en particulier ceux qui n'ont pas les moyens d'accéder à la propriété. 

On se retrouve finalement avec un parc d'aires occupé par des personnes à l'année, qui paient un loyer parce que les aires sont payantes, qui paient l'eau et l'électricité, qui aussi participent souvent à la vie de la cité parce qu'ils travaillent dans la zone, et se retrouvent finalement à vivre dans une forme de logement indigne. William Acker

Un accès inégal aux services publics

Dans son étude, William Acker a procédé à quantifier la distance des aires d'accueil par rapport aux centres-villes :

Je recense la distance et le temps de marche à pied pour parvenir au centre-ville. En général, on est aux alentours de 30 à 45 minutes de marche à pied pour aller à l'école. Si on prend l'aire d'accueil d'Aix-en-Provence, c'est quasiment deux heures et demie pour aller à l'école. 

La distance aux écoles et la menace d'expulsion qui plane sur les gens du voyage génère des risques pour la scolarité des enfants : 

Certaines personnes expulsées des aires d'accueil se retrouvent aussi à devoir déscolariser les enfants. Il y a des collectifs qui se battent aujourd'hui en France pour changer un peu les dispositions législatives et réglementaires, notamment le collectif École pour tous constitué à la fois d'enfants du voyage et d'enfants qui vivent dans un bidonville, squattent les hôtels sociaux, etc. 

Il y a beaucoup de familles qui, malheureusement, sont contraints de déscolariser les enfants ou ont accès à une éducation de mauvaise qualité, notamment lorsqu'on arrive au collège, où les seuls formats qu'on peut proposer aux enfants du voyage, c'est bien souvent 5 heures hebdomadaires de soutien scolaire. William Acker 

L'équipe

Baptiste Muckensturm
Baptiste Muckensturm
Marguerite Catton
Marguerite Catton
Marguerite Catton
Production déléguée
Lucas Lazo
Collaboration
Max Schneider
Collaboration
Mydia Portis-Guérin
Réalisation