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Qui lutte contre le terrorisme en France ?

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Réunion du centre interministériel de crise (CIC) au ministère de l'Intérieur, le 23 mars 2018, à la suite de l'attentat terroriste de Trèbes.
Réunion du centre interministériel de crise (CIC) au ministère de l'Intérieur, le 23 mars 2018, à la suite de l'attentat terroriste de Trèbes.
© Maxppp - Pool / Hamilton

Repères. La France s'est dotée de nombreux services et institutions pour répondre à la menace terroriste. Qu'il s'agisse de prévenir les attentats, de réagir en cas d'attaque ou de coordonner la réponse judiciaire : revue des principales instances chargées de nous protéger.

La lutte contre le terrorisme implique une multitude d'institutions en France chargées de se coordonner afin d'agir efficacement : en amont des attentats pour tenter de les déjouer, pendant les attaques et après, pour démanteler les filières et juger les terroristes. Ce mécano institutionnel comprend la police, la gendarmerie, les services de renseignement, la justice, l'armée et le gouvernement... Revue des troupes.

Les services de renseignement : les combattants de l'ombre

Le directeur général de la DGSI Nicolas Lerner lors de sa prise de fonction le 5 novembre 2018 à Levallois-Perret, au côté du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner
Le directeur général de la DGSI Nicolas Lerner lors de sa prise de fonction le 5 novembre 2018 à Levallois-Perret, au côté du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner
© AFP - Stéphane de Sakutin

Face à la menace terroriste, les services de renseignement agissent à la façon de tamis successifs, en plusieurs filtres. En dehors des frontières, la DGSE est en première ligne (Direction générale de la sécurité extérieure) : "Elle infiltre ou essaie d'infiltrer les réseaux terroristes, elle mène les écoutes à l'étranger pour essayer de localiser les camps d'entraînement, pour repérer les Français qui pourraient piloter des attentats sur le territoire, pour identifier les cerveaux, les individus derrière les réseaux", explique Eric Denécé, directeur du Centre français de recherche sur le renseignement. La DGSE compte 6 000 personnes mais il est difficile de savoir combien d'agents travaillent réellement sur la lutte antiterroriste au sein de ce service. Pour anticiper les attentats, la DGSE est aussi chargée de coopérer avec les services de renseignement étrangers : "La France travaille avec ses alliés, Américains, Jordaniens, Égyptiens et beaucoup d'autres qui peuvent nous prévenir quand ils disposent d'informations sur des attentats en préparation visant notre pays".

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A l'intérieur des frontières, la DGSI joue le rôle le plus important (Direction générale de la sécurité intérieure) avec 4 000 agents (dont une partie travaille sur le terrorisme) : "Elle surveille les individus dangereux et les groupes terroristes, elle collabore également avec les autres services de renseignement et veille sur les réseaux sociaux", poursuit Eric Denecé.  Au niveau plus local, la DGSI peut compter sur les Renseignements territoriaux (ex "Renseignements généraux", les "RG") : "Ces derniers sont beaucoup plus sur le terrain, dans les villes, dans les mosquées, dans les quartiers difficiles et, ils essaient également de repérer les individus à risque. Ceux qui ne sont pas nécessairement passés par des camps d'entraînement, pas clairement identifiés sur les réseaux sociaux, pas forcément membres de groupes terroristes revendiqués mais qui pourraient se radicaliser ou qui aurait échappé aux mailles du filet. Il s'agit plus d'un suivi de la radicalisation". Sur la page du ministère de l'Intérieur consacré à ce service, il est écrit : "Ils analysent, anticipent, surveillent... Rien ne leur échappe de la vie d’un département. Les agents des services du renseignement territorial œuvrent dans l’ombre (...)."

Au niveau local, la gendarmerie bénéficie également de son propre service de renseignement : la SDAO, Sous-direction de l'anticipation opérationnelle, "mais les gendarmes sont de plus intégrés aux Renseignements territoriaux avec qui ils partagent des antennes communes dans les départements : en matière de lutte antiterroriste, les deux services s'occupent de la détection précoce des radicalisés"

Au sein des prisons, le Bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP), créé en 2017, dispose également de personnels dans tous les établissements qui reçoivent des détenus radicalisés, dangereux ou arrêtés pour terrorisme. Deux autres services dépendent du ministère de l'Economie et des Finances : la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et Tracfin, cellule chargée de lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. 

Le ministère des Armées dispose d'une Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), qui veille au risque de radicalisation dans les unités militaires en France, qui doit anticiper les attaques potentielles visant des sites de l'Armée et qui est aussi chargée de protéger les installations et personnels militaires français à l'étranger. La Direction du renseignement militaire (DRM) enfin est très présente au Sahel et également en Irak : elle travaille sur le terrain pour repérer et détruire les groupes terroristes combattants. Dans le cadre de ses missions, elle peut aussi trouver des informations qui l'amène à prévenir ses homologues en France à propos de projets d'attentats. 

Tous ces services alimentent le fameux répertoire des "personnes fichées S". Un fichier créé en 1960 en pleine guerre froide mais dont le rôle a évolué depuis : "La fiche S concerne des personnes que la France (ou un autre pays européen) soupçonne de visées terroristes ou d’atteinte à la sûreté de l’Etat, sans pour autant qu’elles aient commis de délit ou de crime", peut-on lire sur le site du ministère de l'Intérieur. Ce fichier contenait 25 000 personnes fin 2017, dont 9 700 pour radicalisation. Autre outil : le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, FSPRT, créé en mars 2015. Il recense les personnes identifiées comme étant des radicaux religieux susceptibles de nuire à la sécurité de l'Etat. En février 2018, 19 745 noms y figuraient selon le ministère de l’Intérieur. Les personnes y figurant sont inscrites par les préfectures, par des particuliers, via le CNAPR, le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (son site Internet : Stop Djihadisme) ou par la police ou la gendarmerie.

À lire : Fiches S, FPR, et FSPRT, plongée dans les fichiers de l'antiterrorisme

Une instance coordonne cette communauté du renseignement : l'UCLAT, l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste, dirigée par un policier et secondée par un gendarme. La masse d'informations collectée fait aussi l'objet de réunions régulières au sommet de l'Etat : Place Beauvau, à Matignon et à l'Elysée. Les plus hautes autorités décident du niveau de vigilance à mettre en œuvre via le plan Vigipirate, elles choisissent également les opérations à mener sans délai : en 2017, une vingtaine d'attentats ont ainsi été déjoués d'après Gérard Collomb, alors ministre de l'Intérieur.

Les services d'intervention en cas d'attentat

La Brigade de recherche et d'intervention (BRI) pose avec le bouclier de protection utilisé lors de l'assaut donné au Bataclan lors des attentats du 13 novembre 2015.
La Brigade de recherche et d'intervention (BRI) pose avec le bouclier de protection utilisé lors de l'assaut donné au Bataclan lors des attentats du 13 novembre 2015.
© AFP - Kenzo Tribouillard

L'UCLAT, qui compte une centaine d'agents rattachés au ministère de l'Intérieur, supervise également les services d'intervention : police, gendarmerie et unités spécialisées (GIGN, Raid, BRI). Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, une autre entité intervient également dans le processus : le Centre national de contre terrorisme (CNCT), rattaché à l'Elysée et doté d'une vingtaine de personnels.

En cas d'attentat, les plus hautes autorités se retrouvent dans les locaux du ministère de l'Intérieur au sein du Conseil interministériel de crise (CIC), un lieu de 800m² équipé de tous les moyens modernes et sécurisés de communication (voir photo en haut de cet article) : "mais cet endroit est utilisé lors de toutes les crises, qu'il s'agisse d'une attaque terroriste ou d'une catastrophe naturelle", précise Eric Denécé.

Lors d'un attentat, la réponse tactique est organisée en plusieurs niveaux avec les unités d'élite spécialisées : la BRI (Brigade de recherche et d'intervention), qui dépend de la Préfecture de police de Paris et qui intervient dans la capitale et en Île-de-France, le GIGN (Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale) qui intervient en zone de gendarmerie et le Raid (Recherche, assistance, intervention, dissuasion) qui dépend de la Direction centrale de la police nationale.

Ces unités spécialisées disposent d'antennes régionales réparties sur tout le territoire pour réduire au maximum le délai de projection en cas de menace. Par ailleurs, les forces de l'ordre conventionnelles ont été renforcées afin d'être en mesure de réagir au plus vite en cas d'attentat : les policiers des BAC (Brigade anti criminalité), les Compagnies de sécurité et d'intervention (CSI) et les Pelotons de surveillance et d'intervention (PSIG) ont reçu des armements améliorés et des formations renforcés afin d'intervenir en tant que "primo-intervenants" en quelques minutes. Lors de l'attentat du Bataclan le 13 novembre 2015, un commissaire de la BAC était entré dans la salle et avait abattu l'un des assaillants, ce qui avait permis d'arrêter la tuerie. La BRI, unité spécialisée, avait ensuite pris le relais jusqu'au dénouement.

Dans le cadre du plan Vigipirate, les autorités disposent également de nombreux services mobilisables en cas de besoin : police, gendarmerie mais aussi services de secours, police municipale, armée... Les militaires sont impliqués dans le cadre de l'opération Sentinelle, qui déploie des soldats sur le territoire national. "Mais ces soldats ne peuvent faire usage de leurs armes que dans le cas où ils sont attaqués", explique Eric Denécé, "il s'agit d'une protection passive".

Une justice centralisée et de plus en plus spécialisée

François Molins, procureur de la République de Paris, et son successeur depuis le 8 novembre 2018, Rémy Heitz
François Molins, procureur de la République de Paris, et son successeur depuis le 8 novembre 2018, Rémy Heitz
© Maxppp - Yohan Valat et Patricke Seeger

"Face au terrorisme, la justice française n'a eu de cesse de se spécialiser et de se centraliser au fil du temps", raconte Antoine Mégie, maître de conférences en science politique à l'université de Rouen et spécialiste de la lutte contre le terrorisme. Le mouvement a commencé dans les années 80 avec la vague des attentats qu'a connu la France à cette époque là : "Ces années ont marqué l'entrée en vigueur d'une nouvelle infraction dans le droit français. L'association de malfaiteurs à caractère terroriste. C'est un outil qui permet de faciliter le démantèlement des filières en arrêtant plus de personnes."

Les années 80 et 90 correspondent aussi à l'apparition de services spécialisés dans la lutte contre le terrorisme. En 1986, Alain Marsaud crée le service central de lutte antiterroriste au parquet de Paris. La décennie 1990 voit aussi l'émergence de figures telles que le juge d'instruction Jean-Louis Bruguière, qui incarne alors la vitrine de l'antiterrorisme. Marc Trévidic prendra la suite dans les années 2000.

Mais l'évolution de la justice favorise ensuite le renforcement du rôle du Parquet, symbolisé par la place qu'occupe François Molins dans les années 2010. Le procureur de la République apparaît fréquemment dans les médias à chaque attentat ou tentative d'attaque : "Un changement à l'image de l'évolution générale de la justice en France, marquée par un renforcement du Parquet, aux dépens des juges d'instruction, qui se retrouvent de plus en plus isolés".

Cependant, les rôles restent différents : le Parquet intervient au début de la procédure, au moment d'un attentat en envoyant les enquêteurs de la police judiciaire sur les lieux. Ces derniers prennent les témoignages, arrêtent les suspects et procèdent aux relevés sur les scènes de crime. Le procureur intervient tout au long de l'enquête préliminaire, qui constitue la première phase de la procédure judiciaire. "Le Parquet met en place tous les éléments permettant de conclure à une poursuite ou à l'abandon des charges", explique Antoine Mégie, "les enquêtes du Parquet étaient relativement restreintes auparavant mais elles prennent de plus en plus de temps désormais, car les moyens d'investigation de la justice sont devenus considérables. Le dossier est ensuite transmis au(x) juge(s) d'instruction qui poursuivent le travail, à charge et à décharge. Cette phase d'instruction est longue, elle dure plusieurs années".

Le juge d'instruction décide des personnes à mettre en examen et de leur éventuel renvoi en procès. Pour les attentats du 13 novembre 2015, le Tribunal de Paris a prévu que la Cour d'assises se réunirait en 2020, pas avant. 

À lire : Comment juger le terrorisme ?

Par ailleurs, la justice antiterroriste est de plus en plus menée par des magistrats spécialisés : qu'il s'agisse de la 16e chambre du tribunal correctionnel pour les délits ou de la Cour d'assises spéciales pour les crimes. Cette Cour est constituée de magistrats professionnels contrairement aux autres Cours d'assises, qui comprennent un jury populaire. "Ce changement a commencé dans les années 80 quand l'un des membres d'Action directe avait menacé le Tribunal. C'était une volonté du gouvernement de protéger les jurés d'une possible pression", explique Antoine Mégie, "on considère aussi que le terrorisme est un événement politique et judiciaire à part même s'il faut relativiser. Dans l'actuel projet de loi de réforme de la justice, on trouve aussi la volonté d'étendre ces cours d'assises sans juré à des affaires de droit commun".

À lire : Terrorisme islamiste : la nouvelle stratégie judiciaire