Politique : jusqu'où vont les lobbies ?

C’est le genre d’agapes qui, d’ordinaire, restent discrètes. Mais cette fois-ci, les médias ont eu connaissance d’un déjeuner organisé par l’industrie du tabac, au restaurant chez Françoise, à quelques pas de l'Assemblée nationale. Autour de la table, une cinquantaine d'invités dont cinq parlementaires. Addition finale : 10.000 euros, selon France 2. "Seulement" 5.512 euros, selon le groupe British American Tobacco (BAT), à l'origine de l'invitation.

Pour un tel déjeuner rendu public, combien sont restés dans l'ombre ? Cette pratique est-elle courante ? Anecdotique ? Caricaturale, ou en dessous de la réalité ? Jusqu’où vont les "groupes d'intérêt" pour tenter d’influencer les parlementaires ? Aucun des participants à ce repas n’a voulu répondre à France Culture. Mais d’autres responsables politiques ont accepté de livrer leur expérience.

Selon Malek Boutih , député PS de l'Essonne, ces déjeuners à la note salée sont dépassés, perçus comme du "lobbying à la papa" :

Pratiques du passé d'une industrie "balourde", estime Malek Boutih . Pourtant, selon des documents recueillis par France Culture, ces invitations à déjeuner – qui sont moralement contestables mais n’ont rien d’illégal – continuent à se pratiquer régulièrement. Dans le document que nous nous sommes procuré, c'est une entreprise pétrolière qui convie un député, là encore, Chez Françoise :

dejeunerparlementaire.pdf by FranceCulture

Ce n'est là qu'une partie de la palette des méthodes employées par les lobbies pour "tenter d'établir de bonnes relations avec les parlementaires", selon l'expression de Gaëtan Gorce .

Ex-député PS de la Nièvre pendant 15 ans, sénateur depuis 2008, il détaille les sollicitations des lobbies, nombreuses et souvent directement liées à des projets de loi à venir :

Mais il y a plus grave : au-delà des cadeaux de circonstance, Gaëtan Gorce évoque l'existence de "députés quasi-attitrés" de certains lobbies.

Les ministères ne sont pas épargnés. Hors micro, un conseiller politique de Cécile Duflot raconte ses rapports tendus avec le lobby d’un secteur économique lié au logement : «C’est quasiment du harcèlement : ils veulent en permanence s’inviter au cabinet, font pression sur l’entourage de la ministre, veulent nous livrer des projets de texte clé-en-main… Nos échanges sont extrêmement violents ».

La loi sur la transparence, votée ces derniers jours, aurait pu être une occasion de mieux réglementer le rapport avec les lobbies. A l'UMP, Laurent Wauquiez a déposé un amendement sur le sujet, qui n'a pas été retenu. Mais pour le député de Haute-Loire, la loi contient tout de même des avancées - ou plutôt des petits pas.

Après les affaires Cahuzac et Servier, un tabou a sauté

**Fin avril 2013, une ex-sénatrice UMP a été mise en examen, tout comme le numéro 2 des laboratoires Servier, dans l'affaire du Médiator. ** Elle est suspectée d'avoir fait modifier un rapport parlementaire à la demande de ce dernier.

Que faire contre le lobbying ? Peut-on réellement l'encadrer ? Un rapport rédigé par le député PS Christophe Sirugue , présenté le 27 février 2013, émet quatre propositions.

- Suppression des badges d'accès permanent aux lobbyistes - Interdiction de fréquenter la salle des quatre colonnes (celle où les journalistes interviewent les députés) - Interdiction des colloques organisés par les lobbies à l'assemblée nationale - Création d'un nouveau registre des groupes d'intérêt, où les lobbies peuvent s'enregistrer.

"Peuvent" et non "doivent" : le rapport a choisi d'en rester au volontariat. Selon Christophe Sirugue , il serait inefficace de tenter de contraindre les groupes d'intérêt.

En 2011, l'Assemblée nationale s'est doté d'un déontologue ; poste actuellement occupé par l'ancienne ministre Noëlle Lenoir. Mais pas de quoi faire frémir un député indélicat.

Certes, le code de déontologie précise - c'est bien le moins - qu' "en aucun cas, les députés ne doivent se trouver dans une situation de dépendance à l’égard d’une personne morale ou physique ".

**Une disposition vague, tout comme les sanctions encourues en cas de manquement : **

"(...) lorsque le Déontologue constate un manquement aux règles de déontologie, [il] fait au député toutes les* préconisations nécessaires** (...). Le député en est informé et doit prendre toutes les dispositions pour faire cesser le manquement* ".

On appréciera la sévérité - et la clarté - du processus...

**Pour le collectif ** « Regards citoyens », qui se définit comme un "lobby des citoyens", il faut durcir la législation, en particulier dans le contexte des affaires qui se multiplient. Benjamin Ooghe-Tabanou est membre du collectif :

« Nous sommes tous des lobbyistes »

Qu’en disent les premiers intéressés, les lobbyistes eux-mêmes ? Pour Pascal Tallon, président de l' Association française des conseils en lobbying (AFCL), ce registre obligatoire est une solution intenable :

Les assistants parlementaires, meilleurs amis des lobbies ?
Si l’attention est souvent braquée sur les parlementaires, leurs collaborateurs intéressent aussi les lobbies. Précaires, parfois mal payés, ils sont plus vulnérables… et parfois enclins à céder aux sirènes d’un « complément de revenus », comme le note Amine El Khatmi , lui-même collaborateur d’une députée :

**C’est comme sur le Tour de France, vous ne rencontrez jamais un coureur qui dit qu’il se dope. **

« Tout le monde le sait ici mais personne ne le dit , ajoute un autre assistant. C’est comme sur le Tour de France, vous ne rencontrez jamais un coureur qui dit qu’il se dope. »

Il y a moins de deux ans, un cas s'est présenté : « officiellement , c'était le collaborateur bénévole d’un député, raconte Christophe Sirugue. Officieusement , il était payé par le lobby des chasseurs. Il a dû démissionner ». Selon une source parlementaire, « un autre cas est actuellement à l’étude ». Qui ? Nous n’en saurons pas davantage. L’opacité est de mise : il n’existe aucun annuaire recensant les collaborateurs de parlementaires. Personne ne sait d'ailleurs exactement combien ils sont.

Bruxelles, le modèle ?
Des lobbies qui ont pignon sur rue, qui sont recensés et reconnus dans un registre : le modèle bruxellois est souvent cité en exemple. Au Parlement européen, 5570 groupes d’intérêts sont répertoriés. Ce système est-il la garantie d’une meilleure transparence pour le citoyen ? Pascal Tallon a des doutes :

Une association citoyenne a pourtant réalisé ce travail de fourmis : le groupe LobbyPlag a comparé les amendements déposés par les eurodéputés avec les textes fournis par les lobbies. Résultat : des "copiés-collés" innombrables, jusqu'à 60 % des amendements déposés par une parlementaire !

Face à cela, pour Malek Boutih , l’affaire du déjeuner dans un restaurant parisien n’est finalement que le symbole d'une époque finissante : la mère des batailles contre les lobbies se mène désormais à Bruxelles. Un constat amer sur l’impuissance des parlementaires nationaux :

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Frédéric Says