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Prostitution : quels modèles juridiques en Europe ?

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 Les Pays-Bas ont choisi de réguler la prostitution. Ici, une prostituée attend les clients dans le quartier rouge d'Amsterdam.
Les Pays-Bas ont choisi de réguler la prostitution. Ici, une prostituée attend les clients dans le quartier rouge d'Amsterdam.
© AFP - ANOEK DE GROOT

La prostitution relève-t-elle de la liberté d'entreprendre ou de l'esclavage sexuel ? Le débat est lancé au Conseil constitutionnel. Il a examiné ce mardi un recours porté par douze associations contre la pénalisation des clients en France. En Europe, les modèles juridiques divergent.

Faut-il revenir sur la loi française sur la prostitution d'avril 2016 qui pénalise notamment les clients ? C'est ce que réclament une trentaine de prostitué(e)s ainsi que douze associations, dont Médecins du Monde et le Strass (Syndicat du travail sexuel). Le Conseil constitutionnel a examiné ce mardi leur Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée en novembre 2018. La décision sera rendue la semaine prochaine. Selon les requérants, la pénalisation des clients est non conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution car elle contreviendrait au respect de la vie privée et à leur liberté d'entreprendre.

Depuis le 13 avril 2016, la nouvelle loi sur la prostitution prévoit la "responsabilisation des clients". Elle interdit l'achat d'acte sexuel et le client encourt une amende de 1 500 euros pouvant aller jusqu'à 3 750 euros en cas de récidive. La loi, qui s'inspire du modèle suédois, vise à lutter contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ainsi qu'à protéger les "victimes de la prostitution". Dans le même temps, le délit de racolage actif ou passif instauré en 2003 par la loi sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy a été abrogée. Les prostituées ne sont plus considérées comme des délinquantes. Une partie d'entre elles se dit toutefois d'autant plus en danger depuis cette évolution. Comment ces "travailleuses du sexe" exercent-elles en Europe ? Avec quels modèles juridiques ? Explications. 

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© Visactu -

Le modèle réglementariste : la prostitution légale et régulée

Le modèle réglementariste part du principe que la prostitution existera toujours et qu'il vaut mieux l'autoriser pour pouvoir mieux la contrôler. Le client et la personne prostituée ne sont pas pénalisés sauf quand ils ne respectent pas le cadre réglementé défini par le pays. "Les bordels sont contrôlés soit par l'Etat soit par les communes", explique Grégoire Théry, porte-parole du Mouvement du Nid, association féministe pour l'abolition du "système prostitueur". "Cela s’est pendant très longtemps appelé le système français parce qu’au XIXe siècle le grand pays réglementariste en Europe était la France. Les bordels était contrôlés par des policiers et des médecins suivaient les personnes prostituées. On protégeait la santé de la "bonne" société, des clients, en vérifiant que les personnes prostituées n’allaient pas propager la syphilis."

En Europe, l'Allemagne, la Suisse ou encore les Pays-Bas font aujourd'hui partie de ces pays réglementaristes. Pour ceux qui défendent ce modèle juridique, cela permet avant tout de mieux protéger les personnes prostituées et de leur donner un cadre de vie moins discriminant. Maître Alexandra Hawrylyszyn, avocate pénaliste, prend l'exemple de la Suisse où les réseaux de proxénétisme sont très encadrés avec des "fichiers clients" : 

En Suisse, le proxénète prend un pourcentage, comme un franchisé. Le proxénète s'assure de la sécurité des filles, de leur planning, du fait qu'elle soit bien rémunérées car le paiement est sécurisé. Il ne faut pas oublier qu'il y a un certain nombre de prostitués qui se font voler et violer. C'est assez protecteur pour les filles. Au moins, les clients sont validés, on sait où les retrouver, elles sont sûres d'avoir leur règlement."

En 2002, l'Allemagne a également rendu la prostitution légale et les maisons closes autorisées tout en laissant la possibilité aux "Lander" d'interdire l'exercice de la prostitution à certains moments de la journée ou dans certains endroits. Le 1er janvier 2018, l'Allemagne a également mis en place une loi pour la protection des prostitués, rapporte RFI. Les "travailleuses du sexe" doivent désormais s’enregistrer auprès de l’administration, au risque de devoir payer une amende de 1 000 euros. Elle prévoit également l'utilisation obligatoire du préservatif ou encore l'obligation pour les tenanciers de maisons closes d'obtenir une autorisation. Un texte de loi vivement critiqué par les prostituées qui dénoncent une stigmatisation. 

Thierry, travailleur du sexe depuis 16 ans, reconnaît que les conditions de travail dans ces pays réglementaristes sont meilleures : "J'ai bossé une semaine en vitrine à Amsterdam et il y a un côté très agréable car il y a tous les avantages du travail de rue comme au Bois de Boulogne sauf qu'on est derrière sa vitrine au chaud, en sécurité et quand la police passe c'est pour nous demander si tout va bien. Pour moi, ça a été un choc"

Mais ce membre du Strass, le syndicat à l'origine de la QPC examinée ce mardi, dénonce également une politique visant avant tout à contrôler le travail sexuel : "Réglementer ne défend pas les travailleurs du sexe : on part de l'idée que la prostitution est un mal nécessaire et qu'on va donc nous mettre dans une maison close pour que ce ne soit pas visible et on contrôle, on fait des dépistages obligatoires, etc. Ce n'est donc pas un moyen de prévention mais de répression. Nous, nous défendons la décriminalisation du travail du sexe. En Europe, il y a toujours une forme de criminalisation qui existe. Les gens pensent qu'en décriminalisant il y aura une libéralisation totale mais en réalité cela signifie l'accès au droit commun."

Aujourd'hui, la prohibition nous empêche d’accéder à nos droits fondamentaux. Concrètement, il y a des discriminations dans l'accès au logement parce que mon propriétaire peut être considéré comme proxénète. Dans la vie privée, mon partenaire peut être considéré comme proxénète."

Selon le Mouvement du Nid, cette méthode"réglementariste" n'a pas permis de diminuer la prostitution, bien au contraire : "Reconnaître le travail du sexe, le considérer comme une activité économique, est exactement ce qu'ont fait l’Allemagne et les Pays-Bas et le résultat c'est dix fois plus de prostitution par habitant par rapport à nos pays et, donc, de victimes." Selon le secrétariat d'Etat chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, 30 000 personnes sont prostituées en France. En Allemagne, elles seraient entre 200 000 et 400 000. 

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Le modèle abolitionniste : le client pénalisé

C'est le modèle adopté en France notamment depuis la ratification en 1960 de la Convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui_. "L’abolitionnisme implique la suppression de toute disposition réglementant ou favorisant la prostitution, tout en poursuivant un objectif de protection des victimes et de répression de l’exploitation sexuelle. Il vise également à prévenir l’entrée dans la prostitution et à aider les victimes à identifier des alternatives"_, explique sur son site le secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes. 

Si la France devient un pays abolitionniste en 1960, sa politique n'est pas cohérente avec son engagement, explique Grégoire Théry, du Mouvement du Nid : "On continuait à pénaliser les personnes prostituées et c'était revenu en 2003 avec la loi de sécurité intérieure de Sarkozy qui rétablissait le délit de racolage. Les personnes prostituées étaient coupables d'un délit mais les clients de la prostitution n'encouraient rien du tout sauf si ils achetaient des personnes mineurs ou vulnérables." Avec sa nouvelle loi sur la prostitution en 2016, la France devient alors réellement un pays abolitionniste à l'image de la Suède. 

En Europe, la Suède est le premier pays à vraiment adopter ce modèle en pénalisant les clients, en 1999. Pour le porte-parole du Mouvement du Nid, ce n'est pas un hasard : "La Suède a adopté cette législation parce que c'était le pays européen et le pays au monde le plus avancé sur les question d'égalité entre les femmes et les hommes. Ils avaient fait beaucoup de travail de prévention et d'éducation à la sexualité auprès des jeunes." La Norvège a ensuite suivi, tout comme l'Islande : "Ce qui est intéressant c'est que ces trois pays sont les mieux classés chaque année sur l'index mondial entre les femmes et les hommes."

Pourtant, pour Maître Alexandra Hawrylyszyn, cette politique abolitionniste de la France n'est pas cohérente : "Nous sommes dans un système contradictoire parce que la prostituée a le droit de se prostituer mais elle n'a pas le droit d'avoir des clients." Maître Martine Moscovici, avocate pénaliste, ajoute : "Avec la nouvelle loi de 2016, les prostituées sont en danger, elles doivent se cacher pour avoir des clients, elles sont moins visibles et surtout les clients peuvent négocier le prix ou de ne pas mettre de préservatifs. C’est une catastrophe pour elles." C'est notamment ce que décrivent Anaïs, Thierry et Christine à Tara Schlegel pour France Culture

Le reportage de la rédaction de Tara Schlegel donne la parole à des prostituées.

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On n'a plus le choix de nos clients. Il y a un moment où quand vous avez vos factures à payer, eh bien le type qui vous téléphone que vous ne sentez pas vous, vous dites je vais prendre le risque. Concrètement, quand on ne sent pas quelqu’un, on le prend quand même. Moi, je me suis fait braquer, violer et tabasser. Je ne voulais pas le prendre mais je n’avais pas le choix, c’était mon seul client de la semaine et je n'ai pas payé mon loyer."

Le Mouvement du Nid rappelle de son côté que la majorité des personnes prostituées sont des femmes migrantes. Selon les derniers chiffres du Secrétariat d'Etat chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes, publiés fin 2015, 93% des femmes prostituées sont étrangères. "Ce sont des femmes nigérianes, roumaines, bulgares, chinoises et qui ont été trompées, manipulées, pour les faire venir en Europe. Certaines savaient qu'elles seraient dans la prostitution mais d'autres pas et surtout elles ne savaient pas dans quelle conditions", alerte Grégoire Théry. 

Ce sont des femmes qu'on endette, on leur demande de rembourser leur dette pour être arrivées en Europe de l'ouest et ensuite elles sont enfermées dans un processus d'endettement, de dépendance et avec une volonté de révolte très amoindrie avec toutes les violences sexuelles qu'elles ont subies."

Selon l'association, ce modèle abolitionniste peut limiter le trafic : "En Suède, ils ont fait une évaluation de leur loi après dix ans, et les écoutes policières suédoises ont montré que les réseaux de traite d'êtres humains se détournaient de la Suède parce que c'était un "dead market", un marché mort."

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Le modèle prohibitionniste : le prostitution est interdite

Ce modèle interdit totalement la prostitution mais ne fait pas de distinction entre les acteurs. Le client tout comme la prostituée ou le proxénète peuvent être pénalisés. C'est notamment le cas en Lituanie. Grégoire Théry ajoute : "C'est le modèle où tout est interdit mais on ne fait rien. Il n'y a pas vraiment de politique publique, pas de prévention ni d'accompagnement des personnes. C'est interdit seulement parce que c'est un phénomène qui n'est pas accepté." De plus, le porte-parole du Nid assure que dans ces pays les personnes prostituées sont généralement davantage pénalisées que les clients. 

Malgré cette prohibition, la prostitution reste bien présente. Maître Martine Moscovici rappelle que dans certains pays de l'Est, "les filles se font passer pour des étudiantes et se retrouvent dans de grands hôtels."

De nombreux pays ne se sont aussi toujours pas clairement positionnés sur la question, comme l'Italie : "Ils ne veulent pas légaliser le travail du sexe ou dépénaliser le proxénétisme mais souvent ils continuent de pénaliser les personnes prostituées et ils ne pénalisent pas les clients", conclut Grégoire Théry.