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Verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 : détail, analyses et réactions

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Salah Abdeslam, le principal accusé et seul membre encore en vie des commandos qui ont fait 130 morts à Paris et à Saint-Denis, a écopé de la peine maximale.
Salah Abdeslam, le principal accusé et seul membre encore en vie des commandos qui ont fait 130 morts à Paris et à Saint-Denis, a écopé de la peine maximale.
© AFP - Benoit Peyrucq

La cour d’assises spécialement composée a rendu son verdict après deux jours et demi de délibéré. Elle retient la culpabilité de l’ensemble des accusés et condamne Salah Abdeslam à la réclusion criminelle incompressible, la plus lourde peine prévue par le code pénal.

Les magistrats de la cour d’assises spécialement constituée s’étaient retirés pour délibérer le lundi 27 juin, juste après les derniers mots des accusés. Ils se sont réinstallés 57 heures plus tard dans leurs fauteuils, face à une salle comble. Plusieurs centaines de parties civiles étaient venus assister au verdict, serrées sur les bancs de bois clair. Les 19 accusés ont été retenus coupables des infractions qui leur étaient reprochées. Seul Farid Kharkhach, l’intermédiaire pour les faux papiers a vu son action requalifiée et la mention "terroriste" retirée. La cour a également suivi les réquisitions et le raisonnement du Parquet national antiterroriste en ce qui concerne le principal accusé, Salah Abdeslam, reconnu comme co-auteur des attentats et condamné à la réclusion criminelle incompressible, la plus lourde peine prévue par le code pénal. Les accusés avaient dix jours pour faire appel.

>>> Retrouvez notre dossier : Au cœur du procès des attentats du 13 novembre 2015

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Mise à jour du 12 juillet 2022 : "Aucun des vingt accusés n'a interjeté appel", a déclaré ce mardi le procureur général de Paris, Rémy Heitz. "Le procureur national anti-terroriste et le procureur général près la cour d'appel de Paris n'ont pas non plus fait appel de cette décision", a-t-il précisé dans un communiqué. La décision de la cour d'assises spéciale de Paris "a donc acquis aujourd'hui un caractère définitif et il n'y aura donc pas de procès en appel".

Aucun des vingt accusés n'a interjeté appel. Précisions de Florence Sturm

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120 pages de motivations étoffées

D’emblée, le président de la cour Jean-Louis Périès l’annonce ce mercredi soir : la réponse aura été oui à toutes les questions (détail du verdict ci-dessous). Les accusés sont tous reconnus coupables des infractions qui leur étaient reprochés. À l’exception de Farid Kharkhach, l’homme qui a joué les intermédiaires pour la fourniture de quatre fausses cartes d’identité. Le seul pour qui la qualification terroriste a été abandonnée.

> Lire le compte-rendu de Florence Sturm

Le détail du verdict par Florence Sturm

2 min

Comment expliquer cette perpétuité incompressible prononcée à l’encontre de Salah Abdeslam ?

Cette perpétuité incompressible, dénoncée par la défense de Salah Abdeslam, comme "une mort blanche", le président Jean-Louis Périès n’en a pas prononcé le terme. Dans la lecture du verdict, il parle d’une période de sûreté perpétuelle, ce qui revient au même et rend infime toute possibilité de remise de peine. La cour a repris les éléments développés par le Parquet national antiterroriste.

> Lire le compte-rendu de Florence Sturm

Comment expliquer cette perpétuité incompressible ? Analyse de Florence Sturm

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Écoutez aussi l'analyse au lendemain de ce verdict de Denis Salas, magistrat, Président de l'Association française pour l'histoire de la justice et directeur scientifique de la revue Les Cahiers de la justice.

Denis Salas : "Vous avez les personnes qui n'ont pas pu venir et je rends hommage aux avocats des parties civiles qui ont pu nous dire pourquoi."

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Réactions de parties civiles

Ce verdict a plutôt satisfait les parties civiles. Pour beaucoup d'entre elles, ce mercredi soir, c'était surtout la fin d'un long cheminement, marquant aussi le retour à une vie un peu plus normale. Après dix mois d'audiences, d'émotions partagées, de souffrance ravivée aussi. Le récit de Nicolas Balu.

Le reportage au Palais de Justice de Paris de Nicolas Balu

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Ancien otage des terroristes du Bataclan, David Fritz Goeppinger était ce mercredi soir à la Cour d'assises spéciale de Paris, comme des centaines d'autres victimes parties civiles.

David Fritz Goeppinger : "C'est quand même un verdict assez intense et assez contrasté. On a trois accusés qui repartent libres."

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Coralie, 34 ans, est elle aussi rescapée du Bataclan. Elle a la "peur de l'après, du vide, parce que pendant dix mois ce procès a rythmé ma vie. Cela donnait une motivation pour se lever le matin. je sais que nous sommes beaucoup à ressentir ceci".

Coralie : "Cela marque la fin de quelque chose. la fin des retrouvailles avec toutes les parties civiles, la fin de toute la bienveillance que l'on peut avoir au palais de Justice."

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Et de la défense

Salah Abdelslam écope de la prison à perpétuité incompressible. Il n'y a donc presqu'aucune chance qu'il soit libéré un jour. Maître Martin Vettes, un de ses deux avocats, était l'invité de nos collègues de France Inter. Il s'est exprimé sur cette peine assez rarement prononcée en France, la plus lourde du code pénal.

Martin Vettes : "Là où cette décision ne me paraît pas conforme à la Justice c'est que Salah Abdeslam écope de la même peine que Oussama Atar, le commanditaire."

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Olivia Ronen, l'autre avocate de Salah Abdeslam, toujours sur France Inter, a notamment estimé que : "On propose de condamner une personne, dont on sait qu'elle n'était pas au Bataclan, comme si elle y était. Il y a des questions qui se posent".

Au vu de la détention provisoire déjà effectuée, des condamnés pourraient peut-être sortir rapidement de prison. Leur peine ont été revues à la baisse, comme Ali El Haddad Asufi, le client de Maître Jonathan de Taye.

Jonathan de Taye : "Dans l'ensemble, il y a pas mal de surprises au niveau des peines"

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Le détail du verdict

Les accusés jugés en leur présence

- Salah Abdeslam, perpétuité incompressible

La cour a suivi les réquisitions du parquet national antiterroriste qui avait réclamé cette sanction rarissime qui rend infime toute possibilité de libération. La "culpabilité de Salah Abdeslam comme co-auteur a été retenue, dans la mesure où la cour a estimé que « toutes les cibles constituaient une scène de crime unique ».

- Mohamed Abrini, perpétuité avec 22 ans de sûreté

Conformément aux réquisitions, la cour a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de vingt-deux ans l'"homme au chapeau" qui avait pris la fuite lors des attentats de Bruxelles en mars 2016. Le Belge de 37 ans a "participé" aux préparatifs et ne "peut prétendre qu'il ignorait les modalités des attentats ou les cibles", a jugé la cour. Il avait reconnu qu’il était prévu pour le 13 novembre mais qu’il avait renoncé la veille des attaques.

- Mohamed Bakkali, 30 ans

L'accusation avait requis la perpétuité contre cette "pièce centrale" de la cellule jihadiste, mais la cour ne l'a condamné qu'à 30 ans de réclusion avec une période de sûreté des deux tiers. Le Belgo-Marocain de 35 ans qui avait gardé le silence au cours du procès "a joué un rôle primordial" dans la logistique des attentats en louant des planques et en recherchant des armes, il est bien "complice" des attaques, a jugé la cour.

- Sofien Ayari et Osama Krayem, 30 ans

Sofien Ayari, Tunisien de 28 ans, et Osama Krayem, Suédois de 29 ans, contre qui le Pnat avait requis la perpétuité, ont été condamnés à 30 ans de réclusion avec une période de sûreté des deux tiers pour complicité des attentats dont ils avaient une "connaissance précise". Ces deux "combattants" de l'organisation Etat islamique ont "quitté la Syrie avec de faux papiers" et ont "accepté la mission d'une action violente en Europe".

Selon l'accusation, ils devaient commettre un attentat à l'aéroport d'Amsterdam le 13 novembre 2015. Ils ont "a minima effectué un repérage" ce jour-là, a estimé la cour dans sa décision.

- Adel Haddadi et Muhammad Usman, 18 ans

Les deux hommes "sélectionnés" par l'Etat islamique, "ont accepté" la mission de commettre des attentats en France avant d'être arrêtés sur la route entre la Syrie et l'Europe. L'Algérien Adel Haddadi et le Pakistanais Muhammed Usman étaient "déterminés à poursuivre le projet", a estimé la cour, les condamnant à des peines de 18 ans de réclusion avec une période de sûreté des deux tiers.

- Ali El Haddad Asufi, 10 ans

Ce Belgo-Marocain de 37 ans, "meilleur ami depuis le lycée" du logisticien en chef des attentats Ibrahim El Bakraoui, a été condamné à 10 ans de prison avec une période de sûreté des deux tiers - l'accusation en avait demandé 16. Il était en "relation avec les autres membres de la cellule" et a recherché des armes, a estimé la cour.

- Yassine Atar, 8 ans

Le Belge de 35 ans, petit frère du commanditaire des attentats, a été condamné à 8 ans de prison avec deux tiers de sûreté. "Plusieurs témoignages" confirment une certaine "radicalisation" de celui qui entretenait de "nombreux contacts" avec des membres de la cellule à des moments-clefs, a justifié le président. A l'audience il n'a cessé de clamer son innocence.

- Mohammed Amri, 8 ans

Le Belgo-Marocain de 33 ans qui a pris sa voiture avec son coaccusé Hamza Attou pour aller chercher Salah Abdeslam à Paris dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, avait "connaissance" de ce qu'il avait fait, a dit la cour, le condamnant à huit ans de prison.

- Ali Oulkadi, 5 ans dont 2 fermes

Le Français de 37 ans était jugé pour avoir aidé Salah Abdelsam au début de sa cavale et ne pas l'avoir dénoncé. Il l'a aidé à se "mettre à l'abri" dans une planque "en toute connaissance de sa participation aux attentats", selon la cour. Avec cette peine, celui qui comparaissait libre ne retournera pas en prison.

- Hamza Attou, 4 ans dont 2 fermes

Le plus jeune des accusés, 28 ans, l'un des trois qui comparaissent libres, a été condamné à quatre ans de prison dont deux ferme. Il ne retournera pas en prison.

- Abdellah Chouaa, quatre ans dont trois avec sursis

Cet ami de Mohamed Abrini l'a amené à l'aéroport quand ce dernier est parti pour la Syrie. "Il connaissait la destination et le but de ce voyage", et savait que Mohamed Abrini était radicalisé, a dit la cour. Avec cette peine, le Belgo-marocain de 41 ans qui comparaissait libre, ne retournera pas en prison.

- Farid Kharkhach, 2 ans d'emprisonnement

Le Belgo-marocain de 39 ans a écopé de la plus petite peine. Détenu depuis cinq ans et demi, il sortira de prison dans les prochaines heures - sa femme vient le chercher depuis la Belgique. Selon la cour, il a bien fourni des faux papiers pour la cellule djihadiste, mais "aucun élément" ne prouve qu'il savait à quoi ils serviraient. La qualification terroriste n'est donc pas retenue.

Les accusés jugés en leur absence

- Oussama Atar, perpétuité incompressible

Cet "émir" belge de l'Etat islamique était bien "le commanditaire des attentats", a affirmé le président Périès. "Il a sélectionné les hommes de confiance, donné les instructions". Il est présumé mort en Syrie et jugé par défaut.

- Fabien et Jean-Michel Clain, perpétuité incompressible

Les deux Français, présumés morts en Syrie et jugés en leur absence, ont été les "voix" des attentats - Fabien Clain avait lu le communiqué de revendication sur fond des chants religieux de son frère Jean-Michel. Un rôle "essentiel pour diffuser et amplifier la terreur, et attirer de nouveaux combattants", a jugé la cour.

- Ahmad Alkhald et Obeida Aref Dibo, perpétuité incompressible

Ahmad Alkhald, alias du Syrien Omar Darif, était l'artificier en chef de la cellule jihadiste et a été envoyé en Belgique pour "conseiller les membres de la cellule dans la confection" des ceintures explosives.

Obeida Aref Dibo, autre "cadre militaire" syrien de l'Etat islamique, a été condamné à la même peine.

Tous deux sont présumés morts lors de frappes occidentales en Syrie.

- Ahmed Dahmani, 30 ans

Cet ami très proche de Salah Abdeslam a bien recherché des planques et des explosifs, et a donc été reconnu coupable de complicité des attentats.

Le Belgo-marocain de 33 ans a écopé d'une peine de 30 ans avec une période de sûreté des deux tiers ont été requis contre le Belgo-Marocain de 33 ans. Il s'était enfui le 14 novembre 2015 en Turquie où il a été condamné en 2016 à dix ans de prison. Il y est toujours détenu et était jugé en son absence.

Récapitulatif des condamnations prononcées contre les vingt accusés jugés au procès des attentats du 13-Novembre à Paris
Récapitulatif des condamnations prononcées contre les vingt accusés jugés au procès des attentats du 13-Novembre à Paris
© AFP - Laurence SAUBADU, Paz PIZARRO, Maryam EL HAMOUCHI

Avec le concours d'Eric Chaverou