Les députés examinaient cette semaine un texte de loi qui permettrait de ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, bloquée par le Conseil Constitutionnel depuis quinze ans.
Signée mais pas ratifiée. La Charte européenne des langues régionales était examinée mercredi 22 janvier à l'Assemblée nationale. Ce texte, vieux de 15 ans et déjà ratifié par 25 Etats membres du Conseil de l'Europe, veut protéger et promouvoir l'emploi des langues minoritaires dans l'enseignement, les médias, les services administratifs. Mais en France, le processus a été gelé dès 1999 après une décision du Conseil constitutionnel qui avance deux arguments :
La Charte est en contradiction avec l'article 2 de la Constitution : "la langue de la République est le français". Et elle "porte atteinte aux principes constitutionnels d'indivisibilité de la République, d'égalité devant la loi et d'unicité du peuple français".
Cette ratification, engagement n°56 du candidat Hollande pendant la campagne présidentielle, divise au-delà de la couleur politique, car à droite comme à gauche, l'idée de ratifier cette Charte ne fait pas consensus.
Mais aujourd'hui, une proposition de loi constitutionnelle tente de contourner les obstacles juridiques et politiques.
Les précisions de Catherine Duthu :
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"Il n'y a aucune crainte à avoir, la République est forte" dit Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Il répond à Catherine Duthu :
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Le député socialiste du Finistère explique comment il compte parvenir à la ratification de la Charte des langues régionales et minoritaires :
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A gauche, parmi les opposants, Marie-Françoise Bechtel, députée MRC (chevènementiste) de l'Aisne parle d'une logique communautariste et elle estime que la France applique déjà une politique volontariste en matière de promotion des langues régionales :
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Par ailleurs, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, pourrait annoncer, d'ici la fin du mois de janvier, un plan en faveur de l'alsacien, du gascon ou du corse : enseignement des langues régionales dans les écoles, diffusion dans les radios et les télévisions publiques, multiplication des dictionnaires.. La plupart figure dans un rapport qu'elle a reçu l'an dernier et dont elle devrait largement s'inspirer.
Peuples et langues : états d’alerte en France
Émission "Tout un monde" 6 septembre 2011.