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Revenu universel d'activité : "Les critères retenus auront une portée politique"

Par
Nicolas Duvoux, sociologue
Nicolas Duvoux, sociologue
- ND

Entretien. Durant deux week-ends, un jury citoyen tiré au sort va travailler sur le futur revenu universel d'activité. Chercheurs et professionnels viendront débattre avec eux et éclairer leurs travaux. Entretien avec l'un d'entre eux, le sociologue Nicolas Duvoux.

“Quelles sont les conditions d’élaboration et de mise en oeuvre du revenu universel d’activité que les citoyens considéreront comme justes et acceptables ?” Voilà la question sur laquelle va travailler un jury citoyen durant deux fins de semaine, les 1er et 2 février, et les 22-23 février prochains. Le futur revenu universel d’activité fusionnera les prestations sociales actuelles en une aide unique. Il doit faire l'objet d'un projet de loi en 2021, pour une mise en oeuvre en 2023. 

Entretien avec le sociologue Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, spécialiste des questions de pauvreté, d’inégalités sociales et des politiques publiques. Il fait partie des chercheurs qui viendront dialoguer avec les citoyens et éclairer leurs travaux.

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La sous-question posée à ce jury citoyen concerne les conditions d’ouverture du RUA aux 18-24  ans. C’est un enjeu important de cette future prestation ?

En tout cas, c'est un des grands trous dans la raquette du système des minima sociaux, puisque les moins de 25 ans sont aujourd'hui la seule partie de la population qui n'a pas accès à une prestation de droit commun. Il y a, sur ce sujet, une mobilisation associative et au-delà. Et c’est un enjeu d'autant plus important qu'il fait ressortir la question de l'individualisation ou de la familialisation des prestations sociales. C’est-à-dire quels revenus sont pris en compte pour le calcul des aides. Aujourd'hui, les jeunes n'y ont pas accès et c'est justifié par l'idée qu’ils bénéficient d'une solidarité dérivée de la part de leurs parents. A travers la question des jeunes se pose donc celle des critères sur lequel on accorde ces prestations.

Pourquoi le choix des ressources prises en compte est-il important ? Cela pourrait changer quoi ?

Il y a des avantages et des inconvénients à chacune des options. L’individualisation, cela veut dire qu'on va retenir les revenus de la personne en tant que telle. Tandis qu’avec la familialisation, on va intégrer soit ceux du couple, soit éventuellement ceux des ascendants. Cela a des conséquences importantes pour certaines populations. Prenons le cas des femmes éligibles à ces prestations, mais dont les conjoints ont des revenus importants. Si les revenus sur lesquels sont calculés les prestations sont ceux du ménage, alors elles en sont exclues. Si on individualise, on les fait entrer. 

Du point de vue de l'émancipation féminine, individualiser est une très bonne chose car cela déconnecte les droits sociaux de la situation conjugale ou matrimoniale. En même temps, cela signifie que des gens avec un niveau de vie de classe moyenne pourraient toucher des prestations. En fait, il n'y a pas de critères de justice simple ou unique. On ne peut pas tout faire en même temps. Il faut donc avoir conscience que les paramètres techniques sont porteurs d'enjeux politiques sur la conception que l'on se fait de la place des uns et des autres dans la société. Les orientations choisies produiront des effets de très longue portée sur la population.

Parmi les motifs avancés pour cette réforme, il y a davantage de lisibilité, moins de non-recours. Mais y aura-t-il d’autres effets, et éventuellement des perdants, des gagnants ?

Il y a toujours - surtout quand on raisonne à moyens constants et qu'on réforme un ensemble d'éléments de la protection sociale -  des gagnants et des perdants. Derrière les enjeux techniques de lisibilité, de simplification ou de lutte contre le non-recours, qui sont des choses très consensuelles, il y a des questions politiques : comment oriente-t-on les prestations ? Est-ce davantage vers ceux qui travaillent, à travers la prime d'activité ? Est-ce vers des populations qui ne travaillent pas, mais qui ont des caractéristiques particulières - comme les personnes handicapées ou âgées ? Bref, tout un ensemble de choix sur les publics qui peuvent ou doivent bénéficier de ces prestations.  

L’un des sujets mis en débat est la question d'éventuelles contreparties. Faut-il associer des droits et des devoirs à cette future allocation ?

Cette question des contreparties est vraiment le serpent de mer des débats sur les prestations sociales, puisqu'il y a toujours l'idée qu'il faut mettre du devoir en face du droit et qu'on va chercher à réformer les prestations dans ce sens là. D'ailleurs, le nom même de “revenu universel d'activité” inclut en quelque sorte cette question de la contrepartie. Puisque certaines prestations, comme les aides au logement, ne reposent pas sur des critères d'activité, et on va chercher à éventuellement les associer à des comportements en lien avec le travail.
La consultation citoyenne qui a eu lieu montre quand même qu'il y a eu une discussion sur cette question. Il n'y a pas forcément de consensus pour appliquer des contreparties. A tout le moins, il y a un point d’accord sur le fait que cela ne doit pas être punitif.

Des formes d'accompagnement sont souhaitables, mais si elles se traduisent par de la pression ou de la culpabilisation pour des personnes qui ne peuvent pas retrouver d'emploi, cela peut être problématique. Surtout si la prestation ne vise plus seulement des travailleurs, mais aussi les personnes âgées et tout un ensemble de populations pour qui la question de l'activité salariée notamment, n'est pas pertinente.  

Un projet de loi est prévu pour 2021 pour une mise en place du revenu universel d'activité d'ici 2023. Comment cela s'articule-t-il d’ores et déjà avec d'autres réformes en cours actuellement ?

Ce quinquennat est marqué par une très forte réforme de la protection sociale.  A commencer par celle de l'indemnisation du chômage qui va finir d'entrer en vigueur au 1er avril 2020. L’interaction avec le futur RUA est évidente : le durcissement des conditions d'indemnisation va sans doute faire entrer une partie des chômeurs dans le système des minima sociaux. Il y a évidemment une logique d'économies parce que financer l'indemnisation du chômage, ça coûte plus cher que des prestations sociales qui sont d'un niveau inférieur. C'est absolument évident. D’autre part, de manière plus souterraine mais à mon avis, tout aussi importante, il y a une étatisation de la protection sociale.