Cette semaine, Pixel s’intéresse au droit à la déconnexion, récemment consacré dans le projet de loi El Khomri. Journées sans emails, télétravail, utilisation du smartphone à toute heure : un reportage de Marie-Alix Autet.
A l’heure où l’interpénétration des sphères professionnelles et privées est plus forte que jamais sous l’influence des nouvelles technologies, l’avant projet de loi El Khomri consacre un « droit à la déconnexion », au confluent des questions de société et de santé publique.
Alors que Benoît Hamon poursuit son combat pour faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle, le droit français s'empare donc d'une nouvelle question hybride : une question qui vous concerne au quotidien, comme en témoignent vos nombreuses réactions sur les réseaux sociaux.
Ce que dit le droit sur l'utilisation des emails en entreprise
Avec le développement d’Internet, ces quinze dernières années ont servi de laboratoire d’expérimentation pour le droit, qui a évolué en même temps que les entreprises se sont digitalisées. L’utilisation des emails dans le monde du travail fait donc l’objet d’une construction juridique complexe, majoritairement basée sur des cas d’espèce. Benjamin Desaint, avocat spécialisé dans le droit du travail, fait le point sur les dispositions existantes.
Benjamin Desaint, avocat spécialisé dans le droit du travail, évoque la construction jurisprudentielle qui régit l'utilisation des emails au travail
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« Cette jurisprudence s’est faite de façon très lente, déjà parce qu’on a un droit français qui est compliqué, avec une hiérarchie des normes très importante, ensuite parce qu'on a essayé de suivre, avec un retard significatif, l'évolution des nouvelles technologies. »
Mais avec la généralisation, dans le monde du travail, d’outils de mobilité comme les smartphones ou les tablettes, mais également du télétravail et du travail à distance, la frontière entre l’entreprise et la vie privée devient de plus en plus poreuse, exigeant du législateur qu’il statue sur ces mutations. Alors que le droit du travail entame sa réforme, l’avant projet de loi El Khomri, que vous pouvez retrouver en intégralité ici, a donc inclus un « droit à la déconnexion » dans son article 24, basé sur le rapport Mettling - du nom du directeur général adjoint d'Orange - remis à la ministre en septembre dernier.
Toutefois, les entreprises n’ont pas attendu le droit pour se pencher sur le problème : ainsi, des expérimentations telles que des « journées sans emails » ont déjà été mises en place dès 2007 dans certaines grandes entreprises américaines : Intel avec les « emails free Fridays », ou plus récemment en France chez Atos en 2011 avec le programme « Zero Email », ou chez PriceMinister l’an passé. Des expérimentations dont s’est inspirée la mairie de Saint Sébastien sur Loire, près de Nantes, première collectivité en France à avoir mené une initiative de déconnexion en interne.
Sur une idée de Joël Guerriau, sénateur et maire de la commune, qui s’était interrogé sur la masse d’emails circulant sur ses différents terminaux, et qui avait formulé lors de ses vœux en 2015 le souhait de démarrer une réflexion autour de cet outil, le principe d’une « journée sans emails » a donc été validé. Et instauré après un changement à la tête de la direction générale des services de la mairie. Isabelle Théron, la nouvelle directrice, explique d'où est parti le projet et commente les retours d’expérience.
Isabelle Théron, directrice générale des services de la ville de Saint-Sébastien sur Loire, explique la genèse des "journées sans emails" à la mairie
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« Beaucoup ont exprimé une impression d’être moins dans le stress, car ils vivent souvent la communication par mail comme une nécessité de répondre dans l’immédiateté, par rapport à la rapidité que représente cet outil. »
Après une première journée en décembre, la mairie de Saint-Sébastien sur Loire a décidé de renouveler l’expérience sur un temps plus long afin de mieux apprécier les effets de ce type de démarche. Elle a donc été reconduite en janvier dernier, toujours en interne, et a permis de recueillir un spectre varié de réactions en fonction des services et des missions de ceux-ci, comme vous pouvez le constater en écoutant les témoignages du maire (au centre) et de certains agents en passant votre souris sur la photo ci-dessous et en cliquant sur les points rouges.
Objectif : l’édition d’une charte de bonne utilisation de l’email, en plus d’amener les agents à réfléchir sur l’outil en lui-même. En effet, si aujourd’hui la pratique s’est généralisée au point, trop souvent, « d’envoyer un mail pour tout et pour rien », comme le confie Audrey Alley-Bigot, chargée du développement de la politique culturelle et sociale à la ville de Saint-Sébastien sur Loire, elle permet aussi de repenser les relations de travail. Jean-Michel Rolland, spécialiste de l’e-management et professeur à l’Isen de Toulon, détaille ce que change cet outil dans la vie de l'entreprise.
Jean-Michel Rolland, spécialiste du e-management, décortique l'utilisation de l'email en entreprise et commente les perspectives qui y sont associées
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Des initiatives dont les limites apparaissent nettement lorsqu’il s’agit de rattraper les emails accumulés lors de ces plages de déconnexion. Et qui n’apportent donc pas de solution pérenne aux problèmes que sous-tend l’utilisation intensive de l’email, comme les cas de harcèlement moral ou de burn-out. Sans compter ce que les chartes, de plus en plus répandues, impliquent pour le législateur comme pour le juge : un nouvel édifice jurisprudentiel, dont la construction est ce qui attend le droit pour les dix années à venir selon Benjamin Desaint.
Benjamin Desaint, avocat spécialisé dans le droit du travail, expose les limites du droit à la déconnexion de l'avant projet de loi El Khomri
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Reste désormais à voir quelles seront les dispositions que conserveront les parlementaires, sachant que le texte devrait arriver début avril à l’Assemblée, en première lecture, après avoir été présenté le 9 mars prochain en Conseil des ministres. Un texte sans doute âprement discuté, l’aile gauche des députés attendant de pied ferme le gouvernement sur ces questions composites, reflets de la transformation digitale de notre société contemporaine.
Slack : l’application de messagerie instantanée qui « tue » l’email ?
Slack, c’est la nouvelle application qui fait parler d’elle en entreprise. Véritable service de messagerie instantanée, en interne, elle permet de connecter tous les salariés d’une même structure, afin qu’ils communiquent plus facilement entre eux en évitant, notamment, les interminables chaînes d’emails pour fixer, par exemple, une date de réunion.
Niché au cœur du 11e arrondissement de Paris, l’espace de coworking Le Tank s’y est converti dès son ouverture, il y a un an, afin de faciliter les échanges entre les différentes start-ups présentes et les « office managers » du lieu. Julia Pietri, qui s’est installée là-bas il y a quelques mois, raconte ce que Slack lui apporte au quotidien.
Pour Julia, qui travaille en coworking au Tank, Slack a "tué" le mail et contribue à instaurer une culture d'entreprise
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Incluant aussi la possibilité de créer des groupes de travail bien spécifiques, Slack est un nouvel outil qui permet de regrouper en un seul endroit tous les documents et informations susceptibles d’aider les salariés à gagner en efficacité. C'est ce qu’explique Iris Ollivault, une autre « tankeuse » qui travaille dans l’audiovisuel.
Iris, utilisatrice de Slack, détaille ce que ça a changé dans sa façon de travailler
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Très tendance aux Etats-Unis et particulièrement dans les start-ups de la Silicon Valley, l’application commence à s’implanter dans de plus en plus d’entreprises en France, notamment dans les médias où elle remplace parfois même la sacro-sainte conférence de rédaction. Une piste à suivre ?
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