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Procédures-bâillons : les chercheurs visés par l'intimidation judiciaire

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© Getty

Les entreprises n'hésitent plus à attaquer les chercheurs en justice. Après les ONG et les lanceurs d'alerte, c'est au tour de la communauté scientifique de faire l'objet de procédures abusives en diffamation. Une instrumentalisation de la justice qui met à mal la liberté d'expression.

Il raconte l’histoire longuement, avec une certaine émotion. Laurent Neyret est soulagé, mais encore surpris des trois années de procédure judiciaire qu’il vient de traverser. Elles se sont achevées fin septembre par sa relaxe définitive en appel. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce chercheur en droit privé ne s’attendait pas à se retrouver un jour sur le banc des accusés… pour avoir fait son travail. Ce qui lui est reproché : un article scientifique.

Tout commence un jour de 2014 quand ce professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines reçoit un appel de l’éditeur de la revue Environnement et Développement durable : la police judiciaire veut le voir. Quelques semaines plus tôt, le chercheur a publié un article scientifique. Comme souvent, il y commente une décision de justice. En l’occurrence, la récente condamnation de l’entreprise Chimirec. Le jugement de 80 pages détaille les infractions commises par cet industriel spécialisé dans la dépollution des huiles contaminées à la dioxine. En résumé, le tribunal reproche à l’entreprise d’avoir touché les subventions pour dépolluer, mais de livrer des huiles polluées et de produire de faux documents administratifs. "Dans cet article, je cite beaucoup la décision du tribunal, et notamment des expressions comme "trafic de déchets", raconte le chercheur. "Je la commente en disant que les peines sont, par rapport à d’autres crimes, assez faibles. Et je mets cela en perspective avec mon sujet d’expertise, à savoir les violations de la loi en matière environnementale." En effet, Laurent Neyret est notamment connu pour avoir participé à un rapport pour Christiane Taubira, alors Garde des sceaux, sur une meilleure protection de l’environnement par le droit pénal. Et surtout pour la notion de " préjudice écologique", utilisée par les juges dans le procès de l’Erika, et entrée en 2016 dans le code civil.

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© AFP - Eric Cabanis

Au moment de la plainte, je relis tout, vérifie que je n’ai pas fait d’erreurs… Puis, je me dis qu’ils vont demander un droit de réponse dans la revue et que ça va s’arrêter là. Sauf que ça ne s’arrête pas. Suivent la visite d'un huissier, une mise en examen, un procès… Et on parle de pénal ! Il est potentiellement question de casier judiciaire. Je découvre aussi que c’est à moi de prouver que j’ai bien fait mon travail.Tout cela est d’une grande violence.

Et cela ne vient de s’achever qu’avec la décision de la Cour d’appel de Paris le 28 septembre dernier. Le chercheur avait déjà été relaxé en première instance et le groupe Chimirec condamné à 20 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive. Le tribunal est allé plus loin encore en appel, estimant que le seul fait de poursuivre en diffamation un article “tel que celui rédigé par Laurent Neyret est une atteinte à sa liberté d’expression". La décision est importante : elle fera jurisprudence. Et ce jugement renforce la liberté d'expression des chercheurs.

Certes, Laurent Neyret a gagné son procès. “Mais j’ai surtout beaucoup perdu : de l’énergie, beaucoup de temps - que je n’ai pas passé à écrire, faire des colloques… En somme, à exercer mon travail, souligne-t-il. Et pendant toute la procédure, si quelqu’un citait mon commentaire, l’entreprise pouvait dire, mais “Laurent Neyret est mis en examen”. Surtout, ma plume ne sera plus jamais la même."

© AFP - Chirstophe Simon

“Procédures-bâillons”

Ce genre de pratiques a un nom : les "procédures-bâillons". L’expression traduit bien cette manière qu’ont certaines entreprises de se lancer dans de longues procédures, dans le but d'intimider. Elles le font armées de nombreux avocats et de comptes en banque bien fournis : des moyens démesurés comparés à ceux d’un chercheur. Les Américains ont depuis longtemps identifié cela sous l’acronyme Slapp (Strategic lawsuit against public mobilisation). Des procédures abusives dont la logique est simple : obliger les cibles des attaques à dépenser du temps, de l’énergie, de l’argent. “Leur objectif n’est pas de gagner quoi que ce soit, mais de faire taire”, résume Laurent Neyret.

Liberté d'expression

En France, cela fait désormais quelques années que les enseignants-chercheurs font l’objet de plainte en diffamation ou en dénigrement, suite à des publications dans la presse académique ou généraliste. Discuter entre chercheurs de la validité scientifique de travaux est une chose. Se défendre pour diffamation devant la Justice en est une autre. Ce qui est en jeu n'est plus la validité ou non d'une thèse, mais la capacité des chercheurs à rendre compte de leurs travaux dans l’espace public.
Le juriste Thomas Clay a été poursuivi par Bernard Tapie pour avoir jugé illégal l’arbitrage Adidas. En 2013, c’est l’économiste Bruno Deffains, professeur d'économie à l'université de Paris-II Panthéon-Assas, qui avait vu débarquer la police chez lui et perquisitionner ses ordinateurs. Il était poursuivi en dénigrement par Xavier Niel, le patron de Free, suite à une tribune dans Les Echos sur l'impact de l'arrivée du nouvel opérateur dans la téléphonie mobile. Mais les entreprises ne sont pas les seules. Dans un autre registre, le politiste Alain Garrigou avait été attaqué par Patrick Buisson pour avoir évoqué dans Libération la commande de sondages par l'Elysée.
Des attaques qui s'inscrivent dans un contexte général de judiciarisation de la recherche.

Censure et autocensure

Mais toutes les affaires n’ont pas la même médiatisation, estime Laurent Neyret. Et sans aller forcément jusqu’à la plainte, beaucoup de collègues me parlent de lettre d’avocats au sujet d’une note de bas de page, de coups de fil à propos d’un article…” Un constat partagé par le sociologue Sylvain Laurens, chercheur à l’EHESS. Il y a quelques années, avec son collègue Frédéric Neyrat, ils ont coordonné Enquêter de quel droit ( Editions du Croquant). L’ouvrage revient sur un certain nombre d’attaques contre des chercheurs, tout en recensant les menaces qui pèsent sur l’enquête en sciences sociales. “Depuis, nous sommes un peu devenus la “hotline” des chercheurs qui rencontrent ces problèmes, reconnaît-il_. Dans un certain nombre de cas, il s’agit de pressions sur les directeurs de thèses ou de menaces de poursuites. Les procédures ne sont pas vraiment menées au bout, mais elles pèsent par effet d’autocensure_.”
Le phénomène touche les scientifiques dès leur entrée dans le milieu de la recherche. Notamment avec la multiplication des CIFRE , ces dispositifs permettant le financement de thèse par les entreprises. “Au moment de la restitution des résultats, cela peut prendre la forme de plusieurs exigences de la part des entreprises. Comme être au jury, une soutenance à huis-clos, que les résultats ne soient pas publiés sous formes de livres…. J’ai un collègue chercheur, qui dans une grande entreprise d’armement, ne peut même pas décrire ce qui se passe à la cantine dans une logique de sociologie du travail.”

Manifestation contre Monsanto à Marseille (mai 2017)
Manifestation contre Monsanto à Marseille (mai 2017)
© AFP - Bertrand Langlois

Des attaques convergentes

Les chercheurs ne sont donc plus épargnés. Ils sont les nouvelles cibles de procédures qui touchent également de multiples ONG, lanceurs d’alerte, journalistes. D’ailleurs, Chimirec a attaqué en parallèle des blogueurs, et une journaliste.

La science en elle-même est devenue le terrain sur lequel se joue la bataille économique.

L'ONG Greenpeace est poursuivie par l’entreprise de plantations Socfin suite à la publication de son rapport sur les « Menaces sur les forêts africaines ». Areva a poursuivi un simple blogueur pour avoir relayé le texte d’une association antinucléaire. Autant de cas recensés par l' Observatoire des multinationales, derrière lequel on trouve l'équipe de Bastamag. Le site d'information a lui-même subi les attaques du groupe Bolloré pour ses enquêtes sur l'accaparement des terres. "Ce n’est pas simplement que ces chercheurs se trouvent dans la même situation que des ONG. C’est la science en elle-même qui est devenue le terrain sur lequel se joue la bataille économique, souligne Sylvain Laurens. Les chercheurs sont pris dans ce rapport de forces, au même titre que ces autres acteurs.

Comme l'ont encore montré récemment les Monsanto Papers.

58 min

Droit des chercheurs, droit à la recherche

Suite à ce qui est devenu “l’affaire Neyret”, Thierry Mandon, alors Secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et de la recherche, a confié au printemps dernier au professeur de droit Denis Mazeaud un rapport sur ces procédures-bâillons. ”On nous a demandé comment améliorer la protection fonctionnelle offerte par l’université aux enseignants-chercheurs. Pour les accompagner dans ces procédures qui les incitent à se taire, quand leur profession est de parler “, explique le juriste. En effet, les chercheurs peuvent demander le soutien de leur université, mais le président peut refuser.
La circulaire issue de ce rapport préconise que cette protection devienne quasi automatique pour les enseignants-chercheurs visés par une procédure en diffamation, mais son application reste floue. Le rapport Mazeaud suggérait, lui, d’inscrire cette protection dans la loi.

À réécouter : Les procès baillons
44 min

Laurent Neyret souhaiterait, lui, que le juge d’instruction ait la possibilité de choisir s’il doit y avoir ou non un procès en matière de diffamation (alors qu’actuellement la mise en examen est systématique). Et surtout qu' en cas d’actions abusives des sanctions exemplaires soient prévues. Comme c'est le cas par exemple au Canada, depuis une nouvelle loi, adoptée en 2009 "pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression e la participation des citoyens aux débats publics".

Peut-il s’établir en France un droit à la recherche qui limiterait les effets de censure du travail des chercheurs par des logiques de procédure ? "C’est l’un des enjeux sur lequel il faudrait que la communauté des chercheurs réfléchisse, estime Sylvain Laurens_. Or les chauffeurs de taxis sont aujourd’hui davantage mobilisés et organisés collectivement pour défendre ce qui fait la spécificité de leur métier que ne le sont les chercheurs."_
Secret des affaires
, protection de la vie privée, la réputation, la propriété industrielle...: "le droit protège déjà beaucoup de pans de l’activité des gens sur lesquels on peut enquêter ou produire des choses. La question qui se pose est : quel droit pour les chercheurs face à cela ?", poursuit le sociologue.

Créer pour tout citoyen un droit à la recherche et à l’accès à la connaissance.

L'une des pistes serait d'améliorer le statut des chercheurs académiques. "Cela p_eut être intéressant pour certains aspects ; par exemple une meilleure protection des sources, comme cela existe pour les journalistes"_, estime le sociologue François Reyssat.
Une question qui inquiète tout particulièrement les chercheurs en sciences humaines. Notamment ceux qui travaillent sur des thèmes liés à la radicalisation et au terrorisme.

39 min

Mais pour François Reyssat, il est nécessaire de penser la recherche dans une acception plus large — recouvrant celle menée par les journalistes, les associations mais aussi les citoyens. "Et dès lors, sans parler de statut, cela veut dire reconnaître pour tout citoyen un droit à la recherche et à l’accès à la connaissance". Des questions qui seront débattues lors d'un Forum sur la liberté de recherche qui se tiendra à Paris du 16 au 18 novembre prochain.