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TES : un mégafichier ultra critiqué

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© Maxppp - Bruno Levesque

Le fichier des titres électroniques sécurisés, qui pourrait à terme regrouper les données de près de 60 millions de Français, accumule les critiques. Avec désormais celles du Conseil National du Numérique et même une polémique entre le Secrétariat d’État au Numérique et le ministère de l'Intérieur !

Début de semaine particulièrement agité pour "le décret Halloween", révélé par NextInpact et ainsi baptisé par certains en raison de sa date de publication. Après déjà des piques de la CNIL, du sénateur socialiste de la Nièvre Gaëtan Gorce, parlant d'un "fichier monstre", ou de la ligue des Droits de l'Homme :

Les premières critiques du TES la semaine dernière

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Gaëtan Gorce, commissaire à la CNIL, interviewé aussi sur notre antenne par Kevin Boderau (08/11) :

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"Le problème est qu'on a toujours fait attention dans la tradition française de ne pas créer un mégafichier de données personnelles."

5 min

Ce lundi, la Secrétaire d’État chargée du Numérique, a sorti l'artillerie lourde dans "L'Opinion", expliquant qu'elle avait découvert ce texte dans le Journal officiel !

Ce décret a été pris en douce par le ministère de l’Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu, dénonce Axelle Lemaire. C’est un dysfonctionnement majeur. Et d'ajouter : ce genre de fichier était une bonne solution il y a dix ans, (la résurgence du sujet est) l’œuvre de la technostructure : l’administration a son propre agenda, elle se contrefiche du moment politique.

© Visactu

Le ministère de l'Intérieur a d'abord réagi assez vivement, en disant qu'Axelle racontait n'importe quoi, qu'elle avait bien évidemment été informée en temps et en heure, avant que tout le monde ne se calme et fasse profil bas. Les deux membres du gouvernement se seraient finalement parlé et tout viendrait selon le cabinet d'Axelle Lemaire d'"un off brisé", une discussion avec les journalistes qui n'était pas destinée à être publiée. Précisions de Stéphane Robert :

Fichier TES : la guéguerre entre Axelle Lemaire et Bernard Cazeneuve

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Bernard Cazeneuve qui a finalement proposé ce mardi midi un débat parlementaire aux présidents de l'Assemblée et du Sénat, Marie-Pierre Vérot :

Reste à voir la nature du débat parlementaire désormais proposé par le ministre de l'Intérieur

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Et Bernard Cazeneuve qui a aussi écrit au président du Conseil National du Numérique pour répondre à ses critiques. Où il est notamment spécifié que

le projet de décret a été soumis au contreseing de tous les ministres concernés et au Premier ministre, après les concertations interministérielles habituelles. En amont, le projet a été travaillé par les services du ministère dans la plus grande transparence, avec le concours très actif du Secrétariat général à la modernisation de l'action publique.

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Accusé d'avoir "retourné sa veste" puisqu'il avait vivement dénoncé ce projet dans sa première version, en mars 2012*, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a lui estimé la semaine dernière dans une tribune sur Facebook que

Non, le fichier “T.E.S.” n’est pas un « fichier des gens honnêtes » bis ! Ce dernier vise ni plus ni moins à simplifier et moderniser le traitement des demandes des titres d’identité, en alignant le processus de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) sur celui ayant actuellement cours pour les passeports. Cette simplification permettra en outre de mieux combattre la fraude identitaire au bénéfice d’une meilleure sécurité des deux titres.

Les critiques sur le fond et sur la forme du CNNum

Quelques heures plus tôt, cet organe consultatif, non régulateur mais de plus en plus écouté, avait en effet publié un communiqué très vite amplement relayé.

L'absence de toute concertation préalable à la publication du décret y est donc souligné, tout comme le risque de piratage de cette base de données centralisée, ou comment "créer une cible d’une valeur inestimable, face à des adversaires qui ne sont pas des amateurs".

Explications d'Eric Chaverou :

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*En 2012, le Conseil constitutionnel avait censuré plusieurs articles de la proposition de loi