Épisode 9/5 : L’aveu collaboratif et stratégique

L’aveu ne recèle pas nécessairement de dimension morale marquée : il peut être le fruit d’un calcul stratégique comme celui que font les entreprises multinationales en prenant l’initiative de se dénoncer elles-mêmes pour amadouer les autorités de régulations américaines ou nationales. Une curieuse convergence entre ces pratiques, guidées par de strictes considérations économiques et celle du sujet. On en parle ce soir avec Stéphane de Navacelle, avocat spécialisé dans les négociations commerciales internationales.

La culture du "business" doit encore évoluer, il faudra probablement encore une génération pour que la lutte anti-corruption fasse effet au sein des entreprises [...] Pour cela il faut arriver à écarter le droit (la recherche de la vérité, et la punition) car c'est la peur de la sanction qui fait signer une transaction malhonnête.

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Il y a deux pays au monde qui font exactement ce qu'ils veulent : la Chine et les Etats-Unis. Lorsque l'on traite avec ces pays, on perd le droit français, car c'est la réglementation de leur contrat qui s'impose.

Le rôle de l'avocat ce n'est pas de trancher pour le client. Le rôle de l'avocat c'est d'expliquer et de donner tous les éléments qui vont permettre au client (à l'entreprise) de prendre sa décision. Aujourd'hui on donne un poids plus important aux considérations d'ordres économiques : il faut rassurer les actionnaires pour rassurer l'entreprise. Un homme d'affaire saura toujours donner un prix, même à une situation catastrophique.

L'expression américaine "Queen for a day" est utilisée lorsque a lieu une confession en échange de laquelle le procureur, ou l'autorité de poursuite judiciaire, promet de ne pas utiliser ce que vous avez dit contre vous. Cependant, il pourra l'utiliser contre les autres, pour se renseigner ailleurs. Il s'agit d'une situation de piège légal.

Il y a une vraie concurrence entre les Etats, parce que les autorités de poursuites veulent regagner leur souveraineté. Aujourd'hui, les droits nationaux s'estompent et l'on voit se substituer une norme floue et changeante qui porte atteinte à la légalité des délits et des peines.

Extrait musical : Albert King - Blues man

Pour en savoir plus : 

-> Stéphane de Navacelle avocat

-> Loi Sapin 2

-> AFA - Agence Française Anticorruption

Emission déjà diffusée le 28 février 2019