Où en est vraiment la fiscalité des ménages ?

"Matraquage fiscal" contre "redressement dans la justice". Les éléments de langage distillés par les responsables politiques masquent souvent la réalité des chiffres de l'impôt. 60 ans après la création de la TVA, où en est la fiscalité des ménages ? Pixel fait le point dans cette enquête de Frédéric Says.
Ce serait méconnaitre la nature des choses que de croire en je ne sais quel impôt-miracle ou d’imaginer une mutation instantanée d’un système fiscal donné.

La phrase n'est pas de François Hollande, qui avait tempéré les ardeurs de révolution fiscale de son ex-premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Elle fut prononcée par Antoine Pinay devant l'Assemblée nationale, en 1959. Il venait de faire voter la création d'un impôt unique sur le revenu. Autant dire que la machinerie fiscale, où s'enchevêtrent les dispositions et les exceptions, ne supporte guère les à-coups. Pixel vous propose de découvrir les principales évolutions de la fiscalité des ménages depuis un siècle :

La fiscalité des ménages a-t-elle augmenté ?

"Sur une période récente, sans conteste", estime** Frédéric Douet** , professeur de droit fiscal à l'université de Bourgogne. Deux phénomènes se conjugent :

Pourtant, depuis les années 1980, l'impôt sur le revenu a eu tendance à baisser. "Ce sont les années marquées idéologiquement par Thatcher et Reagan. La taxation progressive est de plus en plus critiquée, notamment à droite, où on l’associe à une forme de découragement de l’esprit d’initiative" note Nicolas Delalande, historien de la fiscalité, enseignant à Sciences-Po.De fait, le nombre de tranches d'impôt sur le revenu diminue fortement en France : de 13 en 1993, elles passent à 4 en 2003. Le taux d’imposition marginal pour la tranche la plus haute passe lui de 53,25% en 2000 à 40% en 2006.

En France, l'impôt sur le revenu "a vu son poids se réduire presque continuement depuis 30 ans (…) il n’a jamais dépassé 5,2 % du PIB, le taux le plus faible des pays de l’OCDE", écrit le conseil des prélèvements obligatoires en 2011 (in Prélèvements obligatoires sur les ménages – Progressivité et effets redistributifs).

Dans les pays de l’OCDE, dans le total des impôts, l’impôt sur le revenu des ménages a baissé d’un point entre 1970 et 1996, quand les différents impôts sur la consommation progressaient de 4,3 points, selon l'OCDE.

Malgré cela, le taux des prélèvements obligatoires continue de croître :

D'autres impôts, jugés plus indolores, ont largement compensé la légère baisse de l'impôt sur le revenu :** la TVA** (créée en 1954, généralisée en 1968) et la CSG : la contribution sociale généralisée, un impôt proportionnel et indivuel sur les revenus, a été instauré en 1990. Il rapporte désormais davantage que l'impôt sur le revenu.

"Ce sont des prélèvements plus discrets, selon le vieux principe de Colbert : 'il faut plumer l'oie sans qu'elle ne crie'", note Frédéric Douet. Le seuil limite de consentement à l'impôt est-il en passe d'être atteint, comme l'estime une partie de l'opposition actuelle ?

"Ce discours n'est pas nouveau. A chaque époque il a été tenu, quel que soit le niveau réel d'imposition", relève Nicolas Delalande :

Il faut plumer l'oie sans qu'elle ne crie

Une autre forme de taxe s'est progressivement étendue : la taxe dite "comportementale". Elle vise à récompenser un comportement jugé utile à la société. Et à sanctionner un comportement contraire. En 1871, le gouvernement français décida de taxer les billards, pour décourager les joueurs, ces "oisifs".

Plus près de nous, on pense bien sûr aux bonus-malus écologiques, aux taxes sur le tabac ou sur les boissons sucrées. "Il y a l'idée que l'impôt n'est pas seulement une manière de redistribuer, mais aussi de faire changer l'homme, explique Nicolas Delalande. Or, c'est ce raisonnement a été contesté : l'Etat tire une partie de ses recettes de comportements qu'il affirme reprouver. Du coup, il a cyniquement intérêt à ce que ces comportements perdurent".

Renforcement des contrôles et des sanctions
Après les années 1920, l'Etat développe aussi la lutte contre la fraude et l'uniformisation des contrôles.

D'ailleurs, "le développement de cet arsenal législatif n’est pas étranger à la progression du **poujadisme ** en 1953", relate l'historien de la fiscalité Nicolas Delalande.

Même si la loi de 1959 dispose que le contribuable est présumé de bonne foi, les sanctions contre la dissimulation et "l'oubli" sont progressivement durcies.

La particularité de la fiscalité française sur les ménages est aussi d'être très complexe . Impôt sur le revenu, CSG, TVA, taxes spécifiques : autant de prélèvements dont les assiettes, les taux et les niches varient. Pour l'économiste Camille Landais , professeur à la London School of Economics (LSE) , cette complexité fragilise également le consentement à l'impôt :

Pour Frédéric Douet, il est difficile de simplifier l'impôt touchant les ménages : "la France de 2014,** ce n’est plus la France de Balzac** . Notre société est complexe, multiple. On voit mal comment la fiscalité, censée refléter la société, pourrait ne pas être complexe".

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