Yaël Braun-Pivet, en juin 2020 à l'Elysée ©AFP - Ludovic MARIN
Yaël Braun-Pivet, en juin 2020 à l'Elysée ©AFP - Ludovic MARIN
Yaël Braun-Pivet, en juin 2020 à l'Elysée ©AFP - Ludovic MARIN
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Résumé

Les parlementaires, et spécialement les députés, ont-ils encore du pouvoir aujourd'hui alors que l'initiative législative semble accaparée par l'exécutif ? Comment exercent-ils leur mission de contrôle du gouvernement ? Revue de ces enjeux avec la présidente de la Commission des lois de l'Assemblée

avec :

Yaël Braun-Pivet (députée LREM de la 5e circonscription des Yvelines, présidente de la Commission des lois de l'Assemblée nationale).

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Selon l'article 24 de la Constitution de la Ve République, "le Parlement vote la loi" et "contrôle l'action du gouvernement". Des pouvoirs importants, du moins sur le papier. Car dans la réalité, c'est un peu plus complexe.

Si les dernières révisions constitutionnelles ont donné davantage de pouvoir aux deux assemblées (notamment celle de 2008), il y a eu dans le même temps l'instauration du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral, transformant parfois la majorité présidentielle, en particulier à l'Assemblée nationale, en une simple chambre d'enregistrement.

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Par ailleurs, des acteurs viennent concurrencer le travail législatif. Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel interviennent régulièrement pour retoquer tout ou partie d'un texte. Des assemblées citoyennes sont convoquées pour initier l'écriture des lois, comme ce fut le cas pour le climat. Le gouvernement a même imaginé - avant d'y renoncer - faire réécrire un article (le numéro 24 de  la loi dite de sécurité globale) par une Commission spéciale. 

Dans ces conditions, le travail parlementaire n'est-il pas démonétisé ? Qu’en pense la présidente de la Commission des lois ?

A lire :

Loi climat : un passage de relais entre citoyens et députés sous surveillance, article publié sur la page de LCP

«Séparatisme» : les oppositions se plaignent du nombre d'amendements recalés, article de Libération

Les oppositions protestent contre la dissolution de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le Covid-19, article du Monde 

Loi sur la « sécurité globale » : pour les députés LRM, la réécriture de l’article 24 est « une humiliation », article du Monde

Article 24 : la majorité va revoir sa copie, article paru dans Libération

Références

L'équipe

Hervé Gardette
Hervé Gardette
Hervé Gardette
Production
Antoine Dhulster
Collaboration
Thomas Jost
Réalisation