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Prélèvement d'ADN : tous fichés ?

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C'est un club qui rassemble 2,2 millions de personnes en France, dont tous les membres ne savent pas forcément qu'ils en font partie.

Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), créé en 1998, devait recenser uniquement l'ADN des délinquants sexuels condamnés.

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Prélèvement adn
Prélèvement adn

Mais au fil des années, le prélèvement génétique s'est étendu à d'autres crimes, puis à de simples délits : des faucheurs d'OGM ont ainsi été poursuivis pour avoir refusé ces prélèvements. C'est également le cas de "Nicolas", un jeune partisan du mouvement "La Manif pour tous", condamné mercredi à deux mois de prison ferme et 1000 euros d'amende, pour "rébellion" et "refus de livrer ses empreintes digitales ou génétiques".

Les "déboulonneurs", ces associations qui se battent contre l'invasion publicitaire, sont aussi visés. Raphaël, membre du collectif des déboulonneurs a été poursuivi en justice pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement :

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Que risque-t-on si l'on refuse le prélèvement d'ADN ?
Même si les magistrats sont généralement beaucoup plus cléments, le code pénal prévoit une sanction maximale d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. L'article 706-56, qui détaille les crimes et délits qui peuvent donner lieu à prélèvement, montre que la palette est large : du meurtrier au simple receleur.

Serons-nous demain tous "prélevés" ? Plusieurs responsables politiques proposent de mettre un terme à cette extension sans fin des fichiers génétiques.

Parmi eux, Sergio Coronado (député vert des Français de l'étranger) : il va déposer une proposition de loi en ce sens.

Mais la modification de la loi n'est sans doute pas pour demain. D'abord parce que le député vert doit attendre la "niche" parlementaire de son groupe (le moment où celui-ci peut déposer des propositions de loi), en... janvier 2014.

Et surtout, le contexte politique ne s'y prête pas forcément : le Parti socialiste, accusé de "laxisme" par la droite, avait dû reculer sur l'amnistie des responsables syndicaux. Pas sûr que Manuel Valls, le ministre qui revendique sa "fermeté", veuille prêter le flanc à de nouvelles accusations de l'opposition en rétrécissant le périmètre d'un fichier policier, fût-il contestable.
Le fichage génétique, jusqu'où ? (La Croix)

Créé il y a quinze ans, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) recense désormais plus de deux millions de profils et comporterait, selon certains généticiens, des données ultrasensibles. Par Marie Boëton.

Les chiffres-clés du FNAEG sur le site de la CNIL.