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Restitutions d'œuvres d'art : un projet de loi présenté en Conseil des ministres

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Le Bénin est aujourd'hui en pointe dans les demandes de restitution d'oeuvres d'art. Ici, au musée du quai Branly, des statues royales du Dahomey de la fin du XIXe siècle concernées
Le Bénin est aujourd'hui en pointe dans les demandes de restitution d'oeuvres d'art. Ici, au musée du quai Branly, des statues royales du Dahomey de la fin du XIXe siècle concernées
© AFP - Gérard Julien

Près de deux ans après un rapport commandé par Emmanuel Macron et suggérant la restitution d’œuvres d'art à l'Afrique, un projet de loi a été présenté ce 15 juillet en Conseil des ministres. Il doit permettre de remettre au Bénin et au Sénégal divers biens culturels pris pendant la colonisation.

Ce mercredi a été présenté en Conseil des ministres un projet de loi sur la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal. Il traduit un "engagement très fort pris par le Président de la République pour que la jeunesse africaine puisse accéder à son patrimoine, son histoire" a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l’issue du Conseil des ministres.

D’après l’AFP, le texte acte "la restitution formelle d’un sabre déjà prêté au Sénégal et que l’ex-Premier ministre Edouard Philippe avait symboliquement remis en novembre dernier au président sénégalais Macky Sall". Ce sabre avait appartenu à El Hadj Oumar Tall, un chef de guerre musulman du XIXe siècle qui avait lutté contre l’armée coloniale française dans son territoire réparti sur le Sénégal, la Guinée et le Mali. 26 objets du patrimoine béninois doivent aussi être restitués. Ils avaient été pillés à la fin du XIXe siècle et sont actuellement conservés au Musée du Quai Branly. Ces œuvres devront être remises aux deux pays dans un délai maximal d'un an. Le gouvernement n'a pas précisé si d'autres biens culturels venant d'autres pays seraient restituées, indique l'AFP.

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Le 23 novembre 2018, Bénédicte Savoy, professeure à la Technische Universität de Berlin (Allemagne) et titulaire d’une chaire internationale au Collège de France et Felwine Sarr, professeur à l’Université Gaston-Berger de Saint-Louis (Sénégal), ont remis un rapport proposant une modification du code du patrimoine français à Emmanuel Macron. Un texte qui a bousculé le monde de l’art. 

À réécouter : A qui appartient la culture ?

Selon certains experts, 85 à 90% du patrimoine historique africain serait toujours hors du continent, même si ces chiffres sont difficiles à vérifier. Les deux rapporteurs, eux, ont recensé au total 90 000 objets d'art africains présents en France. Le musée du Quai Branly en conserverait 70 000, dont les deux tiers auraient été "acquis" entre 1885 et 1960. 

Invitée dans l'émission "La Fabrique de l'Histoire" en novembre 2018 sur France Culture, Bénédicte Savoy, co-autrice du rapport, précise que les plus grandes collections sont composées de 3 000 à 5 000 objets : 

Au seul musée du Quai Branly, à Paris, sont présentes 70 000 pièces venues d'Afrique. Quant aux États africains, leurs plus grandes collections sont composées de 3 000 à 5 000 objets. C’est ce déséquilibre-là qui a mené notre démarche. Il ne s’agissait pas de procéder à une quelconque "renationalisation" des œuvres d’art. On ne va pas rendre tout son patrimoine à l’Italie par exemple.

Bénédicte Savoy - Il ne s’agissait pas de procéder à une quelconque "renationalisation"

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Le code du patrimoine français modifié

Les deux experts proposent une modification du code du patrimoine français. Ils recommandent la création d'un "accord bilatéral de coopération culturelle" entre la France et les pays africains concernés, dans le but de faciliter les restitutions d'objets africains transférés pendant la période coloniale française. 

Bénédicte Savoy et Felwine Sarr, les deux auteurs du rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain
Bénédicte Savoy et Felwine Sarr, les deux auteurs du rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain
© Radio France - Audrey Dumain

La Franco-Béninoise Marie-Cécile Zinsou, présidente de la fondation artistique Zinsou, salue un rapport historique dans un entretien accordé à l'AFP :

Aujourd'hui, on a l'impression d'être à un pas de récupérer notre histoire et de pouvoir enfin la partager sur le continent. C'est très important qu'ils le publient parce que c'est une source de documentation absolument exceptionnelle. Ceci dit, je suis très surprise de la teneur du document parce que je trouve que les auteurs vont très loin dans la préconisation. Je m'attendais à ce qu'ils parlent des pillages coloniaux mais pas à ce qu'ils traitent aussi des dons, des legs ou de la révision des conditions d'acquisition.

Le Bénin, particulièrement mobilisé sur cette question, s'est félicité que "la France soit allée au bout du processus", "entérinant une vision nouvelle entre elle et ses anciennes colonies", selon des propos recueillis par l'AFP. En 2016, le pays s'était confronté à cette question juridique. Le Président béninois avait réclamé la restitution de certaines œuvres à la France. Jean-Marc Ayrault, à l’époque ministre des Affaires étrangères, lui avait répondu que le droit français ne le permettait pas.

Aujourd'hui, les objets d'art obéissent à trois principes inscrits dans le droit français : inaliénabilité, imprescriptibilité et insaisissabilité. Modifier le code du patrimoine permettrait ainsi de prendre en compte "tous les cas de figure où le critère du consentement peut être invoqué", précise l'économiste sénégalais Felwine Sarr au journal Libération. "Cette inaliénabilité représente une sorte de carcan juridique. Il y avait donc un travail à mener sur le terrain du droit, avec des juristes, pour voir comment on peut transformer ou assouplir ce cadre juridique", ajoute Bénédite Savoy sur France Culture.

Les experts ont également à s'entendre sur la définition de la "spoliation". Dans le rapport, cela engloberait les biens pillés, volés, les butins de guerre, mais aussi ceux acquis à des prix dérisoires. Mais cette proposition de modifier le code du patrimoine ne fait pas l'unanimité. Pour Didier Rykner, directeur de la rédaction de La Tribune de l'Art, il existe d'autres solutions : "Je suis personnellement favorable, comme beaucoup de conservateurs, à aller plus loin dans les échanges culturels. Simplement, les œuvres doivent revenir ensuite. C’est un travail qui doit être organisé sous forme de prêts et d'expositions." 

Quel est l'objectif ? Que les œuvres d'art restent dans les pays d’où elles viennent ? Si  c’est le cas c’est la fin des musées, c’est la fin des échanges internationaux. 

Les rapporteurs préconisent également de remettre, en premier lieu, la liste des biens spoliés aux États africains. Ils devraient ensuite faire une demande de restitution pour enclencher le processus. Dans les musées français, les œuvres africaines proviennent en grande partie du Tchad (9 200 œuvres), du Cameroun (7 800) et de Madagascar (7 500).

Quant à ceux qui douteraient de la capacité de conservation des œuvres en Afrique, Felwine Sarr, co-rapporteur, leur a répondu dans les Matins de France Culture : "Il y a plus de 500 musées en Afrique. En Afrique du Sud, au Nigeria, en Tanzanie, au Kenya, au Sénégal, les compétences sont là. Il y a des pays où effectivement c'est moins le cas mais il y a assez de dispositifs d'accueil et les Africains sont en capacité de prendre en charge leur patrimoine. Je trouve curieux que l'on pense qu'ils soient un danger pour leurs propres œuvres." 

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Un rapport commandé par Emmanuel Macron 

Le rapport remis à Emmanuel Macron le 23 novembre 2018 arrive près d'un an après le discours du président de la République à Ouagadougou, le 28 novembre 2017. "Je veux que d'ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique."

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Les politiques sont nombreux à soutenir cette décision. En juin 2018, Françoise Nyssen, la ministre de la Culture avait affirmé sur France Culture qu'il n'était "absolument pas acceptable qu'une large part du patrimoine culturel de plusieurs pays africains soit retenue dans des collections privées et des musées européens."

La directrice générale de l'Unesco et ancienne ministre de la Culture, Audrey Azoulay, est revenue sur le sujet dans Les Matins de France Culture, quelques mois plus tôt, à l'occasion d'un colloque : "Derrière le patrimoine, ce qui se joue ce sont des questions d’identité, des questions de développement et de tourisme."

Audrey Azoulay : "C'est une question très ancienne et aujourd'hui il y a un mouvement plus éthique que juridique"

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Des restitutions réclamées dans d'autres pays

Les musées au Royaume-Uni, en Allemagne ou encore en Belgique possèdent également des œuvres "acquises" durant la période coloniale. Si le musée du Quai Branly rassemblerait 70 000 œuvres d'art africaines, Bénédicte Savoy rappelle qu'"il Il faut imaginer des chiffres semblables à Bruxelles, à Stuttgart ou à Londres."

En Belgique, l'association d'afro-descendants Bamko-Cran a réclamé la restitution d'objets acquis lors de la période coloniale ainsi que la mise en place d'une commission pour déterminer leur origine. 

De son côté, le British Museum, à Londres, s'est dit ouvert à l'idée de renvoyer certaines œuvres au Nigeria, mais seulement sous forme de prêt. Le British Museum détient une importante collection de bronzes du royaume du Bénin pillée par l'armée britannique en 1897, et dont le Nigeria réclame le retour.

Manifestants le 20 novembre 2018 au British Museum pour réclamer la restitution de Hoa Hakananai'a, un moaï de 2,42 mètres ramené à Portsmouth le 25 août 1869
Manifestants le 20 novembre 2018 au British Museum pour réclamer la restitution de Hoa Hakananai'a, un moaï de 2,42 mètres ramené à Portsmouth le 25 août 1869
© AFP - Adrian DENNIS

À lire : Île de Pâques : le combat du peuple Rapa Nui pour la restitution de son patrimoine culturel

En Allemagne, l'arrivée de ce rapport alimente davantage le débat, selon Bénédicte Savoy : "En Allemagne, il n’y a pas un grand mouvement politique sur cette question mais depuis quelques jours le mouvement initié par la France est en train de porter ses fruits hors de France." Le débat pourrait s'enflammer à l'approche de l'ouverture du Humboldt Forum en 2019 à Berlin. Un grand musée ethnologique qui doit exposer de nombreuses œuvres issues des anciennes colonies allemandes.

En France, la volonté politique est très forte depuis le discours d’Emmanuel Macron à Ouagadougou, alors que le débat public n’est pas extrêmement présent. Dans le cas allemand, par exemple, vous avez un débat public considérable. En revanche, il n’y a pas un grand mouvement politique sur cette question. Mais depuis quelques jours le mouvement initié par la France est en train de porter ses fruits hors de France. 

Les deux rapporteurs sont optimistes après avoir travaillé huit mois sur le sujet. Felwine Sarr, co-auteur, croit en la restitution prochaine d’œuvres conservées jusqu'à ce jour en France : "On a senti dans nos différentes réunions un réel engagement vers la restitution. Je suis convaincu qu'il y en aura." Bénédicte Savoy conclut : "On espère vraiment que le travail qu'on a mené sur les huit derniers mois sera le début d'un nouveau discours. C'est une question de cœur."