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Proportionnelle : l'épouvantail de la Ve République

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Hémicycle vide de la chambre des députés
Hémicycle vide de la chambre des députés
© Radio France - Nathanael Charbonnier

Beaucoup en parlent, un seul l'a fait. La proportionnelle a mauvaise presse sous la Ve République. En particulier depuis 1986, quand François Mitterrand l'a imposée l'espace d'une élection, atténuant la défaite de la gauche, et faisant entrer à l'Assemblée nationale 35 députés du Front national.

Elle est accusée de tous les maux. Elle rendrait l'Assemblée nationale ingouvernable, à l'image de la IVe République. Elle favoriserait l'extrême droite. Et à sa simple évocation, la droite s'insurge : changer de mode de scrutin, c'est, selon elle, s'aventurer dans le tripatouillage électoral. Pourtant, la majorité envisage sérieusement de modifier le scrutin législatif au profit d'une dose de proportionnelle.

Le précédent de 1986

L'expérimentation sans lendemain de François Mitterrand a laissé des traces. Le sondeur et analyste politique, président de PollingVox, Jérôme Sainte-Marie rappelle que les reproches venaient même de son camp, notamment de Michel Rocard : "Cette réforme a permis l'entrée de 35 députés du Front national avec un groupe parlementaire assez important. Ce qui a installé l'ancrage de la formation lepéniste dans la vie politique du pays".

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La proportionnelle de 1986 permet surtout à François Mitterrand d'atténuer la défaite de la gauche. La droite parlementaire obtient tout juste la majorité absolue avec 290 députés. La majorité présidentielle sauve les meubles avec 212 sièges. On est très loin d'une déroute électorale pour la gauche.

L'une des premières initiatives du Premier ministre Jacques Chirac est donc de supprimer la proportionnelle : retour au scrutin majoritaire en 1988, toujours en vigueur depuis. 

Les vertus supposées du scrutin majoritaire

Il déforme la réalité électorale de la France en gonflant le score du gagnant mais il permet ainsi d'asseoir dans l'hémicycle une majorité stable pour cinq ans. "La Constitution de la Ve République a été conçue contre les partis politiques avec l'idée qu'un député est avant tout le représentant de la Nation", explique Jérôme Sainte-Marie. La proportionnelle porte en elle le spectre de la IVe République, avec ses gouvernements régulièrement remis en cause par des jeux de coalitions parfois baroques. Le retour à la proportionnelle sonnerait donc comme un retour au "régime des partis" et à la "pagaille" tant honnis par le Général De Gaulle. 

Mais il y a aussi des raisons plus opportunistes à cette absence de réforme du scrutin selon Jérôme Sainte-Marie : 

Quand vous êtes élu à la présidentielle, vous êtes presque assuré que les élections législatives qui vont suivre vous donneront une forte majorité. Pourquoi y renoncer en introduisant la proportionnelle  qui comporte le risque d'affaiblir justement la majorité législative et donc de rendre plus difficile le travail de l'exécutif ? Je pense que c'est la raison principale pour laquelle cette réforme, pour l'instant, n'a pas eu lieu. 

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Un système à bout de souffle ?

Pourquoi Emmanuel Macron envisage-t-il de modifier le mode de scrutin ? "Il y a une demande de représentation politique parmi les Français qui n'est pas satisfaite, selon Jérôme Sainte-Marie. C'est même sans doute une des causes du mouvement des "gilets jaunes". L'Assemblée nationale représente très mal la réalité des courants politiques français".

A cela s'ajoute un certain affaiblissement du groupe LREM qui ne dispose plus de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Il doit désormais compter avec le Modem qui milite depuis longtemps pour un passage à la proportionnelle. 

Mais de quelle proportionnelle parle-t-on ? Car outre la proportionnelle intégrale expérimentée en 1986, d'autres possibilités existent, permettant de combiner représentativité et stabilité, comme la proportionnelle avec une prime au vainqueur : "C'est le système qui existe au niveau des conseils municipaux et des conseils régionaux, explique Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes. On a une proportionnelle avec une prime majoritaire". Autre système possible, le système majoritaire, avec une dose de proportionnelle.

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Dose de proportionnelle, mode d'emploi

Pour Romain Rambaud, "le système de la dose de proportionnelle est un vieux débat. Pratiquement tous les présidents de la République ont proposé, à un moment donné, d'instaurer une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale. Ça n'a vraiment rien de nouveau".

Concrètement, chaque électeur déposerait deux bulletins dans l'urne : un pour une liste, et un autre pour un candidat de sa circonscription. Mais cela veut dire que si une partie des députés est élue à la proportionnelle, il y a moins de députés élus au scrutin majoritaire, et donc moins de circonscriptions, ce qui contraint à un redécoupage électoral. Et là, les choses se compliquent sérieusement.

Il y a alors l'intégralité des circonscriptions à redécouper. Ce qui signifie qu'il y a des contraintes géographiques, des contraintes démographiques et évidemment, des contraintes politiques qui vont jouer, avec toujours un risque qu'on accuse le redécoupage des circonscriptions législatives d'être orienté politiquement. Une fois que la loi est adoptée, les circonscriptions peuvent être modifiées en France par voie d'ordonnance. On n'est pas obligé de passer par la voie législative, l'ordonnance est possible. Donc, cela peut aller relativement rapidement. En revanche, cela posera beaucoup de problématiques politiques.

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Mais une telle réforme pourrait apparaître comme un geste d'ouverture face aux petits partis, sans les rendre pour autant menaçants. La diversité serait représentée, et la stabilité assurée.