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Un chercheur sur les bancs des tribunaux dédiés aux affaires djihadistes

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© Radio France - Florence Sturm

Entretien. Le chercheur en sciences politiques Antoine Mégie, présent au procès de la filière Cannes Torcy au cours duquel une peine de réclusion criminelle à perpétuité a été requise, étudie depuis 2015 la scène terroriste à travers les audiences des tribunaux correctionnels et des cours d'assises. Entretien.

Des peines de prison allant de deux ans à la réclusion criminelle à perpétuité ont été requises ce vendredi 16 juin contre les 20 accusés jugés à l'occasion du procès de la filière de Cannes-Torcy. Un procès notamment suivi depuis le début par un chercheur.

Maître de conférence à l'Université de Rouen en sciences politiques, Antoine Mégie travaille sur la question des législations judiciaires anti-terroristes et leur mise en application par les magistrats européens et notamment français. Depuis 2015, il s'intéresse plus particulièrement aux audiences consacrées au jugement des filières dites djihadistes. Il a suivi, pendant plus de deux mois, le procès de la filière Cannes-Torcy, le premier dossier djihadiste à venir devant une cour d'assises en France.

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En quoi consistent vos recherches ?

L'objectif consiste à travailler sur la question du terrorisme à travers un prisme différent de celui qui se focalise exclusivement sur les groupes terroristes. A travers les audiences, on peut voir ce que l'on appelle la scène terroriste, l'ensemble des acteurs qui participent aux phénomènes de violence politique qui touchent la France de plein fouet depuis plusieurs années, à savoir le terrorisme djihadiste.

Dans ces audiences, on a en effet représenté les prévenus ou les accusés, mais on voit également l'Etat, à travers les autorités judiciaires, les autorités policières, celles qui mènent l'enquête, au coeur de ces audiences de jugement. On voit également les familles, familles parfois de victimes mais aussi les familles des prévenus. Donc on a une représentation d'une certaine société civile à laquelle s'ajoute la présence des médias. Grâce à ces audiences, on a vraiment la scène terroriste, focalisée dans un temps précis, et l'audience, dans un lieu précis, le Palais de justice. On y débat de ce qu'est finalement le terrorisme du XXIe siècle, mais aussi de ce que sont les lois anti-terroristes, de ce qu'elles représentent du point de vue du droit, d'un point de vue politique également. Et donc, cette scène terroriste se donne à voir grâce aux audiences de jugement.

"Aujourd'hui, le débat public se focalise sur l'état d'urgence. L'idée, c'est de montrer un angle mort."

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Suivre ces audiences, qu'est-ce que cela apporte en termes de réflexion, de compréhension ?

L'idée, c'est de montrer un angle mort. Aujourd'hui, le débat public se focalise, et à juste titre, sur l'état d'urgence. Derrière cet état d'urgence, il y a ce qu'on appelle la justice administrative. Or, il y a aussi une justice pénale. Et celle-ci se trouve confrontée à un phénomène sans précédent : les départs pour la Syrie et l'Irak, les retours, mais également les préparatifs d'attentats ou de possibles attentats en France. L'idée est donc de montrer que le pénal ne doit pas être mis de côté, parce qu'il est dans une réalité qui juge un nombre sans précédent de personnes accusées de participer à une entreprise terroriste.

Vous avez parlé d'angle mort. Comment expliquer que la justice pénale se retrouve dans cet "angle mort" ?

C'est une situation assez paradoxale. Si je parle d'angle mort, c'est davantage par rapport à une couverture médiatique ou à une couverture politique. Du point de vue des institutions, du point de vue du droit, la chaîne pénale a subi de profondes mutations, de profondes transformations depuis 2015, avec de nouvelles législations, importantes, qui ont introduit de nouvelles infractions, de nouveaux quantum de peine. On a également une nouvelle politique pénale qui se met en place, je pense par exemple à la judiciarisation de plus en plus forte des femmes de retour de Syrie, ce qui n'était pas le cas avant 2016. Donc, du point de vue du droit, de l'institution, la chaîne pénale se trouve profondément bouleversée par ce que nos politiques appellent la guerre contre le terrorisme.
Cela est dû peut-être à la couverture médiatique, peut-être également à la couverture des associations de défense des droits de l'homme qui se concentrent, et à juste titre, sur les questions de droit administratif, les limitations des libertés, d'aller, de circuler, de manifester. Mais au final, la réalité au Palais de justice de Paris est que l'on juge et condamne un nombre sans précédent de personnes dans le cadre du contentieux terroriste.

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Depuis 2015, avez-vous noté des évolutions significatives ?

Il y a une socialisation à la matière qui fait que, lors du premier procès djihadiste que l'on observe en 2015, le regard est relativement neuf. On découvre des problématiques, des enjeux. Deux ans plus tard, ces problématiques sont devenues presque quotidiennes dans le regard du chercheur. Ce qui m'intéresse aussi, c'est de voir comment l'institution judiciaire évolue. Quand on parle d'institution, on parle bien sûr des magistrats mais aussi du Parquet, des avocats, et tous ces acteurs-là ont commencé à construire un vrai savoir-faire, une vraie spécialisation. C'est l'une des conséquences de ce que les autorités judiciaires appellent la "massification" des dossiers terroristes. Elle a entraîné une spécialisation, à la fois des magistrats, du Parquet (qui l'est par définition puisque le Parquet antiterroriste est un Parquet spécialisé) mais aussi des avocats, issus pour la plupart de la Conférence et qui ont construit au cours de ces affaires, une manière de discuter avec les magistrats et le Parquet, qui a fait évoluer la matière et le contenu des audiences.

Le procès est-il un bon espace de compréhension des motivations des terroristes ?

C'est un très bon lieu de compréhension mais avec tout de même la nécessité de comprendre que ce qui se dit dans l'audience, c'est la vérité judiciaire. Derrière cette vérité judiciaire, on a retracé le parcours des personnes, la manière dont ces personnes vont justifier tel ou tel choix, tel ou tel engagement. On a aussi les catégories qui sont utilisées par les autorités judiciaires. Les prévenus se présentent, décrivent leur engagement, mais on a aussi des autorités judiciaires, qui pour des raisons de structurations du jugement, de respect du droit, doivent mettre en place des catégories, c'est à dire l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, ou encore essayer de démontrer l'intentionnalité. A travers ces catégories judiciaires, on construit une réalité de ce qu'est l'engagement et la radicalisation violente aujourd'hui. Mais je persiste à penser que ces audiences sont de formidables livres ouverts à la fois sur les logiques sociales, politiques et religieuses de l'engament mais aussi sur les logiques politiques et institutionnelles des autorités judiciaires qui ont ces affaires à juger.

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Que dire du sens de la peine ?

La peine, c'est le bout de la chaîne de la procédure judiciaire. Dans les faits, ce n'est pas le bout de la chaîne parce qu'il y a ensuite toute la période post-sentencielle, le moment où les accusés, les prévenus reconnus coupables doivent purger leur peine. Ce sont des peines de prison longues, avec des périodes de sûreté, où les personnes ne pourront pas bénéficier d'aménagement de peines.

Cet élément qui vient après le procès devient, à mon avis, l'un des enjeux primordiaux. Qu'est- ce que les personnes condamnées vont devenir ? C'est une question bien évidemment, pour elles, mais aussi fondamentale pour la société... Dans cette perspective-là, il existe aujourd'hui tout un espace de recherche, de politiques publiques autour de la "déradicalisation", du désengagement. La peine a un sens pendant l'audience. Mais c'est un sens qui est donné au prévenu et qui doit aussi être donné à la société civile. Or, quelles que soient les peines prononcées par la justice antiterroriste, on a souvent des déclarations politiques, parfois dans un cadre électoral, considèrent que la justice ne fait pas bien son travail, ou que la justice ne donne pas suffisamment de peines de prison.

Ce qui est faux. Donc c'est aussi ce décalage entre une réalité qui se passe, une réalité du judiciaire, des magistrats qui sont engagés dans cette réalité, et une représentation que l'on peut en avoir et une méconnaissance, parfois des personnes de l'espace public.

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