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Rapport Mettling : ce que le numérique change au travail

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Faut-il modifier le code du travail pour prendre en compte la transformation numérique du travail ? Comment prendre en compte les bouleversements introduits dans la vie au travail et l'organisation des entreprises ? Dans un rapport remis ce mardi à la ministre du Travail Myriam El Khomri, le DRH d'Orange, Bruno Mettling, avance des pistes.

Travail, ordinateur
Travail, ordinateur
© Reuters - Steve Marcus

Comment le numérique bouleverse l'entreprise ? Et comment accompagner ces changements ? C'est l'un des sujets qui sera débattu lors de la Conférence sociale entre les partenaires sociaux, prévue le 19 octobre. Les partenaires sociaux pourront s'appuyer sur le rapport remis hier par le DRH d'Orange Bruno Mettling sur « transformation numérique et vie au travail ». Ce dernier pourrait aussi déboucher sur des *« * pistes de réforme qui seront inscrites dans le projet de loi que je présenterai en Conseil des ministres fin 2015-début 2016 * * » , a affirmé la nouvelle ministre du travail, Myriam El Khomri en recevant le rapport.

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Avec l'arrivée du numérique, ce ne sont pas seulement de nouveaux outils qui se développent, mais des mutations dans l'organisation et la vie au travail qu'il faut prendre en compte. C'est ce que rappelle avant tout ce rapport qui formule 36 propositions. Elles concernent l'amélioration de la formation, l'équilibre entre vie privée et professionnelle et les effets de ces mutations sur la santé.

La mission préconise ainsi de compléter le droit à la déconnexion par un "devoir de déconnexion ."

« *On ne doit pas reprocher à un salarié de ne pas avoir été connecté à 23h pour être informé d’une réunion le lendemain matin à 9h * », souligne le rapport. Il cite quelques pistes et exemples de démarches « *qui peuvent encourager la déconnexion : des chartes, la configuration par défaut des outils, des actions de sensibilisation". * Maisrenvoie ces questions à la négociation d’entreprise, s'inscrivant de ce point de vue dans la lignée du rapport Combrexelle.

Dans "Culture éco", d'Amélie Perrier, la journaliste des Echos, Leïla de Comarmond évoque la situation chez les cadres, 75% utilisent les nouvelles technologies pour leur travail sur leur temps de vie personnel, et ce devoir de déconnexion :

Culture éco par Amélie Perrier

5 min

Code du travail 2015
Code du travail 2015

Un droit du travail à changer ?
Mais il est tout un champ pour lequel le rapport appelle à revoir le droit du travail. Premier sujet sensible, le temps de travail. De plus en plus de salariés se connectent à distance et à toute heure. Pour la mission Mettling, le cadre le plus adapté à ces nouvelles formes de travail, c’est le **forfait-jour. ** Ce régime dérogatoire permet de rémunérer des salariés en fonction du nombre de jours travaillés, et non d'horaires hebdomadaires. Le rapport propose donc de « sécuriser » juridiquement le forfait-jour.

Il préconise par ailleurs de ne plus limiter la mesure de la charge de travail à celle du temps de travail, il invite à imaginer d'autres pistes.

**L'emploi hors du salariat **
Autre schéma renforcé par le numérique : le développement de l’emploi hors salariat. On compte désormais plus d'un million d'auto-entrepreneurs, et le nombre de freelance a augmenté de près de 85% entre 2004 et 2013. Comment inscrire ces formes d'emploi dans notre système de protection sociale ? L’une des pistes avancées par Bruno Mettling, c’est la définition d'un socle droits attachés à la personne, c'est à dire transférable d'une entreprise à l'autre et d'un statut à l'autre. Une proposition dans la continuité du compte personnel d'activité, déjà prévu pour les salariés dès 2017.

Le salariat est-il soluble dans le numérique ?
C’est la question que posait Hervé Gardette dans du Grain à Moudre ce mardi à Bruno Mettling, directeur général adjoint en charge des ressources humaines et de la communication interne d'Orange

Henri Isaac, maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine

Pascal Lokiec, professeur de droit social à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense

Le numérique peut-il sauver le salariat ?

39 min

Découvrez notre récent "Pixel" sur les nouvelles formes d'emploi
Et le rapport dans son intégralité : Rapport Mettling -Transformation Numerique Et Vie Au Travail

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