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Réforme du droit d'auteur : la directive Copyright rejetée une première fois par les eurodéputés

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La bataille au sujet de cette réforme des droits d'auteurs a notamment opposé Paul McCartney ou Jean-Jacques Goldman aux Gafam et à des organisations comme Creative Commons ou Wikimédia France
La bataille au sujet de cette réforme des droits d'auteurs a notamment opposé Paul McCartney ou Jean-Jacques Goldman aux Gafam et à des organisations comme Creative Commons ou Wikimédia France
© Maxppp - Christophe Morin / IP3

Le Parlement européen a dit non ce jeudi à la directive Copyright, qui entend moderniser le droit d'auteur, la législation actuelle datant de 2001. L'âpre bataille entre artistes, créateurs et activistes du web et GAFAM a eu raison de cette proposition. Le texte sera rediscuté à la rentrée.

Les eurodéputés n'ont pas fini de se diviser à propos de la réforme du droit d'auteur. Ce jeudi, à Strasbourg, 318 d'entre eux se sont prononcés contre la directive Copyright, 278 pour et 31 se sont abstenus. Le Parlement n'entamera donc pas de négociations avec les États membres ni avec la Commission sur ce texte mais de nouveaux débats vont avoir lieu au sein de l'hémicycle qui proposera dès septembre prochain de nouveaux  amendements.

Depuis des mois, une intense activité de lobbying avait déjà lieu auprès des parlementaires européens. Géants de l'internet, partis politiques, artistes auteurs, éditeurs de presse, entreprises et associations du net et même la société civile... se mobilisent pour ou contre ce texte. Pourtant, tout le monde s'accorde à dire qu'il est urgent de réformer ce fameux droit d'auteur. 

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La dernière législation date de 2001

Le but de la Commission européenne quand elle présente cette réforme en 2016 est d'adapter le droit d'auteur à la révolution numérique, tant pour les artistes que pour la presse. La dernière législation sur le sujet remonte à 2001, une époque où le web n'en était qu'à ses balbutiements. Elle n'est plus du tout en phase avec une réalité où les auteurs se font largement piller leurs oeuvres sur le net. Cette directive droit d'auteur prévoit donc de créer un droit voisin pour les éditeurs de presse, l'article 11, dont l'idée est d'obliger les géants du net que sont les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) à payer les entreprises et les auteurs lorsqu’ils utilisent leurs contenus, par exemple lorsqu'ils font des liens vers des articles ou quand ils les agrègent sur des sites spécifiques (du type Google actualités).

Un filtrage automatique a priori de tous les contenus protégés par un droit d'auteur

L'autre volet de cette directive, l'article 13, propose de mettre en place un filtrage automatique a priori de tous les contenus protégés par un droit d'auteur. Vous ne pourrez poster et regarder que ce que les plateformes comme Youtube ou Dailymotion auront négocié avec les ayants droit.

Une aubaine pour les sociétés de gestion de droits d'auteur, pour les producteurs et pour les auteurs, dont 70 artistes ont rappelé dans une tribune publiée dans Le Monde combien ils voulaient que les eurodéputés adoptent ce texte.

En revanche, ce filtrage inquiète largement les plus petits artistes pour qui internet est un outil qui leur permet de se faire connaitre et de s'exprimer. Ils craignent que les algorithmes de filtrage ne bloquent leurs vidéos avant même qu'ils ne puisse les poster. Sans reconnaître par exemple le parti pris artistique de la parodie ou de l'humour.

Un risque de censure du web

La société civile des chercheurs et 140 associations du net, dont Wikimedia ou la Quadrature du Net, s'inquiètent que cette réforme prévoit de bloquer la possibilité de faire des liens hypertexte. Sur son site, Wikipédia expliquait, avant le rejet des eurodéputés, que ne pas pouvoir sourcer une information avant d'avoir obtenu l'autorisation de l'éditeur de presse rend impossible la modification de près d'un million de pages par mois. Ce serait nuire au droit de l'information. Ce à quoi les éditeurs de presse répondent : "mais il n'y a pas de droit à l'information sans juste rémunération des auteurs".

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Quentin Dupieux est musicien électro sous le nom Mr Oizo, et aussi cinéaste. Son film "Au Poste !" vient de sortir. Il rappelle combien, selon lui, le web soutient et émule la créativité.