Renseignement : qui pourra demain être surveillé ?

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Renseignement : qui pourra demain être surveillé ?

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**Tout au long des débats sur le projet de loi sur le renseignement, le gouvernement a insisté sur la lutte contre le terrorisme. Pourtant, le texte a une portée bien plus large. C'est l'un des principaux points qui font débat. ** **Avec ce texte : qui pourra demain être surveillé ? **

Manifestation devant l'Assemblée nationale contre le projet de loi renseignement 13 avril 2015
Manifestation devant l'Assemblée nationale contre le projet de loi renseignement 13 avril 2015
© Maxppp - Christophe Morin

On verra ceux qui ont "le sens de l'Etat, le sens de l'intérêt général et ceux qui parfois, malheureusement, ne l'ont pa s" : c'est en ces termes et non sans un certain manichéisme, que Manuel Valls était venu en personne exhorter les députés à voter le texte. Le Premier ministre avait tenu à répéter que « face au terrorisme, quand il s'agit d'assurer la sécurité de nos compatriotes tout en préservant bien sûr nos libertés fondamentales, c'est le sens de l'Etat qui doit primer" .

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Quelques mois après les attentats, ce que l'exécutif n'a cessé de mettre en avant, c’est la lutte contre le terrorisme. C'est ce qui a nourri le coeur des débats au Parlement. Or il n'est pas inutile de le redire : la loi sur le renseignement ne concerne pas uniquement la surveillance des terroristes, loin de là. Sa portée est bien plus large. En effet, le texte élargit les motifs d'intérêt public pouvant entraîner une mise sous surveillance.

Les finalités
Définie par l’article 1 (Art. L. 811-3 . ), la liste des finalités de la politique de renseignement comporte - dans sa dernière version - six motifs. On peut citer « les intérêts économiques, industriels et scientifiques de la France » . Dans le texte issu du Sénat, ces intérêts ne sont même plus « majeurs * » ou « essentiels * » - comme c’était le cas dans des versions précédentes du texte - ce qui ouvre de nombreuses possiblités de mettre en place la surveillance.Autre motif : « la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la paix publique ». Une formule dont le flou et l’étendue potentielle suscite critiques et inquiétudes. Seule « *la prévention de la prolifération des armes de destruction massive * » a été supprimée par le Sénat. Autrement dit, un nombre très important de personnes pourra être surveillé. Le flou de certains de ces motifs pourrait permettre de justifier un périmètre très large, s'inquiètent de nombreux opposants. Des participants à des manifestations politiques ou des chercheurs, se retrouvent ainsi potentiellement dans le radar des services de renseignement.

« ** C’est toute la vie collective qui est ici concernée ** », insiste Hervé Morin. L e champ est bien trop large, estimait le député UDI dans le journal du 12h30 du 14 avril dernier :

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Des professions protégées
Cependant pour répondre aux craintes de voir certaines professions être surveillées alors qu’elles ont besoin du secret des sources ou de l’enquête, un amendement gouvernemental a été adopté. La mise sous surveillance d’un journaliste, magistrat, avocat ou parlementaire ne pourra pas se faire avec une procédure d’urgence. Il faudra une autorisation spécifique du Premier ministre, après avis de la Commission de contrôle*. *

Exception à cette protection ajoutée par le Sénat : « S’il existe des raisons sérieuses de croire que la personne visée agit aux ordres d’une puissance étrangère, ou dans le cadre d’un groupe terroriste ou d’une organisation criminelle . » (*Art. L. 821-5-2). * Mais la protection a ses limites : Jean-Jacques Urvoas (rapporteur de la loi à l'Assemblée nationale) et l’exécutif se sont opposés à ce que ces dispositions concernent les médecins ou le secret médical.

**Un statut de lanceur d'alerte **
A l'Assemblée nationale, le rapporteur de la loi, Jean-Jacques Urvoas a fait voter un amendement « Snowden » - du nom de celui qui a dénoncé les écoutes de la NSA aux Etats-Unis. Il prévoit un statut de lanceur d’alerte pour un agent du renseignement qui souhaiterait dénoncer des techniques illégales.