**Les principaux médias français ont demandé ce mercredi matin le « retrait pur et simple » de l'amendement de la loi Macron sur le ** **« ** secret des affaires *» . Ils dénoncent une « censure inédite en France » , adoptée « sous couvert de luttre contre l’espionnage industriel ». * Le ministre de l'Economie a finalement annoncé ce jeudi que les dispositions sur le secret des affaires seraient amendées pour garantir "la liberté de la presse, la liberté d'information, la liberté d'investigation".
Les députés voteront-ils le « secret des affaires » instauré par la loi Macron ? La disposition, introduite en commission au motif de protéger de l'espionnage économique, est très contestée par les lanceurs d'alertes, les ONG comme l'association de lutte contre la corruption Transparency international, et par les journalistes.* « Il n'a jamais été question de réduire en quoi que ce soit la liberté de la presse* », a affirmé mercredi 28 janvier Emmanuel Macron, dans une déclaration transmise à l'AFP. Dans la matinée, Michel Sapin était resté flou en assurant sur RTL que le texte serait précisé lors de l'examen de la loi.
Informer n'est pas un délit
** Des tentatives de rassurer les journalistes qui interviennent alors que les principaux médias français demandent le «retrait pur et simple » de cet amendement de la loi Macron. Dans une
tribune intitulée Informer n'est pas un délit , journalistes, sociétés de productions, écoles de journalisme ainsi que les Sociétés de journalistes de tous les grands médias dénoncent une « censure inédite en France * », adoptée « sous couvert de luttre contre l’espionnage industriel* ».
Le « secret des affaires » couvre des information non publiques, notamment en raison leur «* valeur économique* » et qui font l’objet de «* mesures de protection raisonnables* ».
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Vous n'en auriez jamais entendu parler
Autrement dit, avec la loi Macron, vous n’auriez jamais entendu parler du scandale du Médiator ou de celui de l’amiante, des affaires d'évasion fiscale, ou des stratégies cachées des géants du tabac, listent entre autres la tribune ainsi que trois clips vidéo,
mis en ligne sur Youtube.
Pourquoi ? Parce que l'amendement prévoit de punir toute personne qui révélerait une information protégée par ce secret des affaires. Peines encourues : 375 000 euros d'amende et jusqu'à trois ans de prison. Et même à sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende lorsque l’infraction est porte atteinte « à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France ».
Réponse du rapporteur de la commission spéciale, le socialiste Richard Ferrand : le texte prévoit la possibilité de diffuser ces informations si cela est «* strictement nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt supérieur, tel que l'exercice légitime de la liberté d'expression ou d'information * ».
Il est vrai que la notion de liberté d'expression ou d'information est large. Mais la définition du « strictement nécessaire » et du « légitime » restent à l'appréciation du juge soulignent ceux qui réclament l'abrogation pure et simple de l'amendement. «* U* n juge saisi par l’entreprise sera appelé à devenir le rédacteur en chef de la nation, qui décide de l’intérêt ou non d’une information », précise le texte de la tribune.
L'association de la presse judiciaire a dénoncé une « * arme redoutable entre les mains de dirigeants de grands groupes industriels pour étouffer dans l'œuf toute enquête journalistique sur les dessous des affaires* ». Elle a aussi invité les élus à ne pas voter ce texte qu'elle qualifie « d'indigne d'une démocratie » , et appelé à l'adoption d'une loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes. C'était une promesse du candidat Hollande en 2012.
Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spil) estime lui que c'est «* l’ensemble de l’information économique en France qui est mise en péril immédiat, sans que l'amendement en cause n'ait, à [sa] connaissance, fait l’objet d’aucune évaluation ni étude d’impact.* »
De leur côté, les députés socialistes Karine Berger et Yann Galut ont chacun déposé des amendements pour mieux garantir la protection des lanceurs d'alertes et es journalistes. Mais ils ne devraient pas changer grand chose sur le fond. Au moins permettront-ils le débat dans l'hémicycle. A condition toutefois qu'il leur reste du temps de parole.
La protection du secret des affaires en France
Sarah Maquet précise comment la loi cadre jusqu'à présent de façon indirecte ces données :
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1 min
Secret des affaires : de quoi les entreprises ont-elle peur ? Du Grain à moudre
Émission d'Hervé Gardette de ce lundi, avec pour invités Martine Orange, journaliste à Mediapart, Alain Juillet, président du Club des directeurs de sécurité d'entreprises, et Floran Vadillo, auteur d’une note pour la Fondation Jean Jaurès "Une loi relative aux services de renseignement : l'utopie d'une démocratie adulte ?" (2012).