La procureur générale d'Ukraine Iryna Venediktova et le procureur en chef de la Cour pénale internationale Karim Ahmed Khan à Kharkiv, le 15 juin dernier.
La procureur générale d'Ukraine Iryna Venediktova et le procureur en chef de la Cour pénale internationale Karim Ahmed Khan à Kharkiv, le 15 juin dernier. ©AFP - "AFP PHOTO /UKRAINIAN PROSECUTOR GENERAL OFFICE "
La procureur générale d'Ukraine Iryna Venediktova et le procureur en chef de la Cour pénale internationale Karim Ahmed Khan à Kharkiv, le 15 juin dernier. ©AFP - "AFP PHOTO /UKRAINIAN PROSECUTOR GENERAL OFFICE "
La procureur générale d'Ukraine Iryna Venediktova et le procureur en chef de la Cour pénale internationale Karim Ahmed Khan à Kharkiv, le 15 juin dernier. ©AFP - "AFP PHOTO /UKRAINIAN PROSECUTOR GENERAL OFFICE "
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La justice rendue permet-elle aux femmes et aux hommes éprouvés par les conflits de vivre en paix ? Après une guerre, comment réconcilier les peuples ? Les crimes de guerre commis en Ukraine pourront-ils être bientôt jugés et, si oui, comment ?

Avec
  • Rony Brauman Ancien président de Médecin sans frontières
  • Joël Hubrecht Responsable de suivi scientifique et de programme à l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice
  • Céline Bardet Juriste et enquêtrice criminelle internationale

Que ce soit à travers la justice pénale internationale, représentée par la Cour pénale de La Haye instaurée en 1998, ou par la justice transitionnelle inventée par une poignée d’universitaires et de militants des droits humains à la fin des années 1980 pour apaiser et réconcilier des sociétés après de violents conflits, la place de la justice dans le processus de paix d’un pays semble primordiale.

Dans son Agenda pour la paix, publié en 1992, l’ONU considérait que les procès internationaux doivent, comme en 1945 à Nuremberg, condamner solennellement les criminels de guerre, mais aussi contribuer au maintien d’une paix durable"La justice est un élément indispensable du processus de réconciliation nationale", affirmait en 1995 le président du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, Antonio Cassese.

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Tout récemment, le nouveau président colombien Gustavo Petro a salué le travail de la Commission de la vérité et de la réconciliation, créée dans le cadre des accords de paix signés en 2016 entre le gouvernement colombien et la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), en disant dit qu’elle était indispensable pour atteindre une "paix totale" : "La vérité a un sens, qui n’est pas celui de la vengeance, mais celui du dialogue, de l’entente, de la coexistence et de la réconciliation". Alors, la paix est-elle possible sans justice ?

Avec :

  • Céline Bardet, juriste internationale spécialisée dans les crimes de guerre, fondatrice de l'ONG We are NOT Weapons of War
  • Rony Brauman, ancien président de Médecin sans frontières
  • Joël Hubrecht, responsable de suivi scientifique et de programme à l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice

"Pas de paix sans justice a été le slogan qui animait la plupart des ONG d'aide humanitaire ou de défense des droits de l'homme au moment où le statut de Rome et la Cour pénale internationale (CPI) était en construction. Mais il s'agit plus d'une invocation que d'un constat. Car lorsqu'on examine l'histoire, les conflits se sont arrêtés sans être suivis par des actes de justice et la paix a pu s'installer malgré tout. Donc on ne peut pas faire de la justice une condition de la paix, mais on ne peut pas éliminer non plus le fait que la justice, qui peut avoir des formes différentes, peut avoir une contribution utile à l'apaisement d'un conflit, à la restauration d'un ordre légitime, acceptable, dans un pays en proie à de violences terribles", répond Rony Brauman.

Comment revivre ensemble ?

"C'est une histoire d'humains, affirme Céline Bardet. Quand on a une population qui, pour le dire vite, s'entretue, la question est : comment fait-on pour revivre ensemble ? On peut avoir la paix, ne plus avoir d'armes, de guerre ou de conflit. Mais la question est : comment fait-on pour vivre ensemble ? Et la justice participe à cela, car elle pose ce qui a été fait, elle met les auteurs de crime et les victimes en face, elle permet un dialogue entre victimes et auteurs. Et c'est très important. Quand on va sur le terrain, c'est de cela que les gens vous parlent, plus que le simple jugement d'un criminel pour les actes qu'il a commis", poursuit la juriste internationale.

Justice, démocratie, régimes autoritaires

"Un grand nombre de processus de paix se font sans justice", affirme quant à lui Joël Hubrecht. "Entre 1945 et 2008, près de 40% des conflits, sur 300 conflits, se sont faits avec une amnistie générale. La Centrafrique a beaucoup pratiqué les accords de paix sans justice avant d'essayer de mettre en place aujourd'hui un processus de justice plus solide. La question de l'articulation entre faiseur de paix et demandeur de justice a traversé le conflit d'ex-Yougoslavie dans les années 1990, elle a secoué la CPI lorsque le président soudanais Omar el-Béchir a été mis en accusation et que l'Union africaine s'y est activement opposée. Elle revient aujourd'hui de manière tout à fait singulière, parce que nous sommes en face d'un échec quant aux processus de paix soutenus par les puissances démocratiques. En face, on a Sergei Lavrov qui défendra l'idée que l'on doit faire une paix sans justice. Si bien que l'articulation se pose à un niveau local, mais aussi plus global car elle est devenue un enjeu de la concurrence systémique entre modèles autoritaires et démocratie".

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