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Procès de la filière djihadiste de Cannes-Torcy : quel anonymat pour les policiers ?

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Suite du procès de la filière de Cannes-Torcy à la Cour d'assises de Paris.
Suite du procès de la filière de Cannes-Torcy à la Cour d'assises de Paris.
© AFP - Jacques DEMARTHON

Les débats se poursuivent devant la Cour d'assises spéciale de Paris avec l'audition des enquêteurs, entendus de manière anonyme par visioconférence. Un anonymat très relatif.

Ce mercredi, la Cour d'assises spécialement constituée pour juger la cellule djihadiste de Cannes-Torcy a commencé à examiner les faits. Avec tout d'abord les déclarations spontanées des accusés, puis les premières auditions des enquêteurs qui ont travaillé notamment sur l'attentat de Sarcelles en septembre 2012.

"Bonjour, témoin 50". La scène est irréelle. Personne à la barre et une interlocutrice isolée dans une autre salle, invisible sur l'écran de visioconférence. Depuis 2006, la loi prévoit cet anonymat pour les enquêteurs afin de les protéger d'éventuelles menaces ou d'attentats ciblés. Mais la liaison avec la salle d'audience a du mal à s'installer. La voix modifiée du témoin, voix nasillarde, ressemble à celle du canard Donald et déclenche même un début d'hilarité.

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La voix que l'on vous a attribuée est assez désagréable, intervient le président. Peut-on la régler de manière moins aiguë ?

Le technicien coupe la communication. On recommence. Cette fois, la spécialiste de l'anti-terrorisme, a seulement le timbre un peu enroué, mais le propos est très clair. L'officier explique :

2012 aura été année charnière dans le réveil du terrorisme. La menace pouvait venir de partout.

Elle parle d'une véritable course en avant pour les enquêteurs et des interpellations justifiées par la crainte que les suspects ne commettent un attentat. Elle s'attarde sur les repérages à Draguignan, et près de la base militaire de Fréjus. Le Président veut poser une question, mais lâche le nom de la policière par mégarde, avant de se reprendre : "et l'attentat de Sarcelles, témoin numéro 50" ?

On a eu énormément de chance ce jour-là, répond la policière, les chariots de l'épicerie ont servi de boucliers contre la grenade défensive. On aurait pu avoir quatre morts. Oui, on peut parler d'un miracle.

Les avocats de la défense ne se sont pas opposés à cet anonymat

La défense expérimente alors l'art de malmener un témoin invisible par écrans interposés. "Vous n'êtes pas madame soleil, vous êtes madame 50", lance un avocat. Mais la réalité du dossier s'est déjà imposée dans la salle. En dépit des premières déclarations des accusés qui, tous ou presque, se disent innocents des faits les plus graves qui leur sont reprochés.

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Les avocats de la défense ne se sont pas opposés à cet anonymat. "La cour d'assises est quelque chose de fondamentalement humain. Et un témoin qui dépose avec ses certitudes, ses peurs, ses doutes, c'est incarné physiquement à la barre" , regrette toutefois l'avocat Thomas Klotz, l'un des avocats de la défense. "A l'évidence nous comprenons le souci de protection, d'anonymat et nous ne le remettons pas en cause", précise-t-il. Mais "il faut aussi penser que dans le box des gens encourent la réclusion criminelle à perpétuité. Et que la qualité du débat, du contradictoire, est forcément altérée par des dispositions, si légitimes soient elles."

"Déjà une visioconférence, cela pose souvent des problèmes aux avocats de la défense. Une visioconférence anonymisée, on va voir. C'est le tout début."

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"L'anonymat ne permet pas pleinement de s'assurer des conditions dans lesquelles les OPJ déposent et notamment de s'assurer que cette déposition se fait conformément à la loi. Et surtout cela fait perdre beaucoup de solennité à l'audience qui doit aussi avoir des vertus pédagogiques dans la confrontation entre un accusé et ceux qui ont rassemblé des preuves contre lui", ajoute Me Raffaëlle Guy, qui défend l'un des accusés.

Surtout, l'anonymat est très relatif dans ce dossier. Car le nom des policiers intervenus dans cette affaire sont inscrits clairement dans le dossier d'instruction. Et surtout, la liste de tous les témoins a été lue à l'ouverture du procès dont les identités des policiers. Chaque accusé a également été destinataire de la liste des témoins avant le début du procès.

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Les vingt hommes suspectés d'appartenir à cette filière "pionnière" démantelée à partir de 2012 encourent entre trente ans de réclusion criminelle et la perpétuité. Avec trois accusés jugés par défaut, dont un supposé mort en Syrie après son départ de France en 2014.