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Ce 4 octobre la Vème République fête ses 60 ans. Instituée par le Général de Gaulle en pleine guerre d'Algérie, elle a survécu à de nombreuses alternances, à trois cohabitations et, à ce jour, à 24 révisions constitutionnelles. Cette plasticité est-elle le secret sa longévité ?
- Jean-Louis Debré Ancien président du Conseil constitutionnel
- Anne Levade professeure de droit public à l'université Paris I panthéon-Sorbonne, présidente de l’Association française de droit constitutionnel
La réforme constitutionnelle de 2008 fut une des plus marquantes de l’histoire de la Vème République. Mais ce fut loin d’être la seule. Depuis sa promulgation, le 4 octobre 1958, le texte a été modifié à 24 reprises. Et voici qu’à la veille de son 60ème anniversaire, une 25ème réforme se prépare.
Pour le gouvernement, il s’agit de ‘’revenir aux équilibres’’ du texte fondateur. Pas question de grand chambardement, pas de grand soir en perspective avec une hypothétique VIème République. La Vème tient bon sur son socle, et pourrait bien, si elle résiste encore cinq ans, battre le record de la IIIème République.
Une telle longévité n’était pourtant pas gagnée d’avance. Conçue pour un homme, le général de Gaulle, allait-elle résister à son départ du pouvoir ? Oui !
Combattue au motif qu’elle instaurait un "coup d’état permanent", allait-elle disparaître avec la victoire de François Mitterrand ? Non !
Les trois cohabitations, rendues quasiment impossibles avec la réforme du quinquennat, n’en ont pas eu raison non plus. C’est la preuve, disent ses zélateurs, de sa plasticité.
A ECOUTER
L'interview de Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien président de l'Assemblée nationale. Il explique notamment l'importance de la "QPC", la question prioritaire de constitutionnalité, issue de la révision de 2008, qui permet à tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel lorsqu'il estime être victime d'une loi contraire aux droits et libertés.
Qu'a changé la "QPC" dans le fonctionnement de nos institutions et dans le rapport des citoyens à la constitution ?
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La "QPC" a-t-elle renforcé l'Etat de droit en France ?
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La révision de la constitution voulue par Emmanuel Macron permettrait-elle d'améliorer le fonctionnement de nos institutions ?
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Est-il utile de pouvoir réviser régulièrement la constitution pour l'adapter à son époque ?
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LIENS
Le texte intégral de la constitution du 4 octobre 1958 actuellement en vigueur (sur le site du Conseil constitutionnel).
La liste des révisions de la loi fondamentale de la République depuis 1958.
Laurent Fabius - président du Conseil constitutionnel - dans Le Monde : "Si les révisions sont bloquées, la constitution peut s'affaiblir" (payant).
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