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Un pas de plus vers le Far West spatial

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L'Arkyd 6, nanosatellite conçu par la société américaine "Planetary Resources", également basée au Luxembourg. Le Luxembourg qui a investi 25 millions d'euros dans le développement de cette entreprise
L'Arkyd 6, nanosatellite conçu par la société américaine "Planetary Resources", également basée au Luxembourg. Le Luxembourg qui a investi 25 millions d'euros dans le développement de cette entreprise
- Planetary Resources

Après les Etats-Unis, le Luxembourg vient de légiférer pour permettre l'exploration et l'utilisation de ressources spatiales. Place à un nouveau marché, à l'heure où l'humanité dépense toujours plus vite les ressources naturelles de la Terre.

Depuis ce mercredi, nous vivons à crédit par rapport à nos ressources naturelles, d'après les calculs de l'ONG Global Footprint Network. C'est l'"overshoot day" ou jour du dépassement, toujours plus tôt dans l'année (voir en bas de page). Et hasard du calendrier, il intervient au lendemain de l'entrée en vigueur au Luxembourg d'une loi inédite en Europe pour pouvoir explorer et utiliser des ressources de l'espace.

Le Grand-Duché se place en pionnier : pionnier européen du commerce de l'espace. Les autorités luxembourgeoises ont dévoilé leurs ambitions en février 2016. Le texte entré en vigueur ce mardi, adopté par 55 voix pour et deux contre, les concrétise. Son idée : pouvoir aller chercher sur la Lune, les planètes et les astéroïdes les plus proches les matières premières qui y existent en abondance et qui commencent à nous manquer. Des métaux, comme l'or ou le platine, des hydrocarbures ou de l'eau. Précisions du ministre de l'Economie luxembourgeois, Etienne Schneider, interrogé par Quentin Dickinson :

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"Nous comptons 14 000 objets célestes qui tournent autour de la Terre et accessibles. On estime qu'une dizaine de % a une vraie valeur, donc..."

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Tout au début, le plus important pour l'instant, c'est la glace qui se trouve sur la Lune ou sur les astéroïdes. On va l'utiliser pour la transformer par exemple en hydrogène nécessaire à refaire le plein des satellites qui se trouvent autour de la Terre. La glace qui se trouve dans l'espace a déjà une valeur énorme.

Une base pour une industrie du "nouvel espace"

Cette nouvelle loi permet aux sociétés établies au Luxembourg de rapporter ces ressources ou de les utiliser pour construire des bases d'où pourrait partir une exploration spatiale plus lointaine. Le petit pays de moins de 600 000 habitants souhaite ainsi développer une industrie du "New space". Ce "nouvel espace", terrain de prospection déjà très prisé, en particulier de Google, d'Elon Musk, le PDG de Tesla et de Jeff Bezos, le maître d'Amazon. On lit aussi dans l'exposé des motifs du projet baptisé "Space resources" que "Le Luxembourg souhaite promouvoir ces nouvelles activités de l’espace afin de contribuer à l’exploration pacifique et l’utilisation durable des ressources de l’espace pour le bien de l’humanité". Luxembourg conseillé pour sa stratégie par une équipe d'experts composée notamment de l'ancien directeur de l'Agence spatiale européenne (ESA) Jean-Jacques Dordain, de Simon Worden, précédemment à la tête du centre de recherche Ames de la Nasa, et des spécialistes de l'espace chinois Ji Wu et sud-coréen Seung Jo Kim.

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Les entreprises intéressées bénéficient ainsi d'une base juridique sur mesures et des services de la deuxième place financière au monde en matière de fonds d'investissement. La Banque européenne d'investissement (BEI) s'est d'ailleurs associée au projet.

D'après Etienne Schneider, "en un an, plus de 60 sociétés et centres de recherche internationaux venus des États-Unis, du Japon et d'Europe ont frappé à notre porte pour savoir comment s'installer dans notre pays". Et quatre entreprises du secteur spatial ont déjà véritablement répondu à l'appel et se sont installées au Luxembourg : les américaines Deep Space Industries et Planetary Resources, la japonaise Ispace et la société germano-luxembourgeoise Blue Horizon. L'Etat luxembourgeois est même devenu actionnaire de Planetary Resources, à hauteur de 25 millions d'euros, espérant ainsi réitérer la formule très rentable du partenariat public-privé lancé en 1985 avec la Société Européenne des Satellites, aujourd'hui SES, dont il détient près de 17% du capital.

"La boîte de Pandore vers un gaspillage des ressources"

Le pionnier européen, qui n'a pas d'agence spatiale propre, communique beaucoup à ce sujet. Il accueillera la première édition européenne de la conférence internationale annuelle dédiée à l’espace, NewSpace, et en mars prochain il sera invité au deuxième Forum de l’exploration internationale spatiale de Tokyo.

Mais d'après un scientifique européen souhaitant garder l'anonymat sollicité par l'AFP, son projet ne fait pas l'unanimité. "Plusieurs Etats membres de l'Union européenne ne vont pas dans ce sens-là", confie-t-il. "Quand on dit qu'on peut avoir accès à tous les matériaux à l'avenir, on ouvre la boîte de Pandore vers un gaspillage des ressources et la fin du recyclage parce qu'on se dit qu'on en aura autant qu'on le souhaite", souligne cette source.

Le ministre de l'Economie, Etienne Schneider, a précisé à notre journaliste qu'"il y aura un régulateur, qui donnera les autorisations de faire les activités dans l'espace. Donc, tout cela est réglementé, bien surveillé, parce ce qu'on ne veut pas des space cowboys qui font n'importe quoi dans l'espace !"

Reste une autre nuance d'importance : la réalisation effective de tout cela. Interrogée par ARTE, Mireille Couston, chercheuse à la faculté de droit de Lyon 3 et directrice du Centre du droit des espaces et du développement, rappelle que "pour l'heure, techniquement parlant, l'exploitation des ressources planétaires n'est qu'une (belle et fascinante) vue de l'esprit".

Et de quel droit ?

La privatisation de l'espace ne date pas d'hier, mais de novembre 2015. Barack Obama entérine alors l'US Commercial Space Launch Competitiveness Act, une loi qui décrète notamment que "Tout matériau qu'un citoyen américain rapportera d'un astéroïde lui appartiendra". Le coup d'envoi de l'exploitation minière de l'espace est donné, en contradiction avec le Traité de l'espace de 1967, qui interdit la revendication territoriale des corps célestes et l’exploitation privée des ressources spatiales. Même si ce Traité ne disait rien précisément de l’activité commerciale d’entreprises privées. Qui ne dit mot consent ? La question était déjà âprement débattue depuis plusieurs années, signale France 24.

Cofondateur et coprésident de l'entreprise spécialisée Planetary Resources, Eric Anderson déclare en tout cas : "Ceci est la première grande reconnaissance des droits de propriété dans l'histoire. Ce projet de loi établit le même cadre légal qui a créé les grandes économies de l'histoire, et encourage le développement durable de l'espace."

Cette '"révolution du droit de l’espace" initiée par les États-Unis est confirmée par le Luxembourg, estime sur le site du Monde Philippe Achilleas, le directeur de l’Institut du droit de l’espace et des télécommunications (IDES). Malgré une violation du Traité de 1967 adopté suite à une résolution des Nations unies, "les réactions sont très timides à l’ONU", explique au Monde Philippe Achilleas. Car selon lui, ni la Chine ni la Russie ne se sont réellement opposées aux ambitions du Grand-Duché. Il souligne toutefois que l’ambiguïté du droit existant permet au Luxembourg et aux États-Unis d’affirmer qu’ils ne "s’approprient pas l’espace, seulement ses ressources".

Enfin, Mireille Couston, également auteure de l'ouvrage Droit spatial, précise à ARTE que les puissances spatiales n'ont pas ratifié le Traité de la Lune de 1979 qui stipule que la Lune et les autres corps célestes appartiennent au "patrimoine mondial de l'humanité". Selon la chercheuse, "En résumé, il n'existe aucun régime juridique international précis sur l'activité d'exploitation des ressources planétaires". De quoi renforcer cette sensation de Far West spatial, de ruée vers l'or du XXIe siècle !

A lire en complément : Le jour où l’espace a cessé d’être un bien commun… (novembre 2015. Par Calimaq)

- Les nouveaux filons de l'espace (Par Florence Bauchard, Les Echos. Juillet dernier)

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