La bataille du rail

Suite au rapport remis par Jean-Cyril Spinetta, le Premier ministre a effectué une série d’annonces concernant l’avenir de l’entreprise publique. 

L’une des principales mesures annoncée par Edouard Philippe porte ainsi sur la remise en cause du statut des cheminots. Il a ainsi précisé que la réforme ne supprimerait pas le contrat moral qui lie les cheminots avec la SNCF, mais qu’en revanche les futures embauches ne se feraient pas sous ce statut. 

Il a également précisé que cette réforme ne préparait pas une privatisation à terme de la société de chemins de fer, réaffirmant qu’il s’agissait d’une entreprise d’un groupe public ayant vocation à assurer des missions de service public. 

Il est en revanche revenu sur la préconisation explosive  du rapport Spinetta de fermer les petites lignes, arguant qu’on ne “décidait pas la fermeture de 9.000 km de lignes depuis Paris sur des critères administratifs et comptables”. 

Une volonté d’efficacité économique

Ces pistes de réforme sont justifiées, selon le Premier ministre, par la nécessité de meilleures performances de la part du service public. Edouard Philippe a ainsi déclaré durant cette conférence de presse que "la situation était alarmante, pour ne pas dire intenable. Les Français, qu'ils prennent ou non le train, payent de plus en plus cher pour un service public qui marche de moins en moins bien". Ajoutant que l’entreprise publique devait être capable de faire face à toutes les concurrences. 

Car l’un des enjeux de cette réforme est de préparer la SNCF à l’ouverture à la concurrence du rail français. Plusieurs directives européennes prévoient en effet la libéralisation des services de transports ferroviaires par la possibilité pour d’autres acteurs que la SNCF d’opérer en France.

L’entreprise historique du rail français restera bien entendu un des opérateurs ferroviaires, mais un certain nombre de réformes doivent être mises en oeuvre pour s’assurer qu’il ne sera pas avantagé par rapport à ses concurrents. 

L'ouverture européenne à la concurrence

Eh bien, pour préparer cette ouverture à la concurrence, le groupe avait été scindé en deux dès 1997 : d’un côté SNCF Réseau qui gère les rails, de l’autre SNCF Mobilités qui exploite les trains. 

Or le statut de cette dernière entité est jugé trop préférentiel, raison pour laquelle le gouvernement souhaite la transformer en société nationale à capitaux publics. Idem pour SNCF Réseau. 

Mais les textes européens imposent l’équilibre économique à ce type de structure ce qui empêcherait la société de s’endetter, alors même que sa dette actuelle est abyssale. 

Pour le gouvernement, toutes ces réformes doivent en effet permettre une importante réduction des coûts afin de rendre la SNCF plus compétitive en prévision de l’arrivée de nouveaux acteurs sur le rail français. Le gouvernement se rappelle en effet de la douloureuse ouverture de la concurrence au fret pour laquelle la SNCF ne s’était pas correctement préparée selon le rapport Spinetta. 

Le calendrier de la concurrence

Dès 2019 c’est le transport régional qui va être mis en concurrence. Il ne s’agira pas d’une ouverture sauvage au plus offrant, mais de permettre à l'Etat et aux régions françaises de choisir à quel opérateur elle souhaite donner une délégation de service public. 

Il pourra bien entendu s’agir de la SNCF, mais les pouvoirs publics pourront également se tourner vers d’autres entreprises, en fixant un certain nombre d’exigences en matière de qualité de service notamment. 

Et en décembre 2020, ce sont les concurrents du TGV qui pourront rouler sur le réseau français à grande vitesse! Parmi les compétiteurs potentiels, on trouve notamment le géant allemand, la Deutsche Bahn, elle-même confrontée à la concurrence outre-rhin. Mais aussi, en France, Transdev la filiale de la Caisse des Dépôts et même Kéolis, la filiale de la SNCF, qui viendrait donc, d’une certaine manière, s’auto-concurrencer sur le rail français…