Quand on voulait abolir l'héritage (et comment)

Souvenez-vous de votre lecture du Père Goriot au lycée. Eugène de Rastignac, jeune noble provincial monté à la capitale pour étudier le droit, rêve d'intégrer la bonne société parisienne. Comment faire ? Ses efforts pour accomplir de bonnes et hautes études ne seront d'aucune aide lui assure Vauquier. "Le baron de Rastignac veut-il être avocat ? Oh ! Joli ; il faut pâtir pendant dix ans, dépenser mille francs par mois, avoir une bibliothèque, un cabinet, aller dans le monde, baiser la robe d’un avoué pour avoir des causes, balayer le palais avec sa langue. Si ce métier vous menait à bien, je ne dirais pas ; mais trouvez-moi dans Paris cinq avocats qui, à cinquante ans, gagnent plus de cinquante mille francs par an ?". Le mérite est illusoire pour atteindre la richesse, tel est le sombre tableau que brosse Vautrin. Non, si Rastignac veut vraiment assouvir sa soif d'ascension sociale, l'intriguant a un autre plan : le jeune homme n'a qu'à se marier à Mlle Victorine, tuer son frère légitime et ainsi mettre la main sur un patrimoine d’un million de francs. Facile ! 

Pour l'économiste Thomas Piketty, le roman de Balzac est "sans doute l’expression la plus aboutie de la structure des inégalités dans la société du XIXe siècle, et le rôle central joué par l’héritage et le patrimoine" (Le Capital au XXIe siècle, 2013). Tandis que Vautrin explique que s'arroger (criminellement) un patrimoine est bien plus efficace pour faire fortune que n'importe lequel des plus ambitieux plans de carrière, l'auteur endetté commente son siècle : les niveaux de vie qu'il est possible d'atteindre grâce au patrimoine acquis d'un bon nom (ou mariage) sont bien plus élevés que ceux que l'on peut obtenir grâce aux revenus d'un bon métier.

Evidemment, depuis Balzac, bien des choses ont changé (même si l'époque dépeinte par l'écrivain résonne encore avec la nôtre). Pourtant, comme le souligne un récent rapport du Conseil d'analyse économique (CAE), après un recul des inégalités de patrimoine au cours du XXe siècle, l'héritage est redevenu une part essentielle de la constitution du patrimoine. En France, la part de la fortune héritée représente désormais 60 % du patrimoine total contre 35 % dans les années 1970. "Le top 1% des héritiers d'une cohorte peut désormais obtenir, par une simple vie de rentier, un niveau de vie supérieur à celui obtenu par le top 1% des "travailleurs"", indique l'étude du CAE. Mais alors que les inégalités patrimoniales fondées sur la naissance sont bien plus importantes que celles observées pour les salaires, on a du mal à remettre en cause l'héritage. Selon une étude du Crédoc, 87 % des Français estiment qu’il faut diminuer sa taxation, alors même qu'il concerne une minorité. Au XIXe siècle, cette institution était au contraire vivement débattue : des philosophes pensaient très sérieusement sa restriction voire même son abolition ! Car derrière l'aspect économique de la question se joue aussi un débat philosophique, celui de la légitimité de l'héritage, pris entre la défense de la liberté de chacun à transmettre son patrimoine et l’idéal social de l'égalité des chances entravée par cette même transmission. 

Les saint-simoniens, restreindre l'héritage de la classe des oisifs

"Qu'avez-vous fait pour tant de biens ? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus". La réplique du Mariage de Figaro de Beaumarchais est bien connue. Depuis la Révolution française, la transmission de la richesse par la naissance et l'endogamie est remise en cause. Au XIXe siècle, les disciples du grand penseur de la société industrielle Saint-Simon ravivent le débat sur le poids des transmissions patrimoniales. Dans l'Exposition de la doctrine de Saint-Simon (1830), ils reprochent aux révolutionnaires d'avoir laissé passer un privilège : "la propriété par droit de naissance et non par droit de capacité : c’est l’héritage", écrivent les deux célèbres abolitionnistes saint-simoniens Bazard et Enfantin. Pour les penseurs de cette école, la transmission filiale du patrimoine n'a pas sa place dans la société idéale en laquelle ils croient. Néfaste, le plein droit à l'héritage engendrerait une classe de paresseux parasites. 

Contre "le brevet d’oisiveté que constitue l’héritage", comme le décrit l'avocat proche de ce courant Alphonse Decourdemanche (Le Globe, 1831), les saint-simoniens proposent l’abolition des successions collatérales qui permettent à des héritiers de recevoir la fortune de personnes très éloignées familialement. Ils prônent également l'augmentation des taxes sur les droits de succession, celles-ci s'élevant progressivement selon les sommes perçues. L'objectif de la fin des successions en ligne collatérale et de l'impôt progressif sur les successions directes : transférer, in fine, le droit d’héritage et ses recettes à l'Etat. Il serait alors possible de décréter qui "mérite" de recevoir les biens d'un défunt. Et pour les saint-simoniens, ce ne sont pas nécessairement les descendants, mais ceux qui sauront en avoir un usage utile : 

"Il suffirait de déterminer par la loi que l’usage d’un atelier ou d’un instrument d’industrie passerait toujours, après la mort ou la retraite de celui qui l’employait, dans les mains de l’homme le plus capable de remplacer le défunt. Ce qui serait tout aussi rationnel, pour les sociétés civilisées, que la succession par droits de naissance l’a paru aux sociétés barbares." Bazard. et al., Doctrine de Saint-Simon, deuxième année, exposition. (1829-1830, Everat).

Cette mobilisation des capitaux permettrait aussi à l'Etat d'apporter des financements à l'industrie, envisagent les saint-simoniens. C'est donc une sorte de transmission organisée et centralisée que ces derniers souhaitent mettre en place, afin qu'aucun héritier n'ait de fortune "mal acquise" - à savoir une fortune qui rendrait le citoyen improductif et inutile à la société industrielle. "Si un homme attend une succession, c’est que la législation sous l’empire de laquelle il vit la lui promet, écrit Bazard. Or il s’agit ici de créer une législation et d’en fixer les bases." Dans son ouvrage Le Socialisme : sa définition, ses débuts, la doctrine saint-simonienne, le sociologue Emile Durkheim résumait ainsi la position des saint-simoniens : 

"Selon Bazard, les sociétés modernes étant arrivées à la limite extrême de leur période critique, une transformation profonde des institutions temporelles est devenue nécessaire (...). Il faut donc, par la suppression du droit d'héritage, retirer à certains privilégiés la force matérielle dont ils sont armés par le seul fait de leur naissance et qui leur assure une injuste prépondérance. En même temps, la fonction qui consiste à répartir entre les producteurs les instruments de travail cessera d'être abandonnée à des individus isolés, incompétents et égoïstes, pour être dévolue à une institution sociale." 

Si l'utopie industrielle saint-simonienne n'a plus cours, la critique des droits de succession qui l'accompagne met en avant un élément qui s'exprime toujours dans le débat contemporain sur l'héritage : celle du mérite. Le revenu du travail est-il plus légitime que celui dû à l’héritage ?

Bakounine, abolir l'héritage des morts 

C'est l'un des plus célèbres penseurs de l'abolition au XIXe siècle : Mikhaïl Bakounine. Le socialiste révolutionnaire proposait dans son programmatique Catéchisme révolutionnaire (1866) de mettre fin au règne des héritiers. "Tant que ce droit existera la différence héréditaire des classes, des positions, des fortunes, l’inégalité sociale en un mot et le privilège subsisteront sinon en droit, du moins en fait", estime le théoricien. A contre-emploi, on pourrait dire que Bakounine est un penseur de "l'égalité des chances". Plus exactement, il recherche les conditions de l'égalité de tous. "La liberté, les jouissances de la vie, l'honneur et les droits" ne doivent pas appartenir "à la position héritée, mais à l'action personnelle et libre de l'homme" écrit-il. Cette action, c'est celle de celui qui n'est que "le fils de ses œuvres", du travailleur. Par ailleurs, Bakounine estime que puisque le principe de justice exclut l'hérédité du mal et interdit de faire porter aux enfants la faute de leurs parents, il devrait de même exclure l'hérédité du bien... et des biens !

Mais abolir l'héritage, n'est-ce pas priver le défunt de sa dernière volonté ? Ne pas respecter son désir de léguer à ses enfants ce qu'il a pu accumuler sa vie durant ? "Une fois mort, il n'y a plus ni volonté fictive d'un individu qui n'est plus et qui, au nom de la mort, opprime les vivants. Si l'individu mort tient à l'exécution de sa volonté, qu'il vienne l'exécuter lui-même s'il le peut, mais il n'a pas le droit d'exiger que la société mette toute sa puissance et son droit au service de sa non-existence", répond Bakounine ! Avant lui, Jean-Jacques Rousseau avait déjà évoqué cet argument de la propriété individuelle du défunt dans l'article "Économie politique" de l'Encyclopédie. Si le droit de propriété, c'est le droit de jouissance exclusive sur une chose, soulignait le philosophe, comment peut-on concevoir que ce droit puisse se transmettre, persister au-delà de la mort, c'est-à-dire au moment même où l'individu ne jouit plus de rien ? 

"Bakounine me semble exemplaire de la manière dont le XIXe siècle pose le problème de l'héritage, expliquait dans Entendez-vous l'Eco Mélanie Plouviez, maîtresse de conférences en philosophie à l’université Côte d’Azur, en charge du projet de recherche "Philosophie de l’héritage". A savoir, qu'il est impossible de traiter la question sociale, de résoudre les inégalités sociales sans poser comme question préalable celle de la légitimité ou non de l'héritage. Et la position de Bakounine est de dire que tant que l'héritage existera, les inégalités sociales persisteront."

Cette revendication de l'abolition de l'héritage n'est pas qu'une simple proposition politique ; elle s'inscrit pleinement dans la philosophie révolutionnaire de Bakounine, comme le souligne le philosophe Jean-Christophe Angaut dans sa présentation du Catéchisme aux éditions du Chat Ivre (2013). D'une part, elle lui permet de montrer que, contrairement à ce que prétendent les injonctions morales sur lesquelles fonctionne le système capitaliste, la plus grande partie de la fortune ne repose pas sur le travail, mais sur la naissance. D'autre part, il traduit politiquement dans cette proposition la distinction du français Pierre-Joseph Proudhon entre possession et propriété (Qu'est-ce que la propriété ?, 1840). Pour Bakounine "la terre est propriété collective et son morcellement ne fait l'objet que d'une possession, ce qui signifie qu'à la disparition de ceux qui l'exploitent, elle retourne à la collectivité". 

Abolir l'héritage, qualifié de "vieillerie saint-simonienne" par Karl Marx, sera adopté par l'Internationale au Congrès de Bâle en 1869. Les ressources obtenues grâce à cette mesure devaient servir à financer un fonds d'éducation en faveur des enfants, de la naissance jusqu'à la majorité, afin d'assurer une forme d'égalité des conditions jusqu'à leur "émancipation complète".

Durkheim, restreindre l'héritage pour repenser le travail

Mais revenons en France, dans le sillage de la tradition saint-simonienne cette fois au sortir du XIXe, avec Emile Durkheim. "Pour que la propriété puisse être vraiment dite individuelle, il faut qu’elle soit l’œuvre de l’individu et de lui seul, soutient le sociologue dans Le Socialisme (1928). Or, le patrimoine transmis par héritage n’a pas ce caractère : c’est seulement une œuvre collective appropriée par un individu". S'il ne va jusqu'à prôner l'abolition du droit d'héritage comme ses prédécesseurs utopistes et révolutionnaires, Emile Durkheim propose plutôt de le restreindre.

"Émile Durkheim entend utiliser l'héritage pour transformer en profondeur l'économie et l'organisation du travail", explique Mélanie Plouviez sur France Culture. Et pour étayer son idée, le sociologue s'appuie sur une grande étude ethnographique... de l'évolution de la famille. Il en dégage ce qu'il appelle une "loi de contraction de la famille". Alors qu'elle comprenait des milliers d'individus dans sa forme clanique, où tout était possédé et vécu en commun (ce qu'il appelle le "communisme familial"), la famille moderne est beaucoup plus restreinte ! C'est une "famille conjugale", réduite aux couples et aux enfants où la transmission des biens n'est plus ce qui fonde les liens familiaux. "Les choses cessent de plus en plus d’être un ciment de la société domestique, écrit-il. Nous ne sommes attachés à notre famille que parce que nous sommes attachés à la personne de notre père, de notre mère, de notre femme, de nos enfants."

Ce qu'observe alors Durkheim, c'est que la seule survivance du communisme familial, c'est l'héritage ! "Vous remarquerez la subtilité de son argument, pointe la philosophe. Durkheim affirme contre les libéraux que l'héritage constitue un reste du communisme familial totalement inadapté au régime de la propriété privée".

Que faire alors de l'héritage ? Durkheim propose de transférer les sommes issues de l'héritage aux groupements professionnels, afin qu'ils puissent se structurer démocratiquement. Le but est triple : 1) conférer aux travailleurs et aux employés un pouvoir décisionnel en matière d'organisation du travail (notre droit du travail et nos conventions collectives en quelque sorte) ; 2) les doter d'un pouvoir décisionnel en matière économique, c'est-à-dire que les représentants employés et le représentant d'employeurs décident conjointement de ce qu'il y a à produire ; 3) mettre en place une protection professionnelle (caisse de retraite, caisse maladie). "Durkheim, de ce point de vue-là, ne propose rien moins que de financer la protection sociale par les biens issus de l'héritage", résume Mélanie Plouviez. 

Et déjà au XIXe siècle, on se demandait si la remise en cause de la transmission héréditaire n'allait pas être un frein au travail : à quoi bon travailler, accumuler des biens, si l'Etat en prend une grande partie sinon tout, et que l'on ne peut en faire pleinement bénéficier les siens ? Durkheim répond qu'il existe des professions pour lesquelles on ne travaille pas pour accumuler de l'argent à transmettre. Par exemple, les universitaires, les artistes, les médecins, les artisans. "Ce que pointe Durkheim, commente Mélanie Plouviez, c'est potentiellement une transformation du monde du travail qui conduit à déconnecter l'activité professionnelle et l'augmentation de mon intérêt immédiat, particulier. La solution que propose Émile Durkheim, c'est que l'on soit aussi attaché à sa profession et que ce puisse être le support de la transmission de l'héritage au groupement professionnel." 

Et aujourd'hui, quelles propositions ? 

Entre le monde de Balzac et le nôtre, les inégalités sociales liées à la transmission du patrimoine sont toujours majoritaires. Mais il s'est glissé une autre donnée estime Anne Gotman, directrice de recherche émérite au CNRS : l'idéologie de la méritocratie. "Au XIXe siècle, un héritage fait le plein des espérances. On en parlait ouvertement : combien mademoiselle Victorine a-t-elle d'espérances ? Et on fondait son destin social sur l'évaluation de ces espérances. Alors qu'aujourd'hui, on n'attend pas un héritage, on se fait soi-même." Mais l'argument des méritants peut aujourd'hui être utilisé pour défendre des points de vue très différents sur l'héritage : ceux qui craignent un "effet Carnegie", soit que l'héritage incite les gens à moins travailler, ceux qui estiment qu'"il n’y a pas moins de mérite à savoir faire fructifier un héritage qu’à réussir dans son travail" (l'économiste Pascal Salin dans Philosophie Magazine), comme ceux qui pensent que la transmission devrait se faire au bénéfice de la société toute entière... 

Très discuté, le droit d'héritage, qui se donne les apparences d'une donnée naturelle, n'est pas prêt d'être aboli. Alors que l'élection présidentielle approche, les candidats se positionnent pour ou contre sa taxation. A droite et à l'extrême droite, on prône un allègement de cette fiscalité. La candidate des Républicains, Valérie Pécresse, défend ainsi l'idée d'un "choc de transmission de patrimoine", avec un régime de donations de 100 000 euros défiscalisées tous les six ans au lieu de quinze ans. A gauche, on souhaite réviser les règles de succession en faveur des personnes les plus modestes. Fabien Roussel, partisan d'un "héritage populaire", propose de ne pas taxer les droits de succession lorsque le montant de l'héritage est inférieur à 118 000 euros, quand le candidat de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, souhaite pour sa part taxer les patrimoines de plus 12 millions d'euros afin de reverser la recette aux étudiants sous forme d'allocation. Affaire à suivre.