Terrorisme islamiste : la nouvelle stratégie judiciaire

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Terrorisme islamiste : la nouvelle stratégie judiciaire

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La cour d'assises de Paris à l'ouverture du procès de la filière Cannes-Torcy. Le 20 avril 2017
La cour d'assises de Paris à l'ouverture du procès de la filière Cannes-Torcy. Le 20 avril 2017
© AFP - JACQUES DEMARTHON

Alors que le procès de la filière jihadiste de Cannes-Torcy se poursuit, à Paris, voici comment la politique pénale en matière de terrorisme s'est récemment durcie.

Ouvert il y a deux semaines devant la cour d'assises spéciale de Paris, le procès de la filière jihadiste dite de Cannes-Torcy se poursuit. Un procès fleuve de vingt hommes, suspectés d'appartenir à une filière "pionnière" démantelée à partir de 2012. Avec trois accusés jugés par défaut, dont un supposé mort en Syrie après son départ de France en 2014.

En septembre 2016, François Molins, le procureur de la République de Paris, a décidé de durcir la politique pénale en matière de terrorisme. Les "revenants" de Syrie seront désormais passibles des Assises. De nouvelles dispositions ont aussi été prises pour éviter l'engorgement des tribunaux.

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Du délit au crime

Près de 700 Français présents sur les zones de combat en Syrie ou en Irak font l'objet d'un mandat d'arrêt d'après les chiffres communiqués en mars 2017 par le parquet de Paris. Dans le cas d'une arrestation ou d'un retour en France, les hommes et les femmes partis après les attentats de 2015 ne seront plus jugés par un tribunal correctionnel, mais systématiquement passibles d'un procès en Cour d'Assises, en l'occurrence, la Cour d'Assises spécialement constituée de magistrats professionnels.

La qualification des faits est donc désormais criminelle et non plus délictuelle. Les peines encourues deviennent également plus lourdes puisque les accusés encourent désormais la réclusion criminelle à perpétuité, selon la gravité de leurs actes, alors que les peines maximales auxquelles pouvaient être condamnés les prévenus ne dépassaient pas 10 ans d'emprisonnement (20 ans en cas de récidive).

Moins de juges dans les cours d'assises spéciales

Depuis septembre 1986, les crimes terroristes sont jugés par des cours d'assises spécialement constituées. Elles se composent exclusivement de magistrats professionnels pour éviter d'éventuelles pressions ou menaces sur des jurés populaires. Devant l'afflux prévisible des dossiers, la loi du 27 février 2017 a réduit de six à quatre le nombre d'assesseurs siégeant autour du président en premier ressort. Ils seront six au lieu de huit en appel. La réforme doit permettre de dégager 135 jours d'audience et de juger environ 13 affaires de plus par an, selon les estimations de la procureure générale à la cour d'appel de Paris.

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Circuit court pour les infractions "de basse intensité"

Depuis février 2017, le premier mardi de chaque mois est réservé au traitement des infractions terroristes dites "de basse intensité". Là encore, il s'agit de faire face à l'afflux des dossiers et d'éviter ainsi un engorgement potentiel des juridictions. L'une des chambres correctionnelles de Paris, la "16-2" , spécialisée dans le traitement de ces dossiers y juge les affaires qui ne nécessitent pas de longues enquêtes, selon une procédure similaire à celles des comparutions immédiates. Cela peut être des cas d'apologie du terrorisme (qui n'est plus un délit de presse depuis son intégration dans le code pénal en janvier 2015), de consultation de sites djihadistes ou des incidents survenus en détention, comme par exemple la saisie de téléphones portables dans les cellules. Cette nouvelle politique a soulevé aussi nombre de critiques. Une centaine d'avocats a ainsi publié une tribune dans Le Monde, dénonçant « une justice au rabais ».

La loi du 21 juillet 2016

Outre la prorogation de l’état d’urgence, cette loi contient deux séries de dispositions nouvelles. D’une part, elle renforce les pouvoirs de police administrative pendant l’état d’urgence. D’autre part, elle durcit l’arsenal répressif en matière de terrorisme, avec une aggravation des peines encourues.

En matière d’association de malfaiteurs terroriste, trois niveaux d’infractions existent dans le code pénal :

  1. L’entente en vue de la préparation d’infractions correctionnelles à caractère terroriste, punie de dix ans d’emprisonnement.
  2. L’association de malfaiteurs terroriste criminelle, en vue de préparer des atteintes aux personnes (meurtre, torture, etc.) ou des destructions par incendie ou explosif. La loi du 21 juillet 2016 a fait passer la peine encourue de vingt à trente ans de réclusion criminelle.
  3. La direction de groupe terroriste, jusqu'alors passible de trente ans de réclusion l'est désormais de la réclusion criminelle à perpétuité.

Les terroristes "supposés morts" également jugés

En principe, la mort d'une personne, mise en examen, prévenue ou accusée met un terme à l'action judiciaire. On peut citer le cas de Jacques Servier, le patron des laboratoires pharmaceutiques, décédé avant une nouvelle date de procès dans l'affaire du Mediator. Mais en matière de terrorisme djihadiste, la DACG, la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, a transmis en février 2017 des instructions spéciales à tous les parquets. Elle préconise de recourir à un jugement de "présomption d'absence" pour les djihadistes réputés morts sur les zones de combat, en Irak ou en Syrie. En l'occurrence, rien ne permet de s'en assurer. On a vu ainsi réapparaître Omar Diaby, ce Niçois parti en Syrie considéré comme l'un des principaux recruteurs de Daech, deux ans après sa mort annoncée. Il s'agit ainsi d'éviter ce type de ruse mais aussi d'éventuelles usurpations d'identité. La justice française peut ainsi continuer à délivrer des mandats d'arrêts à l'encontre des suspects condamnés.