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Quelle stratégie numérique pour la France ?

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Manuel Valls a présenté hier la stratégie numérique du gouvernement. Le Premier ministre a déroulé les grandes orientations en termes d’aide au développement de l’économie numérique, de services publics et d’accès garanti à tous. Manuel Valls a pu s’appuyer sur un rapport exhaustif du Conseil National du Numérique contenant 70 propositions. Mais toutes ne font pas consensus au gouvernement.
Le rapport remis par Benoit Thieulin, le président du Conseil National du Numérique fait 400 pages. C’est un document réalisé après six mois de concertation, et près de 17 000 contributions.

On y trouve 70 propositions : des mesures très concrètes et d’autres d’ordre plus général énonçant de grands principes.

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« La dernière grande loi sur le numérique date de 2004. A cette époque, on ne parlait pas de big data ou d’objets connectés, l’affaire Snowden n’avait pas encore fait frémir la planète (…) Il est urgent d’adapter notre cadre réglementaire et de réorienter le sens de nos politiques publiques » a expliqué Benoit Thieulin, le président du CNNum.

Selon le rapport, les pouvoirs publics doivent agir dans le domaine de l’économie, pour favoriser l’émergence de start-up et aider les entreprises traditionnelles à créer de l’innovation et de la croissance grâce au numérique.

L’autre chantier sera celui de la « loyauté » dans l’environnement numérique. Les géants américains de l’internet « centralisent entre leurs mains un pouvoir considérable, qui peut leur permettre de prendre l’ascendant sur les individus et les institutions. Ces nouvelles formes de domination, dopées par un marketing envahissant et par une récolte massive de données, entraînent une hypercentralisation, une ‘reverticalisation’ croissante de l’Internet » a constaté Benoit Thieulin.

L’idée serait donc de se doter des outils pour que ces entreprises adoptent des comportements plus en phase avec l’esprit d’un internet ouvert et neutre.

Avant la présentation de son rapport, le président du CNNUm avait précisé à Chloë Cambreling l’esprit des recommandations contenues dans le rapport :

**« Nous sommes lucides sur le retard » **
Le Premier ministre, en préambule de son discours, a reconnu sans problème l’ampleur des chantiers à venir. « Nous devons rattraper dix années où la France a perdu en compétitivité a dit Manuel Valls. L’Etat doit être un acteur majeur de cette politique avec à la fois la neutralité qui le caractérise et l’œil politique. C’est un enjeu de citoyenneté de et de Politique ».

Pour autant, il ne retiendra pas toutes les propositions contenues dans le rapport du CNNum :

« Même si nous devons pour certaines prendre le temps de la réflexion, même si nous ne sommes pas d’accord sur tout, nous partageons le plus important : le constat qu’aujourd’hui notre monde est numérique. Et que l’Etat ne peu pas se contenter d’observer et de s’adapter » .

Le CNNum et le Premier ministre ne sont pas d’accord sur le Projet de loi Renseignement

Le Conseil national du numérique s’est publiquement inquiété « d’une extension du champ de la surveillance » ** et invitait le gouvernement à « renforcer les garanties et les moyens du contrôle démocratique »** .

Idem pour le blocage administratif des sites internet, c'est-à-dire sans le contrôle d’un juge. Le gouvernement a mis en place ce système de blocage, notamment pour les sites faisant l’apologie du terrorisme. Demain, dans d’autres domaines, des sites pourraient être concernés ce blocage administratif. A l’inverse, dans son rapport, le CNNum plaide pour « conforter la place du juge »

Au final, les orientations stratégiques du gouvernement reprennent deux tiers des propositions du CNNum. Pour Manuel Valls, la stratégie du gouvernement est de faire de la France « une République numérique » dont la devise serait :

Liberté d’innover, égalité pour tous, fraternité d’un numérique accessible à tous. Et l’exemplarité d’un Etat qui change, qui s’adapte, et qui se modernise.

Stratégie numérique de la France
Stratégie numérique de la France
© Radio France

> Liberté d’innover
Cette liberté d’innover « doit permettre au numérique de jouer plus encore son rôle de moteur de la croissance » . Que ce soit à destination des start-up du secteur numérique « mais plus largement permettre à toutes les entreprises d’innover ** »** .

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> Egalité des Droits
L’idée est de « garantir les nouveaux droits du citoyen à l’ère du numérique » . Manuel Valls a parlé d’un « avant et un après Snowden. Le monde a pris conscience, du potentiel du numérique mais aussi des dangers » . Dans la future loi numérique (lire plus bas) sera inscrite une définition « claire » de la Neutralité du Net.

Le Premier ministre compte aussi « définir de nouvelles obligations au niveau européen concernant les plateformes. Et nous devons d’ores et déjà envisager des dispositions en droit français pour garantir aux utilisateurs une information non biaisée et des pratiques de référencement claires » .

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> Fraternité
Elle vise à « garantir que les progrès liés au numérique puissent être partagés par tous » . Manuel Valls a annoncé la mise un place d’un « compagnon numérique pour les personnes âgées » , et une « accessibilité aux services numériques pour les personnes handicapées » .

Surtout, le Premier ministre a mis l’accès à internet au même niveau que « l’électricité, l’eau, et le gaz » dans un foyer : « Pour assurer l’accès de tous à internet, je souhaite que nous travailliions avec les opérateurs à un droit au maintien de la connexion pour les personnes en situation financière difficile » .

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> Exemplarité de l’Etat
Manuel Valls veut « accélérer la transformation numérique de l’administration » . Cela passe par des services publics numériques, accessibles facilement. L’ouverture des données publiques et leur mise sera également accentuée avec l’inscription dans la loi de l’« open data par défaut » . La mise à disposition des données publiques pourrait être élargie aux « données d’intérêt général » , comme par exemple les données détenues par la SNCF sur les horaires.

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**« L’occasion de passer à autre chose » **
La plupart des propositions faites par Manuel Valls seront reprises dans la loi numérique portée par Axelle Lemaire.

Le texte est dans sa « phase finale » a expliqué la Secrétaire d’Etat au numérique.

Concrètement, il attend le feu vert du Premier ministre. Manuel Valls a d’ailleurs annoncé que le projet de loi serait mis en ligne avant d’être présenté en conseil des ministres. Les internautes auront donc la possibilité d’en prendre connaissance et de soumettre des propositions de modifications ou d’ajouts.

On peut se demander dans quelle mesure cette annonce ne relève pas de l’affichage, puisque la loi est en partie basée sur le rapport du CNNUm qui a lui-même fait l’objet d’une concertation nationale de six mois.

Dans tous les cas, Manuel Valls attend beaucoup de cette loi qui « doit être un moment important pour le pays (…) l’occasion de passer à autre chose, à une autre époque » .

**L’Etat doit faire sa « mue numérique » **

Axelle Lemaire
Axelle Lemaire

A l’issue de la présentation des orientations, la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, est revenue sur le plan stratégique et sur la loi qu’elle portera d’ici la fin de l’année devant le Parlement :

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