Lanceur d’alerte : délateur ou Saint-Just ? Que dit le droit ?

Des hommes et des femmes qui se battent pour que notre société prenne davantage en compte le respect des humains et de la nature, dénoncent les scandales et la corruption dont ils sont les témoins. Certains ont acquis une renommée mondiale, d’autres agissent localement, tous prennent des risques face à leurs contradicteurs mais aussi devant la loi.  Qui sont-ils ? Comment les distinguer d’acteurs aux intentions moins nobles ?  « Vigies citoyennes » pour certains, « traîtres » ou «délateurs » pour d’autres, ils occupent une place juridique mal définie. Comment l’alerte est-elle saisie par le droit ? Quelle protection juridique ? Quelles concrétisations par le juge et les autorités compétentes ? Quelles limites ? Notre invitée, Delphine Pollet-Panoussis, se propose de répondre à ces questions et de cerner les contours d’une identité juridique des lanceurs d’alerte. Un travail nécessaire, compte tenu de leur présence croissante dans les démocraties occidentales.

Il existe deux figures du lanceur d'alerte : le dénonciateur légal (la loi vient reconnaître la dénonciation comme étant légitime, et prévoit une procédure de dénonciation avec protection pour le lanceur). En effet, l'alerte est un droit, et dans certains cas une obligation. (...) Il y a également le lanceur qui agit hors-cadre légal : un individu a conscience d'un danger et a le sentiment que l'atteinte à l'intérêt général est telle qu'il doit passer outre les lois pour faire part du danger pour autrui. (...) Dans les deux cas, il s'agit d'une "alerte éthique". L'une est institutionnalisée et l'autre pas. Un glissement de l'une à l'autre est possible. 

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Aujourd'hui, les citoyens ont une volonté bien plus grande d'une transparence de la société. Il n'y a pas plus d'abus qu'avant, c'est la volonté de  démocratie renouvelée. (...) avec une implication plus grande des citoyens eux-mêmes.

Le droit d'alerte c'est une déclinaison de la liberté d'expression dans ses deux formes  à la fois le droit de diffuser de l'information et le droit des citoyens de connaître l’information.

Une protection uniforme des lanceurs d'alerte dans toute l'Union-Européenne est en cours de discussion.

Pour en savoir plus : Maison des Lanceurs d'Alerte - mlalerte.org

1ère diffusion le 13/03/2019