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Religion et radicalisation dans les procès terroristes : où, quand et comment ?

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© Getty - Nicolas Fussler - RF / Hanan Isachar

Entretien. Les procès liés au terrorisme islamiste comme celui des attentats de 2015 abordent tous nécessairement la question de la religion et de la radicalisation des accusés. Mais quelle place donner à ces éléments de radicalisation, à la fois sur le fond du dossier et dans la chronologie de l’audience ?

Le procès dit V13 des attentats de novembre 2015, actuellement en cours devant la cour d’assises spéciale de Paris, vient de connaître une nouvelle étape avec les déclarations d'accusés. En particulier du principal, Salah Abdeslam, défenseur d'un islam rigoriste qui a de nouveau revendiqué son appartenance au groupe État islamique.

Les procès liés au terrorisme islamiste abordent tous nécessairement la question de la religion et de la radicalisation des accusés. Mais quelle place donner à ces éléments de radicalisation, à la fois sur le fond du dossier et dans la chronologie de l’audience ? 

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Entretien avec Anne Wyvekens, directrice de recherche au CNRS. Elle est membre de l’équipe de recherche qui travaille sur le procès dit V13 des attentats du 13 novembre 2015 avec le soutien de la mission Droit et Justice. Auteure avec Barbara Truffin, professeur à l’ULB, l’Université Libre de Bruxelles d’un rapport de recherche sur la prise en compte de l’élément religieux en justice familiale et en justice des mineurs, intitulé Justice, famille et convictions : un silence religieux ? 

La religion opère-t-elle une incursion de plus en plus importante dans les palais de justice et les cabinets des juges ?

Avec Barbara Truffin, nous avons commencé par travailler sur les questions de justice et de diversité culturelle. Et nous avons constaté que la religion n’apparaissait que très peu dans les audiences familiales malgré le contexte et l’importance qu'elle peut avoir en la matière. Nous avons donc centré notre recherche sur ce que les juges et les tribunaux pour mineurs faisaient de l’élément religieux lorsqu’il intervenait. Il s’agissait en l’occurrence de toutes les religions instituées mais aussi des croyances, des sectes, tout ce qui peut, au sens large, être qualifié de "religions".

L’étude portait également sur la manière dont le traitement du religieux permettait la prise en compte des droits fondamentaux, le droit à la liberté de conscience et le droit au procès équitable. Mais le plus flagrant, c’était la rareté des éléments religieux, à l’exception, en justice des mineurs, des procès en matière terroriste. En l’occurrence, on ne peut pas faire l’impasse dans la mesure  où une religion - et cette fois-ci une seule religion - est au centre du fait terroriste. Et c’est l’islam.

Quels écueils, quels risques y a-t-il à examiner cet élément et à progresser entre religion, pratiques orthodoxes, radicalisation et djihad armé ou passage à l’acte violent ? 

La religion, avant d’être l’élément d’une infraction, constitue un droit, une spiritualité, qui doivent être respectés en tant que tel. Dans ces procès-là, elle devient un élément qui intervient pour qualifier l’AMT, l’association de malfaiteurs terroriste. La religion intervient dans l’élément subjectif de l’AMT sous le prisme de la radicalisation. Il s’agit alors pour l’accusation de montrer que l’accusé est soit radicalisé lui-même, soit qu'il connaissait la radicalisation des personnes qu’il a aidées d’une manière ou d’une autre. La radicalisation devient également un élément qui va permettre d’apprécier, d’évaluer la dangerosité d’un accusé au moment de la détermination de la peine. Ce double visage de la religion se retrouve lorsqu’on examine la place qu’elle peut occuper dans le procès pénal. Il comporte une partie consacrée à la personnalité des accusés et une autre à l’examen des faits.

Anne Wyvekens, directrice de recherche CNRS émérite sur les thèmes Justice et diversité, devant le palais de justice de Paris le 10 février 2022.
Anne Wyvekens, directrice de recherche CNRS émérite sur les thèmes Justice et diversité, devant le palais de justice de Paris le 10 février 2022.
© Radio France - Florence Sturm

À quel moment du procès l’examine-t-on ?

Un président de cour d’assises peut choisir la manière dont il dirige les débats. Mais la plupart du temps, on constate que la religion est intégrée dans l’examen des faits. Or, si l’on revient à l’idée que c’est d’abord un droit et une spiritualité, la religion pourrait tout aussi bien être examinée dans la partie personnalité. Ce n’est pas le choix retenu dans la plupart des procès pour terrorisme et en particulier pour le procès des attentats du 13 novembre. 

En revanche, quand nous avons travaillé sur la justice des mineurs, nous avons assisté à des audiences du tribunal pour enfants où le juge avait décidé d’aborder l’ensemble de la situation de façon chronologique, mêlant ainsi la personnalité et les faits, ce qui permettait de bien distinguer la religion en tant que spiritualité et les moments où les jeunes filles en question avaient commencé à se risquer sur un autre terrain.

Il n’est pas évident que ce soit possible en cour d’assises. On ne peut pas organiser le procès de façon différente selon les accusés, même si le séquençage du procès peut poser une difficulté. Le premier interrogatoire des accusés était ainsi assez frustrant. Quand il devient question de religion, on dit : "Là on ne peut pas en parler", y compris par exemple lorsque, à la barre des témoins,  le père d’un des accusés est lui-même radicalisé. 

Glissement dangereux entre religion et radicalisation ? 

Selon vous, cela oriente davantage le phénomène religieux vers une tendance délictuelle ou criminelle ? 

Oui, les avocats de la défense l’ont relevé à de nombreuses reprises. La religion intégrée à l’examen des faits devient un élément à charge et plus seulement un élément non condamnable de la personnalité. On se rend compte de cette difficulté lorsque l’on observe la façon dont le président de la cour et les magistrats en général abordent la question de la religion, la manière dont ils interrogent les accusés, leurs précautions oratoires. Au procès V13, un article de presse les a qualifiés de "funambules du questionnement". 

En général, cet interrogatoire commence par : "On va vous questionner sur votre rapport à la religion, qui a été qualifié de radicalisation". Première précaution. Ou encore : "J’utilise le mot rigoureux puisque vous ne voulez pas de radicalisé si j’ai bien compris… On a entendu votre épouse sur ce que l’on appelle la radicalisation…. Même si ce n’est évidemment pas votre religion qui vous est reprochée…" Il y a toujours cette oscillation entre les faits et la personnalité. Les avocats de la défense, eux, soulignent un glissement dangereux entre religion et radicalisation. Et ils sont assez véhéments sur ce sujet face notamment aux questions des parties civiles : "J’aimerais bien que vous vous souveniez que prier, qu’aller à la mosquée, ce n’est pas être radicalisé, ce n’est pas une infraction !"

On avance en terrain miné ?

Cela signifie que la religion occupe une place très sensible au point que le président à la fin de cette audience a terminé sur cette mise au point : "Oui, religion ce n’est pas radicalisation, terrorisme et compagnie…" La formule résumait assez bien les choses.

Les témoins qui viennent à la barre sont eux aussi interrogés sur leur potentielle radicalisation. On ne se contente pas de leur demander si leur frère, leur sœur, leur enfant, leur conjoint était ou pas radicalisé, s’ils s’en sont aperçus ou non. On demande à une épouse si son mari l’obligeait à porter le voile, toujours avec ces précautions oratoires : "Vous êtes convertie madame, on ne vous le reproche pas".

On essaie aussi de démontrer la radicalisation à partir d’éléments extérieurs, des apparences, la longueur de la barbe, la fréquence de la fréquentation de la mosquée, le port du kamis… Autant d’efforts pour traquer une radicalisation qui, au fond, reste quelque chose d’assez insaisissable. Un expert belge venu témoigner de son action de prévention a parfaitement expliqué que les apparences étaient absolument insuffisantes pour repérer la radicalisation de quelqu’un. 

"En présence de faits reconnus, la question de la radicalisation se pose beaucoup moins"

Et cela s’applique à tous les accusés ?

Cette traque des éléments apparents me semble caractéristique du cas des accusés auxquels on ne reproche pas d'infractions criminelles absolument évidentes, de faits objectifs, concrets, identifiés, identifiables. En présence de faits bien précis ou reconnus, la question de la radicalisation se pose beaucoup moins. À l’inverse, concernant les accusés poursuivis pour avoir porté aide ou secours à des criminels,  on va se focaliser sur les apparences parce que d’une certaine manière, on n’a pas autre chose. Si l’on prend l’exemple de Sofien Ayari ou de Salah Abdeslam, dès l’instant où ces deux hommes disent "Je suis combattant de l’État islamique", on n’a presque plus besoin de l’élément "radicalisation". 

Il est frappant de voir aussi, dans le cas d’Ayari ou Abdeslam, le contraste entre une très faible connaissance de la religion et le recours pourtant à un discours radical. Un mineur que nous avions observé dans l’étude précédente expliquait ne rien connaître de la religion mais qu’il se disait extrêmement compétent sur les réseaux sociaux pour manier le discours de la radicalisation.  

Au procès V13, on a pu observer l’absence d’éléments politiques dans les débats, comme si  la religion ne pouvait être que la seule explication du phénomène djihadiste. C’est Sofien Ayari qui introduit la dimension politique. Et l’on peut se poser la question de l’instrumentalisation de la religion par une idéologie ou  un pouvoir qui utilise la religion. Salah Abdeslam, lui, semble écartelé entre cette religion qui pour lui ne représente pas grand-chose en termes de spiritualité et cet engagement  que l’on sent chevillé au corps mais qu’il a du mal à décrire de manière cohérente. Il a fait allégeance, il manie assez aisément un discours idéologique politique mais sa vie est à la fois là et ailleurs.

Existe-t-il un risque que la manière d’appréhender la religion dans ces procès de terrorisme ne déteigne sur l’opinion publique ou ne soit instrumentalisée en cette période électorale ?

Oui certainement. Je verrais peut-être aussi les choses dans l’autre sens. L’extrême difficulté pour une cour d’assises de rendre justice de façon juste en sentant la pression exercée par l’opinion publique sur ces questions-là. 

Avec la collaboration d'Éric Chaverou