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Référendum d'initiative citoyenne : quels modèles étrangers inspirent les "gilets jaunes" ?

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Lors de "l'acte V" des "gilets jaunes", beaucoup réclamaient le RIC. Comme ici, devant l'Opéra de Paris.
Lors de "l'acte V" des "gilets jaunes", beaucoup réclamaient le RIC. Comme ici, devant l'Opéra de Paris.
© Maxppp - Léon Tanguy

Repères. Le sigle a fleuri lors de "l'acte V" des "gilets jaunes" : le "RIC", pour référendum d'initiative citoyenne. Les manifestants en gilets fluo le réclament pour "reprendre le pouvoir" et Édouard Philippe s'y est dit favorable sur le principe. Explication et comparaisons à l'étranger.

C'est désormais l'une des principales revendications des "gilets jaunes" : le référendum d'initiative citoyenne, le "RIC", a fait son apparition sur les pancartes et les banderoles des manifestants lors de l'acte V du mouvement, samedi 15 décembre. Sur les marches de l'Opéra Garnier à Paris, notamment, certains porte-paroles des manifestants l'ont réclamé au micro des médias. Le RIC, ce Graal qui rendrait le pouvoir au peuple en donnant le droit aux citoyens de proposer ou d'abroger une loi, voire de modifier la Constitution et de révoquer un élu. Mais dans les faits, l'idée n'est pas si simple à mettre en œuvre : elle existe déjà dans la Constitution mais ses conditions de mise en application sont tellement strictes que le "référendum d'initiative partagée" n'a jamais été utilisé. Les "gilets jaunes" demandent donc un système plus ouvert, s'inspirant du fameux modèle suisse.

Que veulent les "gilets jaunes" exactement ?

Dans la liste des nombreuses revendications du mouvement transmise aux médias par les "gilets jaunes", le point 33 est consacré au référendum populaire, pour une démocratie plus directe, où les citoyens s'expriment vraiment. Les manifestants y réclament : la "création d'un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures, alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l'Assemblée nationale qui aura l'obligation (un an jour pour jour après l'obtention des 700 000 signatures) de la soumettre au vote de l'intégralité des Français".

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Mais plus précisément, les "gilets jaunes" réclament désormais quatre référendums populaires différents à en croire un tract distribué par de nombreux manifestants dans la rue, samedi 15 décembre. 

  • Le référendum abrogatoire : "je ne suis pas d'accord avec cette loi, je souhaite sa suppression !", est-il écrit le prospectus. C'est le référendum populaire le plus courant au monde.
  • Le référendum législatif qui permet à un citoyen de proposer une loi.
  • Le référendum constituant, pour demander une modification de la Constitution.
  • Le référendum révocatoire permettant de demander le départ d'un responsable politique. Il existe dans certains pays et est réclamé, également, par certaines familles politiques en France depuis longtemps.
Tract mis à disposition sur le site giletsjaunes-coordination.fr
Tract mis à disposition sur le site giletsjaunes-coordination.fr
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Qu'est-ce qui existe en France pour l'instant ?

Aujourd'hui, outre le référendum classique décidé et organisé par l’exécutif (utilisé dix fois depuis 1958, dont la dernière en 2005 pour la mise en place d’une Constitution européenne), il existe bien un "référendum d'initiative partagée" en France mais personne n'a jamais réussi à aller au bout du processus. Car ce dispositif relativement récent au regard de la Ve République (introduit par Nicolas Sarkozy en 2008) est encadré par des garde-fous très stricts, détaillés par le ministère de l'Intérieur. Ainsi, "une proposition de loi référendaire doit être déposée par au moins un cinquième des membres du Parlement" - soit au moins 185 députés et/ou sénateurs sur un total de 925 - et devra obtenir "le soutien d'au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales".

La proposition de loi doit aussi être conforme à la Constitution française et ne peut pas demander l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an, pour ne pas détricoter le travail parlementaire en cours.

En quoi consiste vraiment le RIC ?
En quoi consiste vraiment le RIC ?
© Visactu -

Comment font les autres ?

Ces pré-requis sont si difficiles à atteindre que personne n'a encore réussi à les réunir. Pour les "gilets jaunes", il faut donc assouplir le système et "rendre le pouvoir au peuple" en lui laissant la possibilité de s'exprimer et de décider sans passer par la case parlementaire. Plus facile à dire qu'à faire... La preuve, à l'étranger, où les modèles de démocratie directe trouvent leurs limites. À commencer par notre voisin helvète.

  • Le modèle suisse

C'est à la Suisse que l'on pense tout de suite. La confédération helvétique est en effet un modèle de démocratie participative, avec quatre votations par an lors desquelles les électeurs sont appelés à se prononcer sur de nombreux sujets, très variés. Allant de la réforme de l'imposition des entreprises à l'interdiction de l'écornage des vaches. Pour s'exprimer, nos voisins ont à leur disposition deux procédures, détaillait l'historien et chroniqueur au journal Le Temps, Olivier Meuwly, jeudi 13 décembre dans l'émission du Grain à Moudre sur France Culture.  "Le peuple peut se prononcer et contester des lois votées par le Parlement, c'est le référendum, ou bien proposer par lui-même des révisions constitutionnelles par les initiatives populaires."

Affiches de campagne lors de la dernière votation, en Suisse, en novembre 2018.
Affiches de campagne lors de la dernière votation, en Suisse, en novembre 2018.
© AFP - Fabrice COFFRINI

Pour ces dernières, n'importe qui peut proposer une loi aux votes, à condition de rassembler les signatures d'1,8% du corps électoral. "Mais le Parlement est toujours très intégré au processus puisqu'il peut donner son avis, faire des contre-propositions", précisait encore le spécialiste.

En revanche, la loi n'impose pas un nombre minimum de votants, regrettent certains. Lisa Mazonne y voit une limite du système : "Avec un taux de participation d'environ 40% à chaque scrutin, analyse la conseillère nationale (l'équivalent des députés français) membre des Verts, c'est une minorité, dans le fond, qui décide des grandes directions."

En savoir plus : Colère Jaune (11/16) : La Suisse est-elle le paradis de la démocratie directe ?

  • L'Italie

Un autre pays frontalier pratique la démocratie participative : l'Italie. La Constitution y prévoit trois types de référendums : abrogatif, constitutionnel et territorial. C'est le vote abrogatif qui est le plus souvent utilisé. En 1974, les Italiens ont massivement voté pour le maintien des lois autorisant le divorce alors que l'Église faisait une pression forte sur les législateurs.

Pour en arriver aux urnes en Italie, les groupes de citoyens souhaitant soumettre une question référendaire doivent présenter 500 000 signatures à la Cour de cassation qui les validera, explique ainsi une étude comparative réalisée par le Sénat français. En l'absence de ces signatures, les recommandations de cinq conseils régionaux peuvent suffire. La question est ensuite examinée par la Cour constitutionnelle, qui évalue sa conformité, puis le vote est organisé dans l'un des dimanches compris entre le 15 avril et le 15 juin mais ne pourra pas se tenir dans l'année précédente ou dans les six mois suivants la fin de la législature ou la dissolution d'une des deux chambres parlementaires.

Les questions soumises à référendum populaires ne peuvent pas non plus porter sur les lois de finances et budgétaires, les amnisties ou les traités internationaux (à l'inverse de la Suisse, qui peut parfois voter des dispositions à l'encontre du droit international et donc se marginaliser). Enfin, et même si le suffrage est écrasant, la loi ne sera abrogée que si la participation au référendum atteint les 50% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

  • La Californie

Aux États-Unis aussi, les référendums populaires sont fréquents. Mais c'est aux Etats de décider des modalités. La Californie a le plus souvent recours à la votation citoyenne à travers des référendums constitutionnels et abrogatifs. Il suffit de réunir 5% du nombre de votants à la dernière élection du gouverneur pour obtenir l'organisation d'un référendum : une condition facilement atteignable qui a poussé le législateur à prévoir un garde-fou. Il garde la possibilité de qualifier une loi "d'urgente" pour que celle-ci reste intouchable. De plus, comme en Italie, les lois fiscales ou budgétaires ne peuvent être soumises à référendum.

Pour toutes les autres, le dépôt d'une initiative populaire entraîne automatiquement l'organisation d'un vote, sans passer par le Parlement. En revanche, si ce dernier veut modifier ou abroger cette loi, il devra à nouveau la soumettre aux citoyens.

  • Le Venezuela

Reste enfin le référendum révocatoire mais on compte peu d'exemples dans les pays européens. Quelques länder allemands le proposent sous de strictes conditions de participation et le plus souvent pour les maires seulement. Le Royaume-Uni permet aussi de révoquer les parlementaires lourdement condamnés.

C'est en Amérique Latine qu'il faut aller pour trouver le plus d'exemples, au Venezuela notamment. N'importe quel élu, y compris le président, peut y être révoqué par les citoyens. Il faut que 20% des inscrits dans la circonscription concernée signent une pétition puis que le "oui" représente au moins autant de suffrages que ceux obtenus par l'élu lors de sa dernière élection. Enfin, le taux de participation au vote doit atteindre les 25%. Au printemps, lors des manifestations violentes contre le président Maduro, l'opposition au régime n'avait pas réussi à obtenir les quatre millions de signatures nécessaires pour l'organisation d'un référendum révocatoire.

Au printemps 2018, les opposants au régime réclamaient la révocation de Nicolas Maduro.
Au printemps 2018, les opposants au régime réclamaient la révocation de Nicolas Maduro.
© Maxppp - Cristian Hernández

Qu'en pensent les politiques français ?

Les exemples étrangers ont donc de quoi inspirer les "gilets jaunes" français mais aussi les familles politiques qui n'ont pas attendu cette crise de la démocratie pour s'emparer du sujet de la participation citoyenne. Des partis comme le Rassemblement national et La France Insoumise la mettent régulièrement en avant. De même que Les Républicains et les Centristes dernièrement.

Le référendum révocatoire était même une proposition phare du programme de Jean-Luc Mélenchon lors de la campagne présidentielle de 2017. Le candidat LFI proposait de permettre la révocation à mi-mandat de tout élu, du président de la République au conseiller municipal.

Le RIC, "réclamé depuis des années par le RN est un outil essentiel d'un bon fonctionnement démocratique !", rappelait encore Marine Le Pen dans un tweet à l'issue de "l'acte V" des "gilets jaunes". "Débloquer notre démocratie, ça passe par rendre la parole au peuple", disait celle qui prévoyait un référendum révocatoire sur proposition d'au moins 500 000 électeurs dans son programme de campagne, en 2017 là-aussi.

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Du côté de Les Républicains ou du Modem, le soutien à une participation citoyenne est moins inscrit dans l'ADN et tient davantage de l'initiative personnelle. Julien Aubert (LR) a par exemple déposé une proposition, début décembre 2018, pour un "référendum d'initiative populaire" tandis qu'à l'UDI, on se dit favorable à étendre le référendum citoyen via la saisine obligatoire du Parlement en cas de pétitions électroniques.

Mais du côté de la majorité, l'idée ne fait visiblement pas l'unanimité. "Je ne veux pas que demain on puisse se réveiller avec la peine de mort dans notre pays, car on aura eu un référendum d'initiative citoyenne", a par exemple réagi Stanislas Guérini, le nouveau délégué général de La République En Marche, samedi 15 décembre. Avant, finalement, de revoir sa copie, le lundi, en se déclarant "favorable à ce qu'on aborde le sujet du référendum d'initiative citoyenne sans tabou".

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Car, depuis "l'acte V", le Premier ministre en personne s'y est dit favorable : dans Les Echos du 17 décembre,  Édouard Philippe annonçait même la tenue d'un débat sur cette question. Le RIC pouvant être, à l'écouter, "un bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n'importe quel sujet, ni dans n'importe quelles conditions".

Qui contrôle les signatures ? L'État ou une autorité indépendante ? Quelles lois peuvent être abrogées ? Et comment signer ? En mairie ou en Ligne ? Ces questions feront partie du débat organisé par l'exécutif.