Possible abus au chômage partiel : le témoignage d’un salarié de Bouygues Bâtiment

"Ce n’est pas évident pour moi de témoigner vis-à-vis de mon groupe, mais si je le fais aujourd’hui c’est parce que je souhaiterais que les choses bougent, qu’il y ait plus de transparence au sein de l’entreprise", explique Baptiste (le prénom a été changé), un cadre de chez Bouygues Bâtiment Île-de-France, dont la cellule investigation de Radio France a recueilli le témoignage.

Ces dernières semaines, les témoignages se sont multipliés (lire ici, là et là encore) sur les soupçons de fraude au chômage partiel. Avec la crainte pour les salariés de livrer publiquement le nom de leur entreprise, par peur de perdre leur emploi. Quelques noms d’entreprises potentiellement concernées (dans l’enseignement à distance et l’informatique) ont été rendus publics par le site Mediapart.

Pour Baptiste, le malaise ne s’est pas dissipé avec le déconfinement. Ce salarié de chez Bouygues Bâtiment Île-de-France (une unité de Bouygues Bâtiment France Europe rattachée à Bouygues Construction, l’une des cinq filiales du groupe Bouygues) a en effet constaté sur sa fiche de paie du mois de mars qu’il avait été déclaré en "activité partielle" pendant dix jours par son employeur alors qu’il affirme n’avoir jamais cessé de télétravailler. "La consigne était claire : continuer de travailler sur les dossiers en cours, raconte Baptiste. Je n’ai jamais été mis au courant que j’avais été mis en activité partielle."

Un manager "qui se veut rassurant"

"Son bulletin de salaire de mars montre que ce salarié a été déclaré 70 heures en chômage partiel par son employeur, soit 10 jours aux 35 heures, ce qui correspond aux 10 jours ouvrés du 18 au 31 mars, confirme Sylvain Mounier, président et fondateur de la Fedep's, une association de soutien aux salariés en portage salarial à qui la cellule investigation de Radio France a montré les derniers bulletins de paie de Baptiste. Pour l’entreprise, l’intérêt du chômage partiel [qui permet au salarié de toucher 80 % de son salaire net] est de se faire rembourser cette indemnité légale par l’État alors que celle-ci est réservée aux salariés ne pouvant pas travailler du fait de la crise du Covid-19. Cela lui permet également de bénéficier de l’exonération totale des cotisations salariales et patronales qui servent notamment à financer l’assurance chômage ou la retraite, qui sont dues quand les salariés travaillent."

Lorsque Baptiste découvre cela, "j’en ai tout de suite parlé à mon manager, explique-t-il. Il n’avait pas l’air d’être au courant du fait que j’avais été pointé en activité partielle. Il s’est voulu rassurant en m’expliquant que mon salaire net avant imposition resterait le même."

"C’est la raison pour laquelle très peu de salariés protestent, commente Sylvain Mounier_. Les managers jouent là-dessus._"

"Pas un cas isolé"

Face à cette situation, Baptiste décide cependant d’envoyer un mail (que nous avons pu consulter) dans lequel il demande des éclaircissements à sa responsable des ressources humaines. Il n’obtient aucune réponse par écrit. 

Mais, selon l’employé, sa responsable RH l’appelle rapidement. "Au téléphone, elle m’explique qu’il n’est pas normal que l’on ne m’ait pas informé de ce pointage en activité partielle. Elle me dit que je ne suis pas un cas isolé, mais sans préciser qui ça concerne exactement. Elle se veut rassurante sur le niveau de mon salaire net avant imposition. Et puis au bout d’un moment, elle comprend la réalité de mon malaise. Elle me demande si ma gêne se situe plus sur un plan éthique. Je lui réponds : 'Oui, pour moi, c’est le problème de fond.' Elle m’explique qu’elle n’a pas vraiment la main là-dessus et me conseille de me mettre en relation avec les représentants syndicaux et de faire remonter l’information auprès du comité de direction."

Un syndicat alerté

Quelques jours plus tard, Baptiste contacte par un mail un représentant syndical de Bouygues Bâtiment Île-de-France. Dans ce mail (que nous avons également pu consulter), Baptiste détaille à nouveau sa situation. Il revient sur son échange avec sa responsable RH, en précisant qu’elle lui a indiqué "que les fiches de paie ne seraient pas rééditées" et "qu’il n’était pour l’instant pas prévu de régulariser cet écart de pointage [qui le concerne] sur la prochaine fiche de paie".

Le responsable syndical destinataire du mail lui promet par écrit qu’il le "tient au courant". "Puis il me rappelle en m’expliquant qu’il s’est renseigné, témoigne encore Baptiste. Il me confirme que je ne suis pas un cas isolé et que plusieurs personnes sont dans le même cas que moi au sein de l’entreprise. Il me dit : « Si ça te dérange vraiment, on peut faire pression auprès de la hiérarchie pour que ta feuille de paie soit modifiée. » Ce qui n’était pas forcément mon intention. Je préférais que tout ça se fasse dans le dialogue. J’essayais juste de comprendre ce qui s’était passé. Le représentant syndical était plutôt sur la ligne suivante : "Si tu as travaillé tout en étant déclaré en chômage partiel, alors l’entreprise te doit quelque chose." L’idée c’était de négocier des congés ou des RTT."

Contactés afin de savoir s’ils ont été alertés par des salariés sur le sujet, les représentants de Force ouvrière et de la CFTC, les deux syndicats majoritaires au sein de Bouygues Bâtiment Île-de-France, n’ont pas répondu à nos sollicitations.

"Dans certaines entreprises, une telle situation n’aurait pas été possible, estime Sylvain Mounier, de la Fedep’s, association spécialisée dans l’éthique au sein de l’entreprise. Certaines sociétés ont envoyé à l'ensemble du personnel en chômage partiel des consignes explicites très strictes comme l’interdiction absolue de toucher un téléphone ou un ordinateur, poursuit Sylvain Mounier. Or dans le cas de Baptiste, même la RH, et donc un bon niveau hiérarchique, semble être au courant que certains salariés travaillent… tout en établissant quand même la déclaration de chômage partiel."

"L’éthique" prônée par Bouygues

Dès lors, Baptiste explique qu’il n’est pas allé plus loin. Il n’est pas revenu à la charge pour faire modifier sa fiche de paie ou saisir le comité de direction, avec le risque de se singulariser vis-à-vis de son employeur.

Pourtant, le sujet le taraude toujours. Durant le mois d’avril 2020, il décide de l’évoquer à nouveau, au téléphone, avec un autre de ses supérieurs. "Il me dit qu’une grande partie des équipes de la direction technique se trouve dans la même situation que moi, tout en m’expliquant que les choses ont été faites dans les règles, raconte Baptiste. Je ne sais pas si c’est de la langue de bois, mais il semble convaincu que le groupe Bouygues a fait les choses correctement. Lors de notre discussion, il m’explique que c’est une bonne chose de se poser des questions mais il justifie l’attitude de l’entreprise en me disant que la période est difficile avec la fermeture des chantiers et qu’en raison de l’épidémie de Covid-19, il y a pu y avoir un peu de précipitation dans le pointage des salariés."

L’erreur est humaine, commente Sylvain Mounier. Mais quand l’entreprise s’en rend compte, il est très simple de faire un correctif le mois d'après. Or, dans le cas de Baptiste, il n’y en a pas eu sur le bulletin de paie d’avril. Difficile alors de plaider l’erreur et la précipitation...

"Lors de mon échange avec mon supérieur, j’ai eu l’impression que ma situation ne lui posait pas vraiment de problème, poursuit Baptiste. Il invoque l’argument de la confiance envers le groupe Bouygues. Je suis un peu déçu, déboussolé. Surtout que, peu de temps auparavant, nous avions reçu une formation sur l’éthique au sein du groupe Bouygues. Face à mes interrogations, plusieurs collègues m’ont dit être dans la même situation que moi." 

"L’éthique (…) condition sine qua non" de ses "activités" et l’exemplarité font partie des valeurs affichés par Bouygues Bâtiment France Europe sur son site internet. En 2020, "l’exemplarité éthique et sociétale" fait partie des préconisations RSE (responsabilité sociale d’entreprise) affichées au sein de l’entreprise Bouygues.

Contacté, le service communication de Bouygues Bâtiment Île-de-France ne souhaite "faire aucun commentaire sur ce sujet".

"Si c’est de la fraude, il y aura des sanctions"

Du côté des pouvoirs publics, on affiche une certaine fermeté. "Nous savons qu’il y a eu des abus sur l’utilisation du chômage partiel. Il y aura des sanctions", a affirmé le 31 mai 2020, sur France 3, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Depuis le 13 mai 2020, un " plan de contrôle" sur le chômage partiel a été officiellement lancé par le ministère du Travail.

Mais Sylvain Mounier, qui a déjà dénoncé à la justice de possibles surfacturations de cotisations patronales sur des fiches de paie de salariés indépendants se dit sceptique. "Dans une société juste, les services de l’État devraient être armés pour faire appliquer la même loi pour tous. Ce n'est pas le cas en France, se désole-t-il. Les entreprises le savent. Deux ans après avoir dénoncé des faits d’escroquerie commis par des entreprises sur leurs bulletins de paie portant sur plusieurs dizaines de millions d'euros, rien n'a été fait, alors que tous les services ont été alertés, dont quatre parquets, la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et le cabinet de la ministre du Travail."

"Quand on fraude au chômage partiel, c’est du travail illégal. Ce sont de lourdes sanctions administratives, financières et pénales", a averti la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sur franceinfo, le 8 juin 2020, en annonçant "plus de 50 000 contrôles [d’entreprises] d’ici la fin de l’été." "J’ai un petit message aux entreprises, a-t-elle également lancé. Vous pouvez encore déclarer maintenant que c’était une erreur, que vous vous êtes trompé. Dans quelques semaines, les sanctions vont tomber. (…) Si c’est une erreur, on corrige, on rembourse, mais si c’est de la fraude, il y aura des sanctions."

• Mise à jour du mercredi 17 juin 2020 à 13 h 20

La société Bouygues Bâtiment Île-de-France n’a pas souhaité commenter nos informations lorsque nous l’avons sollicitée. Après publication de cet article, elle nous a cependant envoyé les éléments de réponse suivants :

"Les pointages en activité partielle de nos collaborateurs sont effectués par anticipation chaque mois. Lorsque des modifications de pointage sont signalées a posteriori, ces pointages sont corrigés. D’ores et déjà, 250 collaborateurs de Bouygues Bâtiment Île-de-France initialement pointés en activité partielle ont finalement été pointés en télétravail, et les déclarations à l’administration ajustées en conséquence. Alors que la période d’activité partielle se clôture, en juillet, l’ensemble des pointages aura été revu afin d’être en ligne avec la réalité du terrain. Ces ajustements permettent ainsi de s’aligner parfaitement sur les mises à l’arrêt puis les reprises effectives de nos activités. En parallèle, la procédure d’alerte interne permettant de faire remonter à la direction générale tout manquement à l’éthique, avec l’ensemble des garanties nécessaires pour le lanceur d’alerte, reste à la disposition de nos collaborateurs. Aucun ne l’a activée concernant un dysfonctionnement à ce sujet."